Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CEZAM PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 795282557 15 d'boulevard Jean Moulin 44100 NANTES
CFA SOCIETY FRANCE
SIREN: 840439459 2 rue Alasseur 75015 PARIS
CFACTION
SIREN: 522659978 40 avenue Maryse Bastie 33520 BRUGES
CFIP CTRE FORMATION INSTRUCTEURS DE PLONGEE
SIREN: 508999547 4 Villa Championnet 75018 PARIS
CFPC CENT FRANC PATRON CHRETIE
SIREN: 314790478 43 rue Gaston Turpin 44000 NANTES
CFTL
SIREN: 452800824 les Planes Nord CHEZ SA CAPELLE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
CGOS SYND INTERCOM ENSEIGN 1ER CYCLE
SIREN: 384149076 13 rue de Rigny HOTEL DE VILLE 54200 TOUL
CGPME 75
SIREN: 434957502 19 rue Amiral d'Estaing 75016 PARIS 16
CGPME ILLE & VILAINE
SIREN: 533570164 6 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRE
CH30-LA SAGESSE
SIREN: 910539485 11 rue du Onzieme Bca 74000 ANNECY
CHAFORS
SIREN: 903563005 4 route du Bas Faurs 79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE
CHAINE DE L'ESPOIR DES VIOLENTES CONJUGAUX
SIREN: 528662273 2 le Chauffour 16410 SERS
CHAINON DES DEUX MONDES
SIREN: 513980441 place Romee de Villeneuve LOU LIGOURES 13100 AIX-EN-PROVENCE
CHAIRE DE PHILOSOPHIE A L'HOPITAL
SIREN: 819678616 2 rue Conte CNAM/CHAIRE HUMANITE ET SANTE 75003 PARIS
CHAIRE ENSEIGNEMENT RECHERCHE EUROPEEN
SIREN: 418957387 1140 rue Andre Ampere CENTRE ACTIMART 13100 AIX-EN-PROVENCE
CHALET DU LAC
SIREN: 934700139 475 route de la Chaponniere 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
CHALEUR TOURNANTES
SIREN: 903125441 44 rue d'Allonville CHEZ MORIN LISA 44000 NANTES
CHALLENGE DES VALLEES CEVENOLES
SIREN: 501499420 40 rue du Therond 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
CHALLENGE ECRICOME
SIREN: 539873299 90 rue de la Victoire GROUPE ECRICOME 75009 PARIS
CHALLENGE EMPLOI
SIREN: 815127451 14 avenue de Bedarieux 34560 POUSSAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.