Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ALTER EGO 56
SIREN: 809085244 4 Ld Kervelve 56890 PLESCOP
ALTER ENGA (ALTERNATIVES ET ENGAGEMENTS POUR L'AFRIQUE)
SIREN: 488925660 44 rue Rivault de Fleurance CHEZ M REZE JOEL 53000 LAVAL
ALTER ET GO
SIREN: 509743613 3 boulevard de Clairfont BATIMENT A 66350 TOULOUGES
ALTER'ACTIONS
SIREN: 537899015 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
ALTER-NATIVE
SIREN: 499386134 670 avenue des Albaredes 82000 MONTAUBAN
ALTERAVENIR
SIREN: 848506192 20 rue des Giraumeries 53940 SAINT-BERTHEVIN
ALTEREDUC' ACTIONS
SIREN: 830865978 3 place Ritay APT 39 RES LES TERRASSES DE COMPANS 31000 TOULOUSE
ALTEREGALES
SIREN: 494602626 30 rue Jules Ferry 97430 LE TAMPON
ALTEREVER
SIREN: 913609756 6 rue du Bournay 35400 SAINT-MALO
ALTERISSIMO
SIREN: 851636928 24 rue de Serbie 63000 CLERMONT-FERRAND
ALTERN'ACTIVE
SIREN: 440113488 8 rue du General Renault 75011 PARIS
ALTERNANCIA BDE CHERBOURG
SIREN: 925332603 120 rue Roger Glinel MAIRIE LOCAUX D'ALTERNANCIA 50460 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ALTERNATIBA
SIREN: 802537688 20 rue des Cordeliers 64100 BAYONNE
ALTERNATIBA 66
SIREN: 811890730 26 rue de l'Avenir CYBERBODEGA 66000 PERPIGNAN
ALTERNATIBA 82
SIREN: 824587307 rue Mary Lafon LE TEMPS DE LIRE 82130 LAFRANCAISE
ALTERNATIVE FORMATION
SIREN: 440838316 28 B boulevard Desaix 63200 RIOM
ALTERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 393708870 2 allée Pierre Lacroute 21000 DIJON
ALTI & CO
SIREN: 914572243 33 rue de la Ferme 78720 CERNAY-LA-VILLE
ALTI'SIDESN
SIREN: 932649767 58 rue Michel Ange IUT SAINT-NAZAIRE - DEPARTEMENT 44600 SAINT-NAZAIRE
ALTICIADES
SIREN: 931493878 allée Andre Maurois IUT - TC 87100 LIMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.