Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ITESM EUROPE
SIREN: 441933223 28 rue Murillo 75008 PARIS 8
ITHAC
SIREN: 814636015 32 rue Pierre Copel 42100 SAINT-ETIENNE
ITII PNS
SIREN: 537916827 9 avenue des Oliviers 06140 VENCE
ITINERENS
SIREN: 822738936 57 rue Voltaire 69003 LYON
ITS BRETAGNE
SIREN: 491841375 11 pl du General de Gaulle CONSEIL GENERAL 22 22000 SAINT-BRIEUC
ITS FUSION
SIREN: 524083144 rue Charles Nicolle ZI DU CAPISCOLE CZ MECANIC SUD IND. 34500 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
ITSAP - INSTITUT DE L ABEILLE
SIREN: 439160458 149 rue de Bercy MAISON NATIONALE ELEVEURS 75012 PARIS
ITSMF FRANCE ASS AUTON PROFES GEST INFOR
SIREN: 450255328 1 rue du Petit-clamart VELIZY PLUS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
IUT DE BRETAGNE
SIREN: 508977303 rue Edouard Branly 22300 LANNION
IUT LYON 3 JUNIOR CONSEIL
SIREN: 937818722 88 rue Pasteur 69007 LYON
IUT STAN 2020
SIREN: 882729866 8 rue Pierre Villard 54000 NANCY
IZISPORT
SIREN: 480277342 29 rue de la Choisille 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
J'ACCUEILLE
SIREN: 921166179 50 rue de Montreuil 75011 PARIS
J'ADOPTE UN ANIMAL
SIREN: 930282629 6 Traverse de Beaudine CLOS DES SENTEURS 04300 FORCALQUIER
J'AGIS POUR MA PLANETE-CHARTRES 35
SIREN: 850700105 1 rue de la Conterie 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
J'AIME BOC'OH
SIREN: 819557943 11 route de Lyon 73160 COGNIN
J'AIME MON VILLAGE
SIREN: 801690702 6 place des Roseaux 77230 SAINT-MARD
J'ENSIM
SIREN: 428682306 1 rue Aristote UNIVERSITE 72000 LE MANS
J'IRAI RIDER CHEZ VOUS
SIREN: 884828500 61 rue des Entrepreneurs 61-63 6EME ETAGE 75015 PARIS
J.E.D.I. ESCRIME
SIREN: 501352231 28 rue Ampere 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.