Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9352 entreprises correspondent à votre requête
PLANETICA
SIREN: 494267248 49 avenue du General de Gaulle PLANETARIUM 51100 REIMS
PLANETICA
SIREN: 494267248 49 avenue du General de Gaulle PLANETARIUM 51100 REIMS
PLANTEURS
SIREN: 913135810 456 route de Guitres LA POSSIBLERIE 33620 LAPOUYADE
PLANTONS NOTRE OXYGENE
SIREN: 910503309 2 rue de la Basse Couture 59780 CAMPHIN-EN-PEVELE
PLASTIC ODYSSEY COMMUNITY
SIREN: 828690941 8 rue de Saint Domingue 44200 NANTES
PLASTIC VORTEX
SIREN: 880451398 18 rue Noulet 31000 TOULOUSE
PLATE FORME CREATION D'ACTIVITES DEP 34
SIREN: 452069040 856 rue d'Alco LES PYRAMIDES D'ALCO 34000 MONTPELLIER
PLATEFORME D'ACCELERATION DE L'USINE DU FUTUR EN NOUVELLE AQUITAINE - PFA UDF NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 899263776 esplanade des Arts Et Metiers CHEZ L'ENSAM 33400 TALENCE
PLATEFORME D'INSERTION MULTISERVICES
SIREN: 438983827 119 Galerie Surcouf 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
PLATEFORME DE COORDINATION DE L EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT DU TERRITOIRE DE SANTE NO 4
SIREN: 814709333 20 bd Gen Maurice Guillaudot CHBA 56000 VANNES
PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE
SIREN: 524965019 2 rue de Presbourg 75008 PARIS
PLATEFORME DU VIVRE ENSEMBLE
SIREN: 810649269 9 rue Franklin 68200 MULHOUSE
PLATEFORME INDUSTRIELLE ET D'INNOVATION DE CABAN TONKIN
SIREN: 810156018 Rte du quai Mineralier CHEZ SOLAMAT MEREX 13270 FOS-SUR-MER
PLATEFORME REGIONALE D'INNOVATION EN E-SANTE MUTUALISEE PRIESM
SIREN: 838616027 1 place de l'Hopital 67000 STRASBOURG
PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI SANTE LANDES
SIREN: 831970033 200 avenue Georges Clemenceau 40000 MONT-DE-MARSAN
PLAY INTERNATIONAL
SIREN: 424901916 102 C rue Amelot C 75011 PARIS
PLAY SOCCER
SIREN: 479186728 6 rue Jean Bart 81000 ALBI
PLEIADES
SIREN: 789237641 7 faubourg Saint Antoine 42110 FEURS
PLEIN CENTRE
SIREN: 353707326 16 quai Ernest Renaud CENTRE DES SALORGES 44300 NANTES
PLIE DU PAYS VIDOURLE CAMARGUE
SIREN: 434510350 place du 8 Mai 1945 MAIRIE 30470 AIMARGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.