Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LA FRESQUE DES VALEURS REPUBLICAINES
SIREN: 924478126 15 allée Argous 33130 BEGLES
LA FRESQUE DES VALEURS REPUBLICAINES
SIREN: 924478126 15 allée Argous 33130 BEGLES
LA FRESQUE DU CLIMAT
SIREN: 849329107 18 rue du faubourg du Temple 75011 PARIS
LA FRESQUE DU VELO
SIREN: 931142160 1 rue de Chateaudun 75009 PARIS
LA FROGGIES FAMILY
SIREN: 808511281 51 chemin de Birgailenea 64480 USTARITZ
LA GARDEN PARTIE
SIREN: 844801290 16 rue Edouard le Deuff 35200 RENNES
LA GATINAISE DES ARTISTES
SIREN: 811234657 7 avenue de la Republique MAIRIE 45210 FONTENAY-SUR-LOING
LA GENERALE - MAISON DU PROJET DE LA CASERNE MELLINET
SIREN: 848976080 31 rue Gabrielle le Pan de Ligny 44000 NANTES
LA GERBERIE COMMUNE
SIREN: 892068206 la Gerberie 14380 NOUES DE SIENNE
LA GESTION EN ACTION
SIREN: 518497417 36 avenue General Leclerc UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE 38200 VIENNE
LA GIRANDIERE LOISIRS CRAON
SIREN: 750483323 1 B rue Mal Logis Chef Tremblay LA GIRANDIERE 53400 CRAON
LA GLANERIE
SIREN: 453579062 37 impasse de la Glaciere 31200 TOULOUSE
LA GOUTTE D'EAU
SIREN: 789285947 34 rue Arnaud Miqueu 33000 BORDEAUX
LA GRANDE LIENNE
SIREN: 923821052 la Lienne D920 36250 SAINT-MAUR
LA GRANDE MOTTE DESTINATION AFFAIRES
SIREN: 531267144 1920 avenue du Golf GOLF HOTEL BEST WESTERN 34280 LA GRANDE-MOTTE
LA GRANJA
SIREN: 497990762 la Grange du Causse 46240 SOULOMES
LA GREEN TEAM 06
SIREN: 942527383 18 rue Marcel Journet 06130 GRASSE
LA GUILDE D'AELIS
SIREN: 439130733 1 rue Jules Guesde 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LA HACHE ELLE AIME LE MASSIF
SIREN: 923412266 4 place Jean Antoine Pourtier MAIRIE 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
LA HALLE AUX POISSONS
SIREN: 923051718 28 rue General Faidherbe 76600 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.