Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5963 entreprises correspondent à votre requête
GLUTAMINE
SIREN: 829823368 16 avenue du Perigord 33370 TRESSES
GNI SYNHORCAT OCCITANIE
SIREN: 750018996 22 rue Arnaud Bernard 31000 TOULOUSE
GOETHE INSTITUT
SIREN: 783345978 39 rue de la Ravinelle 54000 NANCY
GOETHE INSTITUT
SIREN: 783707524 90 rue des Stations 59800 LILLE
GOLF CLUB DE BELLE ILE EN MER
SIREN: 405215278 les Poulains 56360 LE PALAIS
GOOGLE DEVELOPER LILLE
SIREN: 827999616 4 rue Paul Blondeau 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
GOUPIL CONNEXION
SIREN: 497975730 760 avenue de L’europe 34190 LAROQUE
GOURM'EDHEC
SIREN: 795215847 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
GPE DES DIRECT DU SECTEUR SANIT ET SOCIA - GD4S
SIREN: 343913984 16 rue des Corbieres 72100 LE MANS
GPT INDUST CONSTRUCTION ARMEMENTS NAVALS
SIREN: 390395556 rue du Colonel Pierre Avia 019-021 75015 PARIS 15
GPT NATIONAL DES CONCESSIONNAIRES OPEL - GNCO
SIREN: 388078016 36 rue des Etats Generaux 78000 VERSAILLES
GRACE AU JARDIN
SIREN: 894310366 7 rue de Chateauneuf MAIRIE DE TREMBLAY LES VILLAGES 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
GRAINE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 519287874 9 rue Jacquard BP41607 25000 BESANCON
GRAINE DE COOP
SIREN: 833983299 1 place Raoul Larche 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
GRAINE PAYS DE LOIRE
SIREN: 391289352 23 rue des Renards 44300 NANTES
GRAINES D'EVEIL
SIREN: 797770765 11 place de l'Hotel de Ville MAISON DES ASSOCIATIONS 79300 BRESSUIRE
GRAINS D'ICI
SIREN: 751016585 Lieu Dit Pot de Cas CHEZ ODILE COURCHELLE 07570 DESAIGNES
GRAND CHAMP KARATE CLUB
SIREN: 402362560 Mairie 56390 GRAND-CHAMP
GRAND DELTA ANGELS
SIREN: 513327924 46 cours Jean Jaures CCI DE VAUCLUSE 84000 AVIGNON
GRAND EVREUX AGGLOMERATION
SIREN: 524522117 13 rue Georges Duhamel 27000 EVREUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.