Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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RESO'CUIR NOUVELLE - AQUITAINE
SIREN: 825072440 6 rue de Cistierna LYCEE PORTE D AQUITAINE 24800 THIVIERSRESONANCES MEDIATIONS
SIREN: 418665584 75 rue Marcelin Berthelot BAT F ANTELIOS 13290 AIX-EN-PROVENCERESONANTES
SIREN: 820081669 15 quai Ernest Renaud SALORGES 1 44300 NANTESRESPECTOCEAN
SIREN: 843426586 5 allée de Poudrantais 56760 PENESTINRESPONSABLES ET SOLIDAIRES ENSEMBLE (R.S.E.)
SIREN: 840563399 2 rue du General Baron Fabre MME SALIERI CAROLINE PDT 56000 VANNESRESSINS 2010
SIREN: 517439253 Ressins LYCEE AGRICOLE PR ETIENNE GAUTIER 42720 NANDAXRESSOURCERIE DU PAYS D'ISSOIRE
SIREN: 822271086 20 rue du Palais MAISON DES ASSOCIATIONS 63500 ISSOIRERESSOURCES HUMAINES SANS FRONTIERES (RHSF)
SIREN: 524779238 9 rue du Capitaine Escudie 31000 TOULOUSERESSOURCES SOLIDAIRES
SIREN: 818535130 10 B rue du Colonel Driant CASC 31400 TOULOUSERESSOURCES URBAINES
SIREN: 439492216 bd de l'Ecoute S Il Pleut MAISON DEPARTEMENTALE DE L HABITAT 91000 EVRY-COURCOURONNESRESTAURANT RELAIS DU COEUR
SIREN: 401732086 avenue Vatel ROCHEPINARD 37000 TOURSRESTAURANTS DU COEUR DE COTE D OR
SIREN: 390818763 9 impasse de Reggio 21000 DIJONRESTONS EN FORME
SIREN: 513066621 place Elie Vidal MAIRIE 38540 VALENCINRESTOR'EIGSI MOTO
SIREN: 495334872 26 rue F de Vaux de Foletier EIGSI 17000 LA ROCHELLERETIRED GAMING
SIREN: 842840258 138 route de Sauverny 01220 GRILLYRETIS
SIREN: 429720204 2 avenue du President Pierre Angot C/O HELIOPARC 64000 PAURETRAITE LOISIRS DE LORIENT
SIREN: 392660494 5 place Louis Bonneaud 56100 LORIENTRETRO-VISION EN TARDENOIS
SIREN: 818374894 11 place Aristide Briand MAIRIE 02130 FERE-EN-TARDENOISREUNION DES OFFICIERS DE RESERVE DE L ARRONDISSEMENT DE GRASSE
SIREN: 529308991 31 avenue Jean Mermoz LA TARENTELLE 06110 LE CANNETREUSSIR ENSEMBLE L'EMPLOI DU BOULONNAIS
SIREN: 489775940 4 all Boieldieu IMMEUBLE DURUY 62200 BOULOGNE-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.