Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6872 entreprises correspondent à votre requête
UNION MAIRES DEPART AISNE
SIREN: 333285096 27 rue Paul Doumer HOTEL DU DEPARTEMENT 02000 LAON
UNION MARITIME BREST ET SA REGION
SIREN: 480922582 20 quai Commandant Malbert 29200 BREST
UNION MARITIME NANTES PORTS
SIREN: 786018614 ZAC de Cadrean ICARE II 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
UNION NAL ASS TOURISME BRETAGNE
SIREN: 438528317 5 rue Joseph le Brix 56000 VANNES
UNION NAT INTER OEUVRE PRIVE SANIT SOCIA
SIREN: 775672223 15 rue Albert 15 AU 17 75013 PARIS
UNION NAT MAISON FAMIL RURAL EDUC ORIENT
SIREN: 775660103 58 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARIS
UNION NAT RURALE EDUCATION PROMOTION
SIREN: 784412934 94 avenue du General Leclerc 93500 PANTIN
UNION NATIONALE DES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT LOCAL
SIREN: 392048179 150 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
SIREN: 481370039 10 Villa Bosquet 75007 PARIS
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TOURISME ET DE PLEIN AIR D'IDF
SIREN: 434747820 8 rue Cesar Franck 75015 PARIS
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - ALPES BIVIERS SAINT-ISMIER
SIREN: 812077006 116 chemin de Plate Rousset 38330 BIVIERS
UNION NATIONALE DES ENTREPRENEURS DU PAYSAGE NORD/PICARDIE
SIREN: 807414867 2 T rue de Lepau ZA SUD 59230 SARS-ET-ROSIERES
UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES
SIREN: 497918375 4 impasse Chausson 75010 PARIS
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES
SIREN: 305869950 76 rue Marc Sangnier 94700 MAISONS-ALFORT
UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE-UNION DEPARTEMENTALE DE L HERAULT
SIREN: 749907465 8 chemin des Chenes ESPACE DES CHENES 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
UNION NATIONALE INTERPRO CIDRICOLE
SIREN: 422148759 123 rue Saint-lazare 75008 PARIS
UNION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DU SKI ET DU TOURISME EN MONTAGNE
SIREN: 508907342 6 allée des Mitailleres 38240 MEYLAN
UNION POUR DEVELOPP ECON QUESTEMBERT
SIREN: 480309137 place du General de Gaulle MAIRIE 56230 QUESTEMBERT
UNION POUR L'ENTREPRISE DES HAUTES ALPES
SIREN: 419465794 Micropolis BATIMENT ISATIS 05000 GAP
UNION POUR L'HABITAT SOCIAL DE NORMANDIE
SIREN: 833147796 30 rue de Malherbe 76100 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.