Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION MOUNTAIN RIDERS
SIREN: 484629837 180 rue du Genevois BAT B - ZONE D'ACTIVITE COTE-ROUSSE 73000 CHAMBERY
ASSOCIATION MOUVEMENT DE JEUNESSE CULTURELLE
SIREN: 502738974 76 avenue Pierre Mendes France 97441 SAINTE-SUZANNE
ASSOCIATION MOUVEMENT DES HAITIENS POUR UNE CONSCIENCE NATIONALE
SIREN: 519977037 11 square Pasteur 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ASSOCIATION MULSUMANE CULTURELLE ET CULTURELLE D'AMIENS SUD
SIREN: 750677486 39 rue Victorine Autier 80090 AMIENS
ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS
SIREN: 804970937 3 rue Ancienne Porte de Balan 08200 SEDAN
ASSOCIATION MUNAY
SIREN: 525382180 16 rue du Port Guichard 44000 NANTES
ASSOCIATION MUNICIPALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE GOERSDORF
SIREN: 801624362 85 place des Quilles 67360 GŒRSDORF
ASSOCIATION MUSEES DES TISSUS ET DES ARTS DECORATIFS
SIREN: 838548741 34 rue de la Charite 69002 LYON 2EME
ASSOCIATION MUSICALE DESERT POCKET MOUSE
SIREN: 809166598 22 résidence les Ramonettes 62620 RUITZ
ASSOCIATION MUSIQUE LIVE
SIREN: 820082931 47 rue Nationale 49400 VILLEBERNIER
ASSOCIATION MUSIQUES EN VRAC
SIREN: 512056482 97 boulevard National 92500 RUEIL-MALMAISON
ASSOCIATION MUSULMANE CULTURELLE ET SPORTIVE DES QUATRE MOULINS
SIREN: 850360207 8 rue Pierre Mac Orlan 29200 BREST
ASSOCIATION MUSULMANE DU GENEVOIS
SIREN: 835002213 24 Grande rue ARANDE 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
ASSOCIATION MUSULMANE EL FATH
SIREN: 477701684 251 rue Marcel Pagnol CHEZ MR MAROUFI DRISS -GAL 83600 FREJUS
ASSOCIATION MUZIKISTAN
SIREN: 810441030 106 rue Nationale 56300 PONTIVY
ASSOCIATION MYCOLOGIQUE DU VOLVESTRE
SIREN: 801210782 place Jules Ferry MAIRIE 31390 CARBONNE
ASSOCIATION NAHDA
SIREN: 327096020 3 rue des Aubepines 92000 NANTERRE
ASSOCIATION NAISSANCE ET CITOYENNETE
SIREN: 449706290 62 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
ASSOCIATION NANTAISE DE RECHERCHE EN IMMUNOLOGIE BIOLOGIQUE
SIREN: 750352726 5 allée de l'Ile Gloriette CHU DE NANTES 44000 NANTES
ASSOCIATION NARBONNAISE DE GENEALOGIE
SIREN: 450565791 10 rue de l'Anc Port des Catalans 11100 NARBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.