Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9907 entreprises correspondent à votre requête
UNA FRANCHE COMTE
SIREN: 452772098 7 rue Leonard de Vinci 25000 BESANCON
UNA ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 394767750 2 rue de l'Hotel Dieu 35000 RENNES
UNAAPE PANAZOL ET SES ENVIRONS
SIREN: 834273690 10 rue Turgot 87350 PANAZOL
UNAGRI - UNION NATIONALE DES AUDITEURS DES ORGANISMES AGRICOLES
SIREN: 784855660 200 rue Raymond Losserand 200 - 216 75014 PARIS
UNAITE
SIREN: 934082967 21 rue Boissonade 75014 PARIS
UNALOME, MEDIATION AVEC LES EQUIDES, EQUITHERAPIE, HIPPOTHERAPIE
SIREN: 901447938 21 rue Boucher de Perthes CAP BERRIAT 38000 GRENOBLE
UNAPEI 66
SIREN: 776190944 500 rue Louis Mouillard 66000 PERPIGNAN
UNAPEI HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 326750890 62 rue du Long Pot 59800 LILLE
UNARTOIS GROUPE ASSOCIATIF
SIREN: 414745687 83 route de Bethune 62223 SAINTE-CATHERINE
UNASS 26 - 07
SIREN: 483535498 18 rue Dieudonne Costes 26000 VALENCE
UNASS NORD DE FRANCE
SIREN: 397506247 2 rue de la Poste 59810 LESQUIN
UNAT
SIREN: 495391229 56 avenue du President John Fitzgerald Kennedy JPA 59800 LILLE
UNCIVILIZED COLLECTIVE
SIREN: 924548316 49 rue Planchat 75020 PARIS
UNE AIDE A LA VIE
SIREN: 807928007 156 avenue Henri Barbusse 93140 BONDY
UNE AUTRE MODE EST POSSIBLE
SIREN: 835398595 15 rue Brezin 75014 PARIS
UNE AVENTURE DELICATE
SIREN: 348347113 15 B place Simon Vollant 59800 LILLE
UNE CHANCE POUR REUSSIR A L ECOLE
SIREN: 413525163 22 rue du chateau d'Eau 91130 RIS-ORANGIS
UNE CHANCE POUR TOUS, TOUS POUR UNE CHANCE
SIREN: 878646462 2 rue Albert Thomas M. NANOR KEVIN 93150 LE BLANC-MESNIL
UNE FAMILLE UN TOIT 44
SIREN: 411753890 23 rue Saint Fiacre 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
UNE FERME EN VILLE
SIREN: 452657224 chemin des Madeleines CHEZ MME INVERNIZZI 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.