Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CUBANA MANOLLO
SIREN: 433699857 48 rue Gioffredo MAISON DES ASSOCIATIONS 06000 NICE
CUBANOZ MUSIC ASSO
SIREN: 522174895 le Pre Hervy CHEZ MR BERNARD CHAUBET 35740 PACE
CUCKOO CAT'S
SIREN: 918889288 12 rue Louis Et Yves Bogard 56480 SILFIAC
CUISINE ARTISANALE ET SOLIDAIRE
SIREN: 888644606 Mas de Lafont 30170 CROS
CUISINE DU RAZES
SIREN: 923024087 le Village 11240 BELLEGARDE-DU-RAZES
CUISINERIES GOURMANDES EN VENDEE
SIREN: 391916814 16 rue Olivier de Clisson CCI 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CULINARION CONCEPT
SIREN: 481983666 25 avenue Emile Maurice PLATEAU FOFO 97233 SCHŒLCHER
CULT.ART.PROD.
SIREN: 488874579 Bragelogne MAISON ABELA 97118 SAINT-FRANCOIS
CULTINERA
SIREN: 822679007 11 Sq Lamartine 91000 EVRY-COURCOURONNES
CULTIZ
SIREN: 803295252 7 rue Sainte-isaure 75018 PARIS
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE
SIREN: 417977097 63 rue Albert Reynier 38100 GRENOBLE
CULTUR'HALL
SIREN: 791522659 39 rue Clemenceau CHEZ MME DELPHINE MARSAUDON 54140 JARVILLE LA MALGRANGE
CULTURA DE NOSTE
SIREN: 799635958 9 avenue du Pesque 64300 ORTHEZ
CULTURA OCCITANA
SIREN: 500014584 26 rue des Renoncules 34070 MONTPELLIER
CULTURAL PROJECT
SIREN: 753480409 12 rue de Ancien Senat 06000 NICE
CULTURE & CO
SIREN: 939241600 7 rue Gabriel Peri 83120 SAINTE-MAXIME
CULTURE ANIMATION PATRIMOINE DE LA FERME DE CHANTRAINE
SIREN: 820278091 Ferme de Chantraine 55300 DOMPCEVRIN
CULTURE ANIMATION PATRIMOINE DE LA FERME DE CHANTRAINE
SIREN: 820278091 Ferme de Chantraine 55300 DOMPCEVRIN
CULTURE CONNECTION
SIREN: 914310669 1 rue du Marechal Juin NEOMA BUSINESS SCHOOL 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
CULTURE COURS
SIREN: 452505704 26 rue de la Clef ET 3 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.