Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6872 entreprises correspondent à votre requête
ASSO POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE
SIREN: 797466612 rue Schadet Vercoustre FONDATION SCHADET VERCOUSTRE 59630 BOURBOURG
ASSO PRO.DVPT ENSGT MACHINISME AGRICOLE
SIREN: 444532741 19 rue Jacques Bingen CHEZ PHILIPPE LAGACHE 75017 PARIS
ASSO SOCIO CULTUR PEUPLES EUROPEENS COLMAR
SIREN: 487908691 1 rue de la Fecht 68000 COLMAR
ASSO STE AGRICULTURE ELEVAGE CHAROLAIS
SIREN: 428266787 Rn 79 A L'INSTITUT CHAROLAIS 71120 CHAROLLES
ASSO ZERO WASTE FRANCE
SIREN: 422203026 1 passage Emma Calve 75012 PARIS
ASSOC AGEPE PERICA
SIREN: 529828790 105 avenue du 8 Mai 1945 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ASSOC ALSACE BIOVALLEY
SIREN: 421351560 24 rue de Verdun CHATEAU KIENER 68000 COLMAR
ASSOC APTIMA
SIREN: 326738812 26 rue des Closeaux 78200 MANTES-LA-JOLIE
ASSOC CLUB D EXPANSION DE SAINTES
SIREN: 389283813 rue Georges Clemenceau HOTEL DE VILLE 17100 SAINTES
ASSOC COMMING PROTECT ANIMAUX
SIREN: 776845372 417 chemin de Cahuzat 31800 SAINT-GAUDENS
ASSOC CONSEIL ARCHIT URBAN ENVIR VAL OIS
SIREN: 319588240 rue des Deux Ponts MOULIN DE LA COULEUVRE 95000 PONTOISE
ASSOC DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 305242893 18 B Allees de Villote 2E ETAGE 09000 FOIX
ASSOC DEPART INFORMATION LOGEMENT DOUBS
SIREN: 341096394 1 rue de Ronde du Fort Griffon ENTREE C 25000 BESANCON
ASSOC DEPART INFORMATION SUR LE LOGEMENT
SIREN: 382078004 23 rue Jean Jaures 29000 QUIMPER
ASSOC DES AGRICULTEURS DU BASSIN VERSANT DE L ELORN
SIREN: 498564509 Mairie 29800 PLOUDIRY
ASSOC DES MAIRES DU MORBIHAN
SIREN: 383292562 6 B rue Olivier de Clisson 56000 VANNES
ASSOC DEVEL EMPLOI INITIAT ECONO SOLIDA
SIREN: 424319663 230 rue de la Lys 59250 HALLUIN
ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY
SIREN: 398729368 Mairie 55600 MONTMEDY
ASSOC DIOCESAINE PAROISSE DE CHAMP BORNE
SIREN: 418132478 920 chemin Champ Borne 97440 SAINT-ANDRE
ASSOC DU POLE DE COMPETITIVITE VALORIAL
SIREN: 490006624 8 rue Jules Maillard de la Gournerie 1ER ETAGE 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.