Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INFO JEUNESSE JURA
SIREN: 328331731 17 place Perraud 39000 LONS-LE-SAUNIER
INFO SUP BRETAGNE SUD
SIREN: 484628912 avenue Jean Jaures LYCEE DUPUY DE LOME 56100 LORIENT
INFOMEDIA
SIREN: 392507554 140 rue de Noisy le Sec CHEZ M. COHEN VICTOR 93170 BAGNOLET
INFORMATION ET SENSIBILISATION A LA TECHNOLOGIE DES CHAMPS MAGNETIQUES PULSE
SIREN: 487664294 3 rue Notre-dame de Bonne Nouvelle 75002 PARIS 2
INFORMATION POUR L'ALLAITEMENT
SIREN: 421588484 52 rue Sully CHEZ NATHALIE ROQUES 69006 LYON
INFORMATION PRESSE ET COMMUNICATION
SIREN: 784672024 38 B rue de Billancourt 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INFORMATIQUE ET CREATIVITE
SIREN: 522132281 3 rue Alfred Boucher 10400 NOGENT-SUR-SEINE
INFORMATIQUE POUR TOUS ET ENTREPRISE
SIREN: 812081032 23 rue des Docteurs Charcot RESIDENCE LE PRESIDENT 42100 SAINT-ETIENNE
INFOTECH
SIREN: 411736150 58 rue Bouquiere 33000 BORDEAUX
INFRANUM
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INFRASTRUCTURES DURABLES RHONE ALPES
SIREN: 520977364 23 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE
INGECOM NORD
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INGENIERIE BOIS CONSTRUCTION
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INGENIERIE MEDITERRANEENNE POUR L EXPORT ET LE DEVELOPPEMENT
SIREN: 349649327 146 rue Paradis 13006 MARSEILLE
INGENIEURS SANS FRONTIERES
SIREN: 326094257 146 rue de Crimee 75019 PARIS
INGENIEURS SANS FRONTIERES GROUPE DE PARIS - GRIGNON
SIREN: 789775269 avenue Lucien Bretignieres AGRO-PARIS TECH CENTRE DE GRIGNON 78850 THIVERVAL-GRIGNON
INGENIEURS SANS FRONTIERES GROUPE PROVENCE
SIREN: 522151307 38 rue Frederic Joliot-curie IMT TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE
INITIA - RESEAU DE SERVICES
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INITIACTIVE 26.07
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INITIACTIVE 95-78
SIREN: 401566252 3 avenue des Beguines ESPACE SAINT CHRISTOPHE 95800 CERGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.