Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDATION COEUR ET ARTERES
SIREN: 481667509 6 rue Jean Roisin 59800 LILLE
FONDATION D ENTREPRISE CMA CGM
SIREN: 492151063 4 boulevard Saade - quai Arenc 13002 MARSEILLE
FONDATION D ENTREPRISE EDF
SIREN: 511471179 6 rue Recamier 75007 PARIS 07
FONDATION D ENTREPRISE FRANCES
SIREN: 527974828 27 rue Saint-pierre 60300 SENLIS
FONDATION D ENTREPRISE VEOLIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 528987803 21 rue la Boetie 36 A 38 75008 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE AIR FRANCE
SIREN: 400236576 45 rue de Paris SOCIETE AIR FRANCE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FONDATION D'ENTREPRISE AIR LIQUIDE
SIREN: 539813659 75 quai d'Orsay 75007 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE DU SUD
SIREN: 803351568 38 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNAN
FONDATION D'ENTREPRISE BIC
SIREN: 822906038 14 rue Jeanne d'Asnieres 92110 CLICHY
FONDATION D'ENTREPRISE CARMIGNAC GESTION
SIREN: 522472752 24 place Vendome 75001 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
SIREN: 839094026 1 avenue de la Liberation 63000 CLERMONT-FERRAND
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L'INNOVATION
SIREN: 824917025 94 rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
SIREN: 814154290 10 avenue Foch 59800 LILLE
FONDATION D'ENTREPRISE DIPTYQUE
SIREN: 941974420 5 avenue de l'Opera 75001 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE DOMINIQUE ALBERICI-OCTALFA
SIREN: 507955490 15 chemin du Saquin ESPACE EUROPEEN BATIMENT G 69130 ECULLY
FONDATION D'ENTREPRISE DU GROUPE M6
SIREN: 520684606 89 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FONDATION D'ENTREPRISE FIMINCO
SIREN: 828634139 14 B rue de la Faisanderie 75016 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE FRANCIS BOUYGUES
SIREN: 490841228 32 avenue Hoche 75008 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE FREE
SIREN: 531662427 8 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE GROUPE FRANCE TELEVISIONS
SIREN: 499949311 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.