Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS COMBATTANTS DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE L'AIN
SIREN: 527675466 8 rue Creve Cœur CZ M BOISSELET HENRI 01000 BOURG-EN-BRESSE
ASSOCIATION RHIZOME
SIREN: 901758052 12 rue Saint-martin 89200 AVALLON
ASSOCIATION RHONE ALPES CONSERVATEURS
SIREN: 441143773 34 rue de la Charite MUSEE HISTORIQUE TISSUS 69002 LYON
ASSOCIATION RITMO DA CAPOEIRA
SIREN: 451387823 9 rue de l'Ecole 25000 BESANCON
ASSOCIATION ROBOTIQUE DE L'INSA DE ROUEN
SIREN: 890011760 avenue de l'Universite INSA DE ROUEN 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ASSOCIATION ROCK ET CHANSON
SIREN: 334130283 181 rue Francois Boucher CENTRE DE VIE CHANTECLER 33400 TALENCE
ASSOCIATION ROMULUS
SIREN: 528783210 93 voie la Canebiere CITE DES ASSOCIATIONS BOITE 412 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION ROSICRUCIENNE MAX HEINDEL
SIREN: 387846173 81 rue de Belfort 25000 BESANCON
ASSOCIATION ROUEN CITE JEUNES MJC
SIREN: 408432359 place de Hanovre 76100 ROUEN
ASSOCIATION ROUEN CROISIERES
SIREN: 395081383 10 quai de la Bourse CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 76000 ROUEN
ASSOCIATION RUE CAMILLE-DESMOULINS
SIREN: 507870335 43 rue Camille Desmoulins 59000 LILLE
ASSOCIATION S'PECE
SIREN: 827518192 220 Cheminement Font Roberton 83136 NEOULES
ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND
SIREN: 534718234 le Rafflay 44690 CHATEAU-THEBAUD
ASSOCIATION SAINT ANTOINE
SIREN: 752348896 Aurenque 32500 CASTELNAU D'ARBIEU
ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
SIREN: 382127546 12 rue de l'Eglise 62260 AMETTES
ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE
SIREN: 408615433 la Haye aux Bonshommes COUVENT 49240 AVRILLE
ASSOCIATION SAINT FIACRE LOIRE BARATTE
SIREN: 492712781 20 rue du Vernet CHEZ MME COMPAIN 58000 NEVERS
ASSOCIATION SAINT JOSEPH
SIREN: 425121340 4 rue de la Bienfaisance 22300 LANNION
ASSOCIATION SAINT MICHEL
SIREN: 752259002 38 avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX
ASSOCIATION SAINT PIERRE
SIREN: 777429051 impasse de la Ville au Bault GROUPE SCOLAIRE ALAIN DE LA ROCHE 22490 PLOUER-SUR-RANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.