Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
INTERCERT FRANCE
SIREN: 904646270 5 rue Bellini 5 -7-CYBER CAMPUS TOUR ERIA 92800 PUTEAUX
INTERCLAN PACA
SIREN: 814003083 33 avenue de Valombrose CENTRE A.LACASSAGNE 06100 NICE
INTERCLUB DES AINES RURAUX VAL DE SEVRE
SIREN: 439115346 30 Grande rue MAIRIE 79220 CHAMPDENIERS
INTERCOMMUNALITES DE FRANCE
SIREN: 389062639 22 rue Joubert 75009 PARIS
INTERCONNECTIONS
SIREN: 527700405 16 rue de la Fidelite 75010 PARIS
INTERCULTURES FORMATION ET RECHERCHE
SIREN: 510873177 3 rue barrière CASAGRANDE/CIAMPOUSSIN 06420 CLANS
INTERFACE - SANTE MENTALE ET LIEN SOCIAUX
SIREN: 535280630 62 route de Conches 27000 EVREUX
INTERFACE SCIENCES PO TOULOUSE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 527552798 2 T rue des Puits Creuses INSTITUT D' ETUDES POLITIQUES 31000 TOULOUSE
INTERMITTENTS DU VILLAGE DE GASTES
SIREN: 825135627 1 avenue du Lac 40160 GASTES
INTERMITTENTS DU VILLAGE DE GASTES
SIREN: 825135627 1 avenue du Lac 40160 GASTES
INTERMONDES
SIREN: 482192317 4 impasse des Clos Milons 3EME ETAGE 95130 FRANCONVILLE
INTERNATIONAL ASSOCIATION OF INTERNET HOTLINES PROVIDERS - INHOPE
SIREN: 813880101 Bos En Lommerplein 270 300 RENT 24
INTERNATIONAL CAPITAL MARKET
SIREN: 511312621 25 rue du Quatre Septembre CHEZ THE BUREAU 75002 PARIS
INTERNATIONAL CENTRE FOR ANIMAL RIGHTS AND ETHICS
SIREN: 932456668 85 allée du Pinson 76230 ISNEAUVILLE
INTERNATIONAL CHAMBER CHOIR OF LYON
SIREN: 752075333 24 rue de la Quarantaine 69005 LYON
INTERNATIONAL COACHING FEDERATION FRANCE
SIREN: 495164865 57 rue d'Amsterdam 75008 PARIS
INTERNATIONAL COMMITTEE OF OREMIS
SIREN: 930859467 allée des Fustiers 13800 ISTRES
INTERNATIONAL CONFERENCE ON THE PHYSICS OF SEMICONDUCTORS ICPS2018
SIREN: 831909122 74 rue du Champ d'Azur 34090 MONTPELLIER
INTERNATIONAL COUNCIL FOR DIPLOMACY AND DIALOGUE
SIREN: 882809767 54 rue Saint-georges 75009 PARIS
INTERNATIONAL COUNCIL OF KINETOGRAPHY LABAN
SIREN: 853225787 4 rue des Arenes MVAC QUARTIER LATIN 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.