Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CABINET MEDICAL ET INFIRMIER
SIREN: 502699499 place Alfred Guyotat 42220 BOURG-ARGENTAL
CABINET SCP
SIREN: 510113368 5 bd Cdt Celestin Romain PORTE 3 65100 LOURDES
CABOURG SURF RESCUE
SIREN: 508461050 12 rue Jean Catherine 14390 CABOURG
CABOURG, MON AMOUR
SIREN: 539746982 44 av du Marechal Joffre CHEZ MR MICHEL RENOU 14390 CABOURG
CAC33
SIREN: 792458234 13 rue Mestrezat 33000 BORDEAUX
CACN - CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DE NIMES
SIREN: 827964818 4 place Roger Bastide 30900 NIMES
CADASTRE EXQUIS
SIREN: 932697527 2 rue de la Bimais 35660 LANGON
CADAVRE EXQUIS
SIREN: 394454953 59 avenue des Violettes 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
CADRE COMMERCIAL DU NAUTISME
SIREN: 522173178 58 rue Michel Ange IUT 44600 SAINT-NAZAIRE
CADRES LITTORAL
SIREN: 424022275 66 rue des Chantiers de France MAISON DEVELOP ECONOMIQUE 59140 DUNKERQUE
CADRES POUR L ENTREPRISE
SIREN: 523203974 6 rue Albert de Lapparent C/O LE BON CONSEIL 75007 PARIS
CAECO
SIREN: 913477907 2 route D’hourtin MAIRIE DE CARCANS 33121 CARCANS
CAES DU CNRS
SIREN: 314481300 32 avenue de l'Observatoire 25000 BESANCON
CAFE FLO
SIREN: 842309114 7 place de la Mairie 81150 FLORENTIN
CAFE ROSA
SIREN: 884728395 35 rue Chevreul 69007 LYON
CAFE.COMPOST
SIREN: 881150650 29 boulevard du President Bertrand 43000 LE PUY-EN-VELAY
CAHIERS DE LA LIBERTE
SIREN: 533033239 42 rue Rosenwald 75015 PARIS
CAISSE AUT REG PEC DES AVOCATS VANNES
SIREN: 484384185 7 rue Pasteur 56000 VANNES
CAISSE AUTONOME DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE L'EST FRANCILIEN
SIREN: 821466356 11 rue de l'Independance 11 ET 13 93000 BOBIGNY
CALADE CENTRE SOCIOCULTUREL INTERCOM
SIREN: 428127625 1 rue de la Poterie 30250 SOMMIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.