Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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HOSPITALITE DE BIGORRE
SIREN: 842680308 rue de Traynes MAISON SAINT PAUL 65000 TARBES
HOSPITALITE NOTRE-DAME DE LOURDES
SIREN: 444489793 5 B av de la Visitation EVECHE ANNECY 74000 ANNECY
HOUBLONS DE NORMANDIE
SIREN: 851094946 6 rue des Roquemonts CS 45346 14000 CAEN
HOULLE COMME AUTREFOIS
SIREN: 752552562 rue des Paquerettes SALLE POLYVALENTE 62910 HOULLE
HOUSE OF GAMES
SIREN: 987820735 680 cours de la Liberation KEDGE BUSINESS SCHOOL 33400 TALENCE
HOW I MET YOUR LAWYER
SIREN: 832053607 Rond Point de l'Europe INSTITUT UNIVERSIATAIRE DE TECHNOLOGIE 59100 ROUBAIX
HUB FRANCE IA
SIREN: 832202113 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
HUB RETAIL CROSS-CANAL ET OMNI-LOGISTIQUE
SIREN: 821669785 610 rue du Bourg 38470 TECHE
HUB612
SIREN: 827851734 116 cours Lafayette 69003 LYON
HUELLAS
SIREN: 831351010 6 rue Courat 75020 PARIS
HUGIN ET RATATOSK
SIREN: 931212757 14 rue de la Bourbonniere 28170 SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
HUM'AM
SIREN: 823007943 155 boulevard de l'Hopital CHEZ VALENTIN MISON 75013 PARIS
HUMAINEMENT CONCERNES
SIREN: 885118158 55 avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN
HUMAN DIGNITY (HD)
SIREN: 800499295 22 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS
HUMAN IT'S AIR
SIREN: 845368745 20 impasse Gabriel Peri 95520 OSNY
HUMAN RIGHTS DEFENSE IN KABYLIA
SIREN: 924492218 126 rue d'Alesia 75014 PARIS
HUMANESSENCE
SIREN: 513361204 326 avenue de L’eveche de Maguelone RES BORD DE MER - APT C110 - 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
HUMANIMAL
SIREN: 922897962 10 rue de la Gare 62170 BRIMEUX
HUMANIMER-L HUMANITAIRE EN MER (HM)
SIREN: 801571456 2 rue Pierre Gilon 78380 BOUGIVAL
HUMANIS
SIREN: 410043426 7 rue du Heron 67300 SCHILTIGHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.