Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ACCUEILS VILLES FRANCAISES CHALON-SAONE
SIREN: 404135402 20 Rempart Saint-vincent 71100 CHALON-SUR-SAONE
ACCUSTICA
SIREN: 493954135 23 rue Clement Ader ESPE 51100 REIMS
ACE (ASSOCIATION CRESSO EVENTS)
SIREN: 924514375 224 Riviere du Mat les Hauts 97440 SAINT-ANDRE
ACE ENVIRONNEMENT
SIREN: 510700180 72 avenue Kleber 75016 PARIS
ACEDISE - SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE L'ENCAISSEMENT ET DU PAIEMENT (ACEDISE - SPEP)
SIREN: 793203829 rue de la Blancherie BAT CELADOR 1ER ETAGE 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
ACEF VAL DE FRANCE
SIREN: 492394275 9 avenue Newton 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ACEL DE LA BUTTE AUX CAILLES
SIREN: 447603770 188 rue de Tolbiac 75013 PARIS
ACEL DE NOTRE DAME DE CLIGNANCOURT
SIREN: 412121865 97 rue du Mont Cenis CHEZ M. DESGENS 75018 PARIS
ACHETEZ EN PAYS D ISSOIRE
SIREN: 819614140 4 pl Postillon RESIDENCE LE POSTILLON 63500 ISSOIRE
ACHTEURE (MAINTENANT A PRESENT A CETTE HEURE)
SIREN: 512135138 11 place de l'Eglise 60650 ONS-EN-BRAY
ACIDD
SIREN: 430236646 Parc d'Activites 84120 LA BASTIDONNE
ACMA ASS CULTURELLE DES MUSULMANS D'ANNONAY
SIREN: 507550390 24 avenue Jean Moulin 07100 ANNONAY
ACMM
SIREN: 891356305 14 rue Lautard 13003 MARSEILLE
ACOOA ALLIANCE DES COOPERATIVES AGRICOLES
SIREN: 792085532 43 rue Sedaine CS 9115 75011 PARIS
ACORELI
SIREN: 481624385 3 rue Beauregard CENTRE PIERRE MENDES FRANCE 25000 BESANCON
ACOUCITE
SIREN: 410118434 24 rue Saint Michel 69007 LYON
ACPP CIFMC JCCP
SIREN: 511197873 21 rue Claude Berthollet ZONE REPUBLIQUE III 86000 POITIERS
ACPPA AS PROMO PROF ADOLESCENT
SIREN: 329296545 44 rue de Bourgogne 59800 LILLE
ACROSS THE BLOCKS
SIREN: 879295764 4 rue de la Pompe 75016 PARIS
ACROSS THE LINE FOUNDATION
SIREN: 832608251 189 boulevard de la Republique 92210 SAINT-CLOUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.