Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ELAN RHONE ALPES
SIREN: 378888432 18 rue Chevreul 69007 LYON
ELDREFAR
SIREN: 880399381 8 rue Germaine Tillion 14000 CAEN
ELEARNING LYON (EL LYON)
SIREN: 530686328 9 rue de la Vieille 69001 LYON
ELECTIONS REGIONALES 2021 AFE CAROLE DELGA
SIREN: 892599036 12 rue du Portail 31220 MARTRES-TOLOSANE
ELECTREEC'ITII
SIREN: 923287478 10 rue Saint-antonin 27120 PACY-SUR-EURE
ELECTRIC LOWLAND FESTIVAL
SIREN: 812145811 220 Che du Combeau 38690 LE GRAND-LEMPS
ELECTRIC PALACE
SIREN: 518185798 49 boulevard Francois Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND
ELECTRIC ROAD
SIREN: 829741891 9 rue Darwin 75018 PARIS 18
ELECTRICIENS SANS FRONTIERES L'ENERGIE DU DEVELOPPEMENT
SIREN: 394528897 11 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ELECTRO ENERGY VERTE OCCITANIE
SIREN: 930746995 Croix de Mille ZA NORD 81190 PAMPELONNE
ELECTROLAB
SIREN: 808096002 52 rue Paul Lescop 92000 NANTERRE
ELECTRONIC BUSINESS GROUP
SIREN: 429373426 10 rue Mercoeur 75011 PARIS
ELEKTRONOIZE
SIREN: 487759383 105 résidence de Bissy CHEZ M.SIHAM CHAFIK BAT H 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
ELEMENTS TERRE
SIREN: 831652243 65 T route de Beziers 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
ELEPHANT CARE
SIREN: 841869779 680 cours de la Liberation 33400 TALENCE
ELEPHANT CLUB CIGALOIS
SIREN: 843048604 rue du Cimetiere Protestant 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
ELEVAGE INNOVATIONS
SIREN: 812586030 9 rue Andre Brouard CHAMBRE D'AGRICULTURE PAYS DE LOIRE 49100 ANGERS
ELEVEURS DE SUMENE ARTENSE
SIREN: 985091883 8 Parc D’activites Sumene Artense 15210 YDES
ELF ANTARGAZ COMITE ETABLISSEMENT EST
SIREN: 776582397 Ld les Chavants CHALET ELF ANTARGAZ 74310 LES HOUCHES
ELISAN
SIREN: 503495343 105 avenue Gambetta 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.