Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COOPERATIVES SCOLAIRES
SIREN: 303060909 89300 PAROY-SUR-THOLON
COOPSCO LES COTEAUX DU SUZON
SIREN: 452707532 7 avenue des Volontaires MELLE STEIMETZ ECOLE PRI. 21000 DIJON
COOPTERRE
SIREN: 829934439 231 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COORDI SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 398699538 14 passage Dubail 75010 PARIS
COORDINATEUR DE BONHEUR FRANCO-MAROCAIN ET AFRICAIN
SIREN: 934151366 103 avenue Carnot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
COORDINATION DES ACTEURS ET RESSOURCES POUR L AMELIORATION DE LA SANTE
SIREN: 814635082 32 cours Belsunce 13001 MARSEILLE
COORDINATION DES ORGANISATIONS ARMENIENNES DROME-ARDECHE
SIREN: 501459945 12 rue de la Cecile 26000 VALENCE
COORDINATION EAU BIEN COMMUN RHONE-ALPES
SIREN: 792991754 4 allée des Coquelicots 74100 VILLE-LA-GRAND
COORDINATION FR LOBBY EUROPEEN FEMMES
SIREN: 411223779 9 rue de Vaugirard 75006 PARIS
COORDINATION NATIONALE DES INDEPENDANTS C.N.D.I.
SIREN: 522822949 61 rue Falguiere 75015 PARIS
COORDINATION NATIONALE DES RESEAUX DE MICROSTRUCTURES MEDICALES
SIREN: 494217540 12 rue Kuhn 67000 STRASBOURG
COORDINATION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE EN ILE DE FRANCE
SIREN: 390543155 12 rue Tolain AU CNAJEP 75020 PARIS
COP-1 KNOWLEDGE MANAGEMENT & COLLABORATION
SIREN: 914716857 66 boulevard de Reuilly 75012 PARIS
COP3 ETUDIANTE
SIREN: 907534523 2 boulevard du Ronceray 49100 ANGERS
COPPAM GARANTIES SOLIDAIRES
SIREN: 819110941 140 B rue de Rennes 75006 PARIS
COQUILLES
SIREN: 885110171 46 rue Francois Chambrelent 33300 BORDEAUX
CORAL GUARDIAN (ONG)
SIREN: 539714816 254 d'rue Vendome 69003 LYON 3EME
CORATERIE MEDIEVALE DU BUGEY
SIREN: 819198029 Rte d'Evosges MAIRIE D'ARANC 01110 ARANC
CORDEE-CORDAGE
SIREN: 825017320 rue Gerard Philipe MAISON POUR TOUS - VILLE D HENNEBONT 56700 HENNEBONT
CORDEMAIS EN PERMACULTURE
SIREN: 848361341 12 la rue Simon 44360 CORDEMAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.