Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
KAINA
SIREN: 430098640 600 avenue de Louisville 34080 MONTPELLIER
KAIROS - AD
SIREN: 494155815 14 rue Gaston Roupnel 21200 BEAUNE
KALBENI - LES ARTICULTEURS REQUISTANAIS
SIREN: 501394738 2 place Prosper Boissonnade 12170 REQUISTA
KALEIDO, LE PLEIN DES SENS
SIREN: 799021076 48 rue Saint Melaine CHEZ M LIOTE STASSE 35000 RENNES
KALISTERRE
SIREN: 903636108 5 boulevard de Creteil LOT 14B 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
KALLISTOS KEDGE BS MARSEILLE
SIREN: 852868942 rue Antoine Bourdelle KEDGE BUSINESS SCHOOL 13009 MARSEILLE 9EME
KALORIK
SIREN: 793217431 9 boulevard du Colonel Remy 56000 VANNES
KALOS PRODUCTION
SIREN: 799176870 7 impasse de la Roque Del Prat MANOIR DE LA ROQUE DEL PRAT 46400 AUTOIRE
KAMERA-AGF
SIREN: 821269065 13 rue de Bellievre CH005 75013 PARIS
KAMICASE
SIREN: 415118587 Pechelfau 15190 LUGARDE
KANIMY
SIREN: 924385073 3 rue des Vignes 78870 BAILLY
KANOPEA
SIREN: 832579742 31 boulevard de Strasbourg 34000 MONTPELLIER
KANTIK FD-SURETTE
SIREN: 808166060 Fond Surette RAVINE TOUZA 97233 SCHŒLCHER
KARAVAN AND CO
SIREN: 848975272 16 rue de la Republique 2E ETAGE 13400 AUBAGNE
KARETHIC
SIREN: 498869767 6 rue d'Alesia CHEZ MME BA MAGUETTE 75014 PARIS
KARMA TARCHINE LHUNDROUP
SIREN: 803588433 le Bost 63640 BIOLLET
KARNYX
SIREN: 817978810 18 rue de la Gare 08430 POIX-TERRON
KART CLUB DECOUVERTE
SIREN: 850213919 9 la Profissais 44320 SAINT-VIAUD
KARUKERA ASSOC HANDICAPES MOTEUR ADULTES
SIREN: 383321684 93 boulevard du General de Gaulle 97190 LE GOSIER
KASS''AUTONOME
SIREN: 900273582 8 rue des 3 Freres le Maux 56700 HENNEBONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.