Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BRIN DE SOLEIL
SIREN: 429562481 14 B avenue Yves Thepot 29000 QUIMPER
BROCKET BRAILLEURS
SIREN: 923190037 85 rue Leon Gambetta 59000 LILLE
BROKENSPORT
SIREN: 932163876 la Villeneuve aux Riches Hommes 10290 TRANCAULT
BRONTE ASSO
SIREN: 988688107 1 rue Charlemagne 49300 CHOLET
BROTHERS OF THE THIRD WHEELS - FRANCE
SIREN: 811320381 15 rue Paul Langevin 37000 TOURS
BRUIT DU FRIGO
SIREN: 417632460 10 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
BSO - BLUE SEA OCEAN
SIREN: 913456240 232 avenue Fernand Leger 83500 LA SEYNE-SUR-MER
BTP CFA LE BELLOY
SIREN: 518875935 51 rue de Belloy CENTRE LE BELLOY 60860 SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE
BTP SANTE PREVENTION
SIREN: 484223110 55 av Galline 69100 VILLEURBANNE
BTS NDRC GAP
SIREN: 908694888 pl de Verdun LYCEE DOMINIQUE VILLARS 05000 GAP
BUBBLE ART
SIREN: 538236530 8 avenue Malaussena 06000 NICE
BUCKNELL EN FRANCE
SIREN: 924347560 3 rue des Tanneurs 37000 TOURS
BUENAVISTA
SIREN: 837591916 78 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BUILD YOUR FUTURE TODAY CENTER FRANCE
SIREN: 810855395 43 Che Vallon des Tuves 13015 MARSEILLE 15
BUL' DE MOMES ASSOCIATION
SIREN: 483632865 4 place de l'Eglise MAIRIE 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES
BULADULELLA
SIREN: 489916395 Triu Guardiola SAGONE 20118 COGGIA
BULL DOG COMPETITION ILE DE FRANCE
SIREN: 507547875 3 rue Raphael Corby 78220 VIROFLAY
BULLE BLEUE
SIREN: 831771019 Lot Moudong Sud RES SUN BAY APT A1 97122 BAIE MAHAULT
BULLE ET BOB & CIE
SIREN: 822798104 118 av du Mal Juin 56000 VANNES
BULLFROG PRODUCTIONS
SIREN: 422798751 5 rue Commandant Tulasne MR BROSSE FABRICE 87000 LIMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.