Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN PHARMACIE D AMIENS
SIREN: 802615518 1 rue des Louvels 80000 AMIENS
ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION DE BOURGOGNE
SIREN: 778214551 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON
ASSOCIATION DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES IVOIRIENS DES PAYS DE L'ADOUR
SIREN: 903503803 avenue de l'Universite MAISON DE L'ETUDIANT - UPPA 64000 PAU
ASSOCIATION DES ETUDIANTS G.E.A.
SIREN: 751295783 allée Andre Maurois I.U.T. BATIMENT G.E.A. 87100 LIMOGES
ASSOCIATION DES ETUDIANTS IVOIRIENS DE CHAMBERY
SIREN: 924243678 270 rue du Maconnais 73000 CHAMBERY
ASSOCIATION DES ETUDIANTS JURISTES DE DROIT SOCIAL D'AIX-MARSEILLE
SIREN: 821383247 3 avenue Robert Schuman CTRE DT SOC-FDSP INS FOR DROIT SOCIAL 13090 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION DES ETUDIANTS LYONNAIS PHARMACIENS-INGENIEURS (AELPI)
SIREN: 849026018 8 avenue Rockefeller 69008 LYON
ASSOCIATION DES ETUDIANTS SAGES-FEMMES DE RENNES
SIREN: 753728872 2 avenue du Professeur Leon Bernard UNIVERSITE RENNES 1 - FACULTE MEDECINE 35000 RENNES
ASSOCIATION DES ETUDIANTS SENEGALAIS DE LIMOGES A.E.S.L.
SIREN: 989569074 14 rue Francois Perrin 87000 LIMOGES
ASSOCIATION DES ETUDIANTS VIETNAMIENS DE GRENOBLE
SIREN: 501495667 701 avenue Centrale BATIMENT EVE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE TREVE
SIREN: 924076995 1 rue de Kergohy ECOLE JEANNE D'ARC 22600 TREVE
ASSOCIATION DES FAMILLES D'ENFANTS EXTRAORDINAIRES DE GASCOGNE
SIREN: 813990413 7 rue Marcel Taillandier 32600 L'ISLE-JOURDAIN
ASSOCIATION DES FAMILLES DE MEUDON
SIREN: 503760621 19 rue Lavoisier 92190 MEUDON
ASSOCIATION DES FEMMES DE SEON
SIREN: 499036663 67 boulevard Grawitz 13016 MARSEILLE
ASSOCIATION DES FEMMES ELUES DE L'ISERE
SIREN: 338887656 2 T rue Fourier 38000 GRENOBLE
ASSOCIATION DES FORMATIONS EUROPEENNES A LA COMPTABILITE ET A L'AUDIT
SIREN: 528044746 3 E rue de Paris CONSEIL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTAB 35510 CESSON-SEVIGNE
ASSOCIATION DES FRANCHISES ACCOR
SIREN: 530479146 60 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
ASSOCIATION DES FRANCHISES DU GROUPE CARREFOUR
SIREN: 911535789 14 rue de la Mesangerie 28410 BOUTIGNY-PROUAIS
ASSOCIATION DES FUTURS INGENIEURS TEXTILES
SIREN: 788637858 2 allée Louise Et Victor Champier ENSAIT 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION DES GABONAIS DE POITIERS
SIREN: 498072958 200 avenue du Recteur Pineau BAT A APPT 17 RES FRANCINE POLLEVIN 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.