Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SIREN: 328331731 17 place Perraud 39000 LONS-LE-SAUNIER
INFO SUP BRETAGNE SUD
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INFOMEDIA
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INFORMATION ET SENSIBILISATION A LA TECHNOLOGIE DES CHAMPS MAGNETIQUES PULSE
SIREN: 487664294 3 rue Notre-dame de Bonne Nouvelle 75002 PARIS 2
INFORMATION POUR L'ALLAITEMENT
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INFORMATION PRESSE ET COMMUNICATION
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INFORMATIQUE POUR TOUS ET ENTREPRISE
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INFOTECH
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INFRANUM
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INFRASTRUCTURES DURABLES RHONE ALPES
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INGECOM NORD
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INGENIERIE MEDITERRANEENNE POUR L EXPORT ET LE DEVELOPPEMENT
SIREN: 349649327 146 rue Paradis 13006 MARSEILLE
INGENIEURS SANS FRONTIERES
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INGENIEURS SANS FRONTIERES GROUPE DE PARIS - GRIGNON
SIREN: 789775269 avenue Lucien Bretignieres AGRO-PARIS TECH CENTRE DE GRIGNON 78850 THIVERVAL-GRIGNON
INGENIEURS SANS FRONTIERES GROUPE PROVENCE
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INITIA - RESEAU DE SERVICES
SIREN: 889735346 29 rue de Lisbonne 75008 PARIS
INITIACTIVE 26.07
SIREN: 412543381 9 rue Olivier de Serres ZAC DU 45 EME PARALLELE 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
INITIACTIVE 95-78
SIREN: 401566252 3 avenue des Beguines ESPACE SAINT CHRISTOPHE 95800 CERGYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

