Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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AFINITE 13
SIREN: 532136678 53 T boulevard Elie Corradi M. ALEXANDRE DOIGNON 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS
AFISB
SIREN: 539167502 114 rue la Boetie 75008 PARIS
AFME (ASSOCIATION FORMATION AUX METIERS DE L'ENSEIGNEMENT)
SIREN: 919629584 1 rue de Chablis USPN-STAPS 93000 BOBIGNY
AFOC MORBIHAN
SIREN: 478835069 80 boulevard Eugene Cosmao-dumanoir 56100 LORIENT
AFOCAL ANIMATION
SIREN: 393291331 39 allée Vivaldi 75012 PARIS
AFPAD
SIREN: 488678434 8 rue des Ecoles 85130 CHANVERRIE
AFPS - AMICALE DE FORMATION DES PLAISANCIERS
SIREN: 512639261 21 rue des Trimarans 34540 BALARUC-LES-BAINS
AFQP AURA (AFQP AUVERGNE - RHONE-ALPES)
SIREN: 901973891 5 rue Montaret 03200 VICHY
AFRICAARTS NOW
SIREN: 534543962 59 rue du Couedic 75014 PARIS
AFRICAN ARMURE ASOCIATION
SIREN: 821839883 4 avenue Henri Barbusse 94200 IVRY-SUR-SEINE
AFRICAN BUSINESS CLUB
SIREN: 510331598 79 avenue de la Republique 75011 PARIS
AFRICAN EVASION
SIREN: 892592247 166 avenue de Lattre de Tassigny RESIDENCE VERT PARC 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
AFRICAN SPIRIT
SIREN: 818658643 30 rue de Richelieu EM NORMANDIE 76600 LE HAVRE
AFRIQUE PARTAGE SECOURS
SIREN: 887743664 16 B rue Morice 92110 CLICHY
AFSEP ASSOCIATION DU FONDS SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL PORCIN
SIREN: 799120530 5 rue Lespagnol 75020 PARIS
AFTERWORK RH
SIREN: 829825595 8 pl Myr de l'Occupation Allemande 92110 CLICHY
AFUL DES HUTINS
SIREN: 524049210 8 rue de la Luche 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
AFV SAIGON ACCUEIL
SIREN: 924227036 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
AGA KHAN
SIREN: 429631815 67 rue de Prony 75017 PARIS
AGACYNTHE
SIREN: 512821349 34 rue Beauvallon MME BONNOT 13090 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.