Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION SMART READING PRESS
SIREN: 923042725 5 rue du Role 72300 SOLESMES
ASSOCIATION SOCIALE DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEUR DE METZ
SIREN: 908364409 1 route D' Ars-laquenexy ECOLE NATIONAL D'INGENIEURS DE METZ 57070 METZ
ASSOCIATION SOCIALE ET CULTURELLE DES N KOFOLAS EN FRANCE
SIREN: 818628315 28 rue de la Goutte d'Or 28/ 32 CHEZ MR BANFA NYANG 75018 PARIS
ASSOCIATION SOCIALE ET SOLIDAIRE POUR LE PATRIMOINE VERTAVIEN
SIREN: 820395671 40 rue de la Haute Noe Rocard 44120 VERTOU
ASSOCIATION SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMM
SIREN: 778974394 5 rue du Doc Muhlenbeck 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE MAGHREBINE
SIREN: 442386736 10 rue des Plantes 91200 ATHIS-MONS
ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE
SIREN: 537762171 37 route de Bourbourg - Jean Varlet COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE 59820 GRAVELINES
ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE DES MUSULMANS CELLOIS
SIREN: 838677086 10 allée de Montaigu 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
ASSOCIATION SOCOPA
SIREN: 786243634 Rte de Ste Suzanne 53150 EVRON
ASSOCIATION SOL ENSEMBLE (SOLEX FERRIEROIS ENSEMBLE)
SIREN: 881637185 36 rue de la Chapelle MAIRIE 85280 LA FERRIERE
ASSOCIATION SOLAND FRANCE
SIREN: 820173920 4 rue du Belvedere 91100 CORBEIL-ESSONNES
ASSOCIATION SOLIDAIRE DE L'ESSCA
SIREN: 810683177 1 rue Lakanal 49000 ANGERS
ASSOCIATION SOS EMIGRATION
SIREN: 508357100 28 rue de Tolbiac 5EME ETAGE 75013 PARIS
ASSOCIATION SOS FAUCON PELERIN LYNX
SIREN: 805331618 69 rue du Waldeck 57230 EGUELSHARDT
ASSOCIATION SOS FORET CORSE
SIREN: 388775579 20 avenue de la Liberation IMM SANTA MARIA LUPINO 20600 BASTIA
ASSOCIATION SOS MERKLIN-MOIRANS.ORGUE
SIREN: 537847089 4 rue du Prieure CHEZ BERNARD GENTIL 38430 MOIRANS
ASSOCIATION SOU DES ECOLES LAIQUES
SIREN: 829547165 20 place de L’horloge LA MAIRIE 84560 MENERBES
ASSOCIATION SOUDAN NIGER FRANCE INTERNATIONALE
SIREN: 825011505 place de L’eglise MAISON DES HABITANTS 62128 CROISILLES
ASSOCIATION SOULIERS
SIREN: 508182631 9 Rte du Vieux Bourg LE POT COMMUN 56220 ROCHEFORT-EN-TERRE
ASSOCIATION SOURIRE ET BIEN-ETRE
SIREN: 791986862 1086 avenue Felix Faure MME MEON - STE CLAIRE 06670 LEVENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.