Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INSTITUT PAUL BOCUSE ALUMINI
SIREN: 524893807 8 chemin du Trouillat CHATEAU DU VIVIER 69130 ECULLY
INSTITUT PIERRE GOURSAT
SIREN: 508093259 91 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
INSTITUT POUR LA PHOTOGRAPHIE DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 835382664 11 rue de Thionville 59800 LILLE
INSTITUT POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
SIREN: 539614891 31 rue du Quatre Septembre CHEZ PROCOCS 75002 PARIS
INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DES USAGES DES TECHNOLOGIES D ASSISTANCE ET D INSERTION DES PERSONNES
SIREN: 513833442 16 avenue des Vergers 92340 BOURG-LA-REINE
INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS
SIREN: 306330564 15 rue de la Bucherie PHILANTHRO-LAB 75005 PARIS
INSTITUT PROFESSIONNEL SUPERIEUR D ART ET D ADMINISTRATION
SIREN: 510970023 1170 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
INSTITUT QUANTIQUE INTERNATIONAL
SIREN: 795062017 826 Che de la Chevre d'Or 06410 BIOT
INSTITUT REGIONAL DE MEDECINE DU SPORT
SIREN: 399570803 85 rue Saint Jacques HOPITAL SAINT JACQUES 44200 NANTES
INSTITUT ROBERT SCHUMAN POUR L'EUROPE
SIREN: 495061574 8 rue Robert Schuman 57160 SCY-CHAZELLES
INSTITUT ROUSSEAU
SIREN: 881783278 4 rue Louis Codet 75007 PARIS
INSTITUT T.E.T.R.I.S. (TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L'INOVATION SOCIALE)
SIREN: 841269152 18 avenue du 11 Novembre MME FONTAINE- RES JARDINS ROSSIGNOL C 06130 GRASSE
INSTITUT TECHNIQUE DE LA BETTERAVE I.T.B.
SIREN: 784855447 45 rue de Naples 75008 PARIS
INSTITUT THOMAS MORE ASBL
SIREN: 480281716 av Eugene Delmolder 112
INSTITUT TOULOUSAIN D'ETUDES MACONNIQUES
SIREN: 511319196 5 rue de l'Orient 31000 TOULOUSE
INSTITUT TRANSITIONS
SIREN: 880260534 210 avenue Jean Jaures 69007 LYON
INSTITUT UGICT - CGT D'HISTOIRE SOCIALE
SIREN: 811510924 263 rue de Paris CASE 408 93100 MONTREUIL
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE MONTPELLIER
SIREN: 499993897 17 quai Port Neuf IUT SITE DE BEZIERS 34500 BEZIERS
INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES
SIREN: 530932391 38 rue Saint-sabin 75011 PARIS
INSTITUT VERMOREL - FONDS DE DOTATION POUR LE BEAUJOLAIS
SIREN: 834982803 172 boulevard Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.