Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION NOUVEL'R
SIREN: 814526471 1 rue du 1er Bataillon 88210 SENONES
ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE
SIREN: 320004609 3 avenue de l'Abbe Delagne 47360 MONTPEZAT
ASSOCIATION NOUVELLE IMMOBILIERE DE L'AISNE
SIREN: 428092548 17 rue des Deportes Et Fusilles 02200 SOISSONS
ASSOCIATION NOUVELLES VOIES 34
SIREN: 789715695 132 rue de l'Estragon RESIDENCE LE PROVENCALE 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION NUTRIPOLE
SIREN: 531274454 3 av du Viaduc RUNGIS 94550 CHEVILLY-LARUE
ASSOCIATION OBJECTIF MONDE
SIREN: 752351221 26 rue des Teinturiers MAISON IV DE CHIFFRE 84000 AVIGNON
ASSOCIATION OBJECTIF MTBLANC
SIREN: 100900620 rue Saint-dominique 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION OBJECTIF TERRES
SIREN: 515169910 11 rue Pierre Bertrand 62200 BOULOGNE-SUR-MER
ASSOCIATION OBJECTIFS JEUNES
SIREN: 430033852 14 rue de Falaise 69190 SAINT-FONS
ASSOCIATION OCCE ISERE
SIREN: 779560390 5 rue Federico Garcia Lorca 38100 GRENOBLE
ASSOCIATION OCTAVE MIRBEAU
SIREN: 400848701 10 B rue Andre Gautier 49000 ANGERS
ASSOCIATION OENOLOGIQUE INTERPROFESSIONNELLE FRANCOPHONE
SIREN: 792427437 362 cours de la Somme 33800 BORDEAUX
ASSOCIATION OF AMERICAN WOMEN IN EUROPE
SIREN: 308381417 59 boulevard Exelmans 75016 PARIS
ASSOCIATION OLYMPE
SIREN: 789715042 12 B rue de Lanveur LA MAISON DES ETUDIANTS 56100 LORIENT
ASSOCIATION OLYMPES
SIREN: 519964506 place du chateau MAIRIE 87600 ROCHECHOUART
ASSOCIATION ON EST LA
SIREN: 441140860 1 place de la Paix 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ASSOCIATION ONCOBERRY CHER ET INDRE
SIREN: 884607367 210 route de Vouzeron 18230 SAINT-DOULCHARD
ASSOCIATION ONCOPOLE DE TOULOUSE
SIREN: 489883777 5 av Irene Joliot-curie 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION ONEISGOOD RECORDS
SIREN: 539874032 13 rue de la Vallee 50570 MARIGNY-LE-LOZON
ASSOCIATION OPERA SAUVAGE
SIREN: 512535626 Moulin de Pen-ar-vern MOULIN DE PENNARVERN 29600 SAINTE-SEVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.