Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5963 entreprises correspondent à votre requête
SILEX LABS
SIREN: 520605072 6 square Leon Blum APPARTEMENT 478 92800 PUTEAUX
SILICON COMTE
SIREN: 801027681 31 rue Claude Pouillet 25000 BESANCON
SILVER VALLEY
SIREN: 533195194 54 rue Moliere 94200 IVRY-SUR-SEINE
SINGA PARIS
SIREN: 793267949 50 rue de Montreuil 75011 PARIS
SINGOS PRODUCTIONS
SIREN: 487660268 3 rue St Sauveur 53110 LASSAY-LES-CHATEAUX
SISMIC VOTRE OUSTAL NUMERIQUE
SIREN: 534211362 5 place Sainte Catherine IMMEUBLE STE CATHERINE 12000 RODEZ
SITALA LILLIN'BA
SIREN: 498806728 61 rue des Ducs de Bretagne 56250 SULNIAC
SITES ET CITES REMARQUABLES DE FRANCE
SIREN: 439807173 42 boulevard Raspail MUSEE D AQUITAINE 75007 PARIS
SITES ET MONUMENTS
SIREN: 784314676 39 avenue de la Motte-picquet 75007 PARIS
SKAL INTERNATIONAL COTE D'AZUR
SIREN: 849448329 205 promenade des Anglais VIP RIVIERA SERVICE 06000 NICE
SKEMA FINANCE
SIREN: 924072994 60 rue Dostoievski SKEMA BUSINESS SCHOOL 06560 VALBONNE
SKEMA YACHTING
SIREN: 821268182 60 rue Dostoievski MR CROTTIER -BP 085 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
SKEMAFRICA PARIS
SIREN: 937548238 avenue Willy Brandt LOCAUX SKEMA BUSINESS SCHOOL 59777 LILLE
SKOAZELL DIWAN GWENED
SIREN: 403655079 3 Bohalgo 56000 VANNES
SKOL AR MOR
SIREN: 530130814 1300 route de Bel-air 44420 MESQUER
SKOLAJ DIWAN AR MOR-BIHAN
SIREN: 437700842 4 rue Montaigne 56000 VANNES
SKRAVIK
SIREN: 830060299 quai An Aod PORT DU TINDUFF 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
SMART CYCLE
SIREN: 811868504 30 rue Jean Fiolle 13006 MARSEILLE 6EME
SMART LIGHTING ALLIANCE
SIREN: 799970934 30 pl Antigone PARC DE LA BAOU 83110 SANARY SUR MER
SMARTDREAMS
SIREN: 822025334 15 rue de Bretagne 94550 CHEVILLY-LARUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.