Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AGENCE LES NORMANDS
SIREN: 923354245 138 rue de l'Esperance 59800 LILLE
AGENCE LIVRE CINEMA AUDIOVISUEL EN NOUVELLE-AQUITAINE - ALCA NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 834315657 5 Parvis Corto Maltese MECA 33000 BORDEAUX
AGENCE LIVRE ET LECTURE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 834642431 25 rue Gambetta 25000 BESANCON
AGENCE LOCALE A L'ENERGIE
SIREN: 411429574 104 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT
SIREN: 495009441 213 cours Victor Hugo PARC NEWTON - BATIMENT TETHYS 33130 BEGLES
AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT DE BRETAGNE SUD
SIREN: 484384318 6 rue de l'Aquilon 56100 LORIENT
AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT DE SAINT QUENTIN EN YVELINES
SIREN: 434702783 7 B avenue Paul Delouvrier 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIREN: 480536028 9 rue Emile Combes 42000 SAINT-ETIENNE
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE DU PAYS DE FOUGERES
SIREN: 451192579 1 rue de la Moussais BATIMENT LE FIL 35300 FOUGERES
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
SIREN: 334625845 102 boulevard Edouard Herriot 01000 BOURG-EN-BRESSE
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'EURE
SIREN: 442973475 20 rue du Marechal Foch BP 111 27400 LOUVIERS
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA METROPOLE MARSEILLAISE
SIREN: 789376548 1 place du General de Gaulle 13001 MARSEILLE
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE PARIS OUEST LA DEFENSE
SIREN: 842617011 23 rue Merlin de Thionville 92150 SURESNES
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE PLAINE COMMUNE
SIREN: 753180363 8 rue des Boucheries 93200 SAINT-DENIS
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DES VALLONS DE VILAINE
SIREN: 434748521 allée de l'Ille ZA LA LANDE ROSE 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE SAINT-BRIEUC
SIREN: 523191393 5 rue du 71eme Ri 22000 SAINT-BRIEUC
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT GRAND LYON
SIREN: 429626237 14 avenue Antoine Dutrievoz IMMEUBLE LE PARHELION 69100 VILLEURBANNE
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT MONTPELLIER METROPOLE
SIREN: 502085426 33 B rue du faubourg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OUEST ESSONNE
SIREN: 527977888 13 voie la Cardon 91120 PALAISEAU
AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE DU RHONE
SIREN: 851756684 14 place Jules Ferry 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.