Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONSTRUCT REGION ASSOC MAISON EN FRANCE
SIREN: 409128956 14 rue Lord Byron 75008 PARIS
CONSTRUCTEURS ET RESTAURATEURS AMATEURS D'AVIONS LIGERIENS
SIREN: 833883028 rue Charles Lindbergh AERODROME 49300 CHOLET
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SIREN: 815195938 42 rue Peyronnet CS 31798 33000 BORDEAUX
CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR
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SIREN: 438812901 140 rue du Chevaleret 75013 PARIS
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SIREN: 508975042 29 rue Roland APT 34 59000 LILLE
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SIREN: 395342850 1022 résidence Belvedere 97139 LES ABYMES
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SIREN: 538027335 34 route de la Chesnaie 56610 ARRADON
CONTES EN ARREE
SIREN: 523697795 1 rue de Landivisiau 29450 COMMANA
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SIREN: 892998782 24 rue Jean-jacques Rousseau CEC GRAND EST 67000 STRASBOURG
CONVENTION DES ENTREPRISES POUR LE CLIMAT PROVENCE CORSE
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CONVERGENCE 93
SIREN: 523109833 155 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
CONVERGENCES 71
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CONVERSATIONS ESSENTIELLES
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.