Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AFGES, LES ETUDIANTS-E-S D'ALSACE
SIREN: 778836007 1 place de l'Universite 67000 STRASBOURG
AFGHANISTAN FRANCE TADJIKISTAN, ART SANTE INDEPENDANCE EDUCATION.
SIREN: 442180329 4 B rue du Sergent Hoff 75017 PARIS
AFGHANISTAN LIBRE
SIREN: 441191863 102 C rue Amelot 75011 PARIS
AFICEA
SIREN: 391640430 45 rue de Montreuil 75011 PARIS
AFIDEM
SIREN: 333530012 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
AFIFOR
SIREN: 791886260 23 rue d'Aumale 75009 PARIS
AFIFOR
SIREN: 791886260 23 rue d'Aumale 75009 PARIS
AFINITE 13
SIREN: 532136678 53 T boulevard Elie Corradi M. ALEXANDRE DOIGNON 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS
AFIPA
SIREN: 451446553 26 Grande rue Charles de Gaulle 26/28 94130 NOGENT-SUR-MARNE
AFISB
SIREN: 539167502 114 rue la Boetie 75008 PARIS
AFLAR
SIREN: 784754434 2 rue Bourgon 75013 PARIS
AFME (ASSOCIATION FORMATION AUX METIERS DE L'ENSEIGNEMENT)
SIREN: 919629584 1 rue de Chablis USPN-STAPS 93000 BOBIGNY
AFOC MORBIHAN
SIREN: 478835069 80 boulevard Eugene Cosmao-dumanoir 56100 LORIENT
AFOCAL ANIMATION
SIREN: 393291331 39 allée Vivaldi 75012 PARIS
AFP LE PHARE (ASSOCIATION FAMILIALE PROTESTANTE LE PHARE)
SIREN: 419430707 10 avenue Federico Garcia Lorca 64000 PAU
AFPAD
SIREN: 488678434 8 rue des Ecoles 85130 CHANVERRIE
AFPS - AMICALE DE FORMATION DES PLAISANCIERS
SIREN: 512639261 21 rue des Trimarans 34540 BALARUC-LES-BAINS
AFQP AURA (AFQP AUVERGNE - RHONE-ALPES)
SIREN: 901973891 5 rue Montaret 03200 VICHY
AFRICA UNITED BAND
SIREN: 928173814 8 rue Georges Brassens 78711 MANTES-LA-VILLE
AFRICAARTS NOW
SIREN: 534543962 59 rue du Couedic 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.