Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION D'ETUDE DES MANTES DE GUYANE
SIREN: 918211889 Pk 8,5 Degrad Saramaca 97310 KOUROU
ASSOCIATION D'HYGIENE MENTALE GRENELLE HENRI ROUSSELLE
SIREN: 339920225 1 rue Cabanis CHSA SAINTE ANNE SECT 15 PAV MAGNAN 75014 PARIS
ASSOCIATION D'INSERTION SOCIALE BATWEL
SIREN: 424112522 7 rue Hippolyte Letard 97315 SINNAMARY
ASSOCIATION D'OENOLOGIE DE CHAMPFORGEUIL
SIREN: 423213123 2 rue Charles Lemaux 71530 CHAMPFORGEUIL
ASSOCIATION DANCING CAT ACADEMIE D'ARTS
SIREN: 818557498 23 rue Chevert MME DARMEZIN 75007 PARIS
ASSOCIATION DANS LA DIVERSITE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DANS UN ESPRIT SOLIDAIRE
SIREN: 422680405 3 rue de Richebourg 95560 MAFFLIERS
ASSOCIATION DANS LES OUCHES
SIREN: 750480204 62 Grande rue MAIRIE 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES
ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL
SIREN: 750288102 6 faubourg du Moustier 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION DE BIOLOGIE DE MONTPELLIER
SIREN: 818409831 place Eugene Bataillon CAMPUS TRIOLET UM 34090 MONTPELLIER
ASSOCIATION DE COORDINATION DES ACTIONS LAIQUES DU SECTEUR DE NANTUA/HAUT-BUGEY
SIREN: 811544246 3 rue de la Croix Rousse INSTITUT MARCEL BRUN 01430 CONDAMINE
ASSOCIATION DE COORDINATION DES TRANSPORTS DE PATIENTS EN POITOU CHARENTES
SIREN: 798812806 1 rue Lecointe Puyraveau 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
ASSOCIATION DE COORDINATION DU FRAIS ALIMENTAIRE U1/2 ACOFAL
SIREN: 818063646 97 boulevard Pereire 75017 PARIS
ASSOCIATION DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE DU CANTON DE VIRIEU
SIREN: 877856369 2 rue Barbeniere MAIRIE 38730 VAL-DE-VIRIEU
ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SALINOIS ET DE LEUR ENVIRONNEMENT
SIREN: 839444080 322 av du chateau 73600 SALINS-FONTAINE
ASSOCIATION DE DEFENSE DES DENOMINATIONS LAGUIOLE ET AUBRAC
SIREN: 537484263 Mairie 12210 LAGUIOLE
ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES FEMMES 72
SIREN: 797711587 4 rue Montesquieu 72000 LE MANS
ASSOCIATION DE DEFENSE DES INVESTISSEURS
SIREN: 393206917 17 rue des Coches 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DE LA SAGEM
SIREN: 524803673 rue Marc Delage LA MAISON DES ASSOCIATIONS 83130 LA GARDE
ASSOCIATION DE DEFENSE DU CHAT LIBRE DIJONNAIS
SIREN: 843349275 2 rue des Corroyeurs MAISON DES ASSOCIATIONS - BOITE AA9 21000 DIJON
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION
SIREN: 799268156 2 boulevard Jeanne D’arc BP 83 59530 LE QUESNOY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.