Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AMICALE DE CHATEAUBRIANT VOVES -ROUILLE-AINCOURT
SIREN: 434937926 10 rue Leroux 75016 PARIS
AMICALE DE L'ECOLE "LES MARRONNIERS" DE LUSSAT
SIREN: 850435421 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 63360 LUSSAT
AMICALE DE L'ECOLE DE TREDREZ-LOCQUEMEAU
SIREN: 444212534 place Jules Gros MAIRIE 22300 TREDREZ-LOCQUEMEAU
AMICALE DE LA DREAL MIDI PYRENEES
SIREN: 524989464 12 rue Charlas 31000 TOULOUSE
AMICALE DE NAVARRE
SIREN: 780808457 place Bertrand du Pouget MAISON DE QUARTIER 27000 EVREUX
AMICALE DES AGENTS DES TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (D.O.M.-T.O.M
SIREN: 348598079 1 rue du Bout du Rang 94250 GENTILLY
AMICALE DES ANCIENS AGUETTANT (LES 3A)
SIREN: 922326632 246 impasse du Nord 69290 CRAPONNE
AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE DES PYRENEES ORIENTALES
SIREN: 531236917 4 rue de l'Academie 66000 PERPIGNAN
AMICALE DES ANCIENS DU CENTRE MUNICIPALE DE SANTE DE MALAKOFF
SIREN: 500752779 17 rue Jean Mermoz CHEZ MME KOFFI 92240 MALAKOFF
AMICALE DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS DE PARIS GROUPEMENT BRETAGNE
SIREN: 814639910 37 rue du Blavet 56570 LOCMIQUELIC
AMICALE DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS LEPANGES SUR VOLOGNE DEYCIMONT
SIREN: 783452212 21 rue Principale 88600 DEYCIMONT
AMICALE DES CADRES DE LA COMPAGNIE D'INSTRUCTION DU RSMA-GA
SIREN: 792121246 Ld la Jaille COMPAGNIE D'INSTRUCTION DU RSMA-GA 97122 BAIE-MAHAULT
AMICALE DES EMPLOYES DU CENTRE MEDICAL NATIONAL DE SAINTE FEYRE
SIREN: 883501074 4 Rte des Bains CENTRE MEDICAL NATIONAL M.G.E.N. 23000 SAINTE-FEYRE
AMICALE DES POMPIERS DE L'AEROPORT D'AJACCIO
SIREN: 905132726 Rte de Campo Dell Oro SSLIA CHAMB DE COMMERC -AEROPORT 20000 AJACCIO
AMICALE DES RESIDENTS DE L EHPAD LES ERABLES
SIREN: 512918038 19 rue du Gd Lay FOYER LOGEMENT LES ERABLES 85110 SAINT-PROUANT
AMICALE DES RETRAITES CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE SECTION DE LA SARTHE - ARCAS 72
SIREN: 525382552 77 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS
AMICALE DES RETRAITES DE L'USINE DE BLEDINA STEENVOORDE
SIREN: 924659022 rue Remy Goetgheluck 59114 STEENVOORDE
AMICALE DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
SIREN: 828031203 2 place de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 77400 LAGNY-SUR-MARNE
AMICALE DES RETRAITES GERFLOR TARARE A.R.G.T.
SIREN: 924256266 8 rue Blanchisserie 5EME ETAGE 69170 TARARE
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CALAIS
SIREN: 797989845 rue Louise Michel 62100 CALAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.