Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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MAISON DES JEUNES
SIREN: 778873471 14 rue du General de Gaulle 67730 LA VANCELLE
MAISON DES JEUNES ET CULTURE
SIREN: 781543616 16 rue des Recollets 86500 MONTMORILLON
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
SIREN: 304992720 rue du Pont de Pierre 42190 CHARLIEU
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
SIREN: 302804554 1242 avenue General de Gaulle 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MARIENTHAL
SIREN: 814394672 512 Rte Strasbourg 57450 BARST
MAISON DES JEUNES ET DES CULTURES DE SADA
SIREN: 533211165 M.j.c. de Sada 97640 SADA
MAISON DES JEUX
SIREN: 409036852 48 quai de France 38000 GRENOBLE
MAISON DES JUMELAGES DE LA FRANCOPHONIE ET ECHANGES INTERNATIONAUX
SIREN: 344705827 15 rue Marie Noel 89000 AUXERRE
MAISON DES LANCEURS D'ALERTE
SIREN: 844835678 5 rue Perree BAL 89 75003 PARIS
MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
SIREN: 401691977 MAIRIE 45260 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
MAISON DES LYCEENS DE L'EREA FRANCOIS TRUFFAUT
SIREN: 822907333 42 rue du chateau d'Eau L'EREA FRANCOIS TRUFFAUT 28300 MAINVILLIERS
MAISON DES LYCEENS DU LYCEE LAVOISIER
SIREN: 827599424 42 rue Lavoisier 68200 MULHOUSE
MAISON DES LYCEENS DU LYCEE MARC BLOCH
SIREN: 825008741 3 allée Blaise Pascal LYCEE MARC BLOCH 67800 BISCHHEIM
MAISON DES SCENARISTES
SIREN: 539745471 33 avenue Laplace 94110 ARCUEIL
MAISON DES STAGIAIRES DU GRETA DE L'ANJOU
SIREN: 834549404 3 rue de Letanduere 49000 ANGERS
MAISON DES VINS DE PIERREFEU
SIREN: 480335496 20 boulevard Henri Guerin 83390 PIERREFEU-DU-VAR
MAISON DU DROIT ET DE LA CITOYENNETE
SIREN: 481449221 16 imp d'Entre Deux Vannes 89100 SENS
MAISON DU FLEUVE RHONE
SIREN: 432645869 1 pl de la Liberte 69700 GIVORS
MAISON DU NUMERIQUE ET DE L'INNOVATION DU CALAISIS
SIREN: 853542025 3 rue Neuve CALAIS COEUR DE VIE 62100 CALAIS
MAISON DU PATRIMOINE DE VITTEL
SIREN: 508959087 173 rue de Metz MAIRIE 88800 VITTEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.