Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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MUSEUM DE MECANIQUE NATURELLE
SIREN: 798805693 2 rue Blanche Hoschedee Monet 27620 GIVERNY
MUSEUMS ASSOCIATION OF THE CARIBBEAN (MAC)
SIREN: 904531894 E001 LPO JOSEPH ZOBEL 97215 RIVIERE-SALEE
MUSIAMERICA
SIREN: 483887345 28 quai Victor Augagneur 69003 LYON 3EME
MUSIC FRANCE KARAIB
SIREN: 837939214 53 avenue de Flandre M. BOULOT IGNACE PDT 75019 PARIS
MUSIC LIVE 83
SIREN: 845060292 27 rue Voltaire 83150 BANDOL
MUSIC N'CO
SIREN: 804052256 8 rue de la Pierre Levee DOUVY 49260 EPIEDS
MUSICA FULCOSA
SIREN: 513478867 7 rue de Neauphle MR PERRIN 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
MUSIKARAVANE
SIREN: 840038756 2 avenue du Jour 95800 CERGY
MUSIQUE DE TOUT
SIREN: 511405011 42 rue Saint-andre 59800 LILLE
MUSIQUE EN NORMANDIE
SIREN: 330488602 25 rue de Geole MAISON DES QUATRANS 14000 CAEN
MUSIQUE EN VIE
SIREN: 350957486 place Chanzy CENTRE DUGLESCIN 79000 NIORT
MUSIQUES EN LIBERTE
SIREN: 434047239 1 rue des Marechaux MME JOCHEM FABIENNE 57560 VASPERVILLER
MUSIQUES EN PUBLIC
SIREN: 490773975 81 chemin de Gibbes C/O MR G.BULANDO 13014 MARSEILLE
MUSIQUEYRAS
SIREN: 798987996 Mairie MR CHARRIER 05460 ABRIES-RISTOLAS
MUTUELLE NATIONALE DE LA D G I
SIREN: 783714181 163 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
MY HUMAN KIT
SIREN: 809560360 84 boulevard de Verdun 35000 RENNES
MY PRESQU'ILE
SIREN: 491409512 13 rue du Griffon 69001 LYON
MY SONG
SIREN: 823066196 3 la Bertaudiere 37600 BRIDORE
MYCOPOLYDEV
SIREN: 792732083 27 route de Jalloussieux 69530 ORLIENAS
N8 PROD
SIREN: 520184466 3 allée Claude Monet 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.