Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5963 entreprises correspondent à votre requête
MJC RELIEF
SIREN: 409913977 1 avenue de la Republique 91420 MORANGIS
MOBIL EMPLOI
SIREN: 481536902 71 avenue Jacques le Viol 29000 QUIMPER
MOBIL I T
SIREN: 807710769 122 rue de Canteraine 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
MOBIL'EMPLOI
SIREN: 479133977 151 rue du Granier 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
MOBILITIS
SIREN: 402200521 72 rue de Gergovie 75014 PARIS 14
MODERN STROUILH
SIREN: 514538024 le Gripp ZA 56590 GROIX
MOM'SUD
SIREN: 801203894 28 boulevard National LA RUCHE 13001 MARSEILLE
MOME
SIREN: 807714324 14 avenue de l'Hopital CENTRE HOSPITALIER REGIONAL 45100 ORLEANS
MON P'TIT CAMION
SIREN: 888553963 20 rue d'Antrain 35700 RENNES
MON POTE LE DJ
SIREN: 808901474 13 rue Albert Leenhardt 34000 MONTPELLIER
MONACO DISEASE POWER 04
SIREN: 793939349 Enriez 04320 CASTELLET-LES-SAUSSES
MONASTERE SAINTE CLAIRE
SIREN: 401152780 24 rue Ste Colette 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
MONNAIE LOCALE CITOYENNE - LA GONETTE
SIREN: 804471795 4 rue Imbert Colomes 69001 LYON
MONTCEL DURABLE
SIREN: 830020582 Bourg MAIRIE 63460 MONTCEL
MOSAIK TELEVISION SANS FRONTIERE
SIREN: 483048492 99 rue du Marechal Foch HOTEL DE COMMUNAUTE DE SAR 57200 SARREGUEMINES
MOSELLE ATTRACTIVITE
SIREN: 824871768 2 rue du Pont Moreau 57000 METZ
MOSELLE NORD INITIATIVE
SIREN: 424772275 2 boulevard Henri Becquerel 57970 YUTZ
MOSQUEE ARRAHMA
SIREN: 513502294 3 boulevard Rene Cassin 44300 NANTES
MOTOCO
SIREN: 793950395 13 rue de Pfastatt 68200 MULHOUSE
MOULIN DE L'ARSENAL DE ROCHEFORT
SIREN: 823752837 1 place de la Galissonniere MUSEE DE LA MARINE 17300 ROCHEFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.