Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
GRAINES D'EVEIL
SIREN: 797770765 11 place de l'Hotel de Ville MAISON DES ASSOCIATIONS 79300 BRESSUIRE
GRAINES DE BEAUTE
SIREN: 511287773 54 chemin du Murier 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE
GRAINES DE TROC
SIREN: 803083906 10 avenue Paul Langevin BATIMENT GRAINES DE TROC 17180 PERIGNY
GRAINES EN VIE
SIREN: 800779415 2 rue de l'Esviere IFFEUROPE 49100 ANGERS
GRAINESE3
SIREN: 809999113 21 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLE
GRAMEEN FOUNDATION
SIREN: 923703680 1400 K Street Nw SUITE 1255
GRAND CERCLE DES VINS DE BORDEAUX
SIREN: 793935164 62 quai du Priourat 33500 LIBOURNE
GRAND CHAMP KARATE CLUB
SIREN: 402362560 Mairie 56390 GRAND-CHAMP
GRAND DELTA ANGELS
SIREN: 513327924 46 cours Jean Jaures CCI DE VAUCLUSE 84000 AVIGNON
GRAND ECART
SIREN: 828584250 7 rue des Trois Pignons 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
GRAND EVREUX AGGLOMERATION
SIREN: 524522117 13 rue Georges Duhamel 27000 EVREUX
GRAND GALA DE L'EIL COTE D'OPALE
SIREN: 829566744 la Malassise EIL COTE D'OPALE CAMPUS MALASSISE 62219 LONGUENESSE
GRAND HAINAUT 2040
SIREN: 890197742 40 boulevard Saly 59300 VALENCIENNES
GRAND NANCY INITIATIVES
SIREN: 452253818 22 Viaduc John F Kennedy 22 ET 24 - CASE OFFIC N°36 54000 NANCY
GRAND RAID DES CATHARES
SIREN: 809233893 495 avenue Paul Henri Mouton LA FERRAUDIERE 2 11000 CARCASSONNE
GRAND VOYAGE
SIREN: 813163151 3 B rue Boileau 69330 MEYZIEU
GRANDCHAMP ALUMNI
SIREN: 821251469 55 rue Manufacture Toiles de Jouy 78350 JOUY-EN-JOSAS
GRANDE DISTRIBUTION SANTE
SIREN: 794305664 Rte Bel Air 85150 SAINT-MATHURIN
GRANDE LOGE DE FRANCE
SIREN: 320921638 9 impasse Kichenama SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
GRANDE LOGE DE L'ALLIANCE MACONNIQUE FRANCAISE
SIREN: 752474510 rue Gesnouin 6 A 8 92110 CLICHY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.