Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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HAGETMAU LE SAVOIR FAIRE LANDAIS
SIREN: 820248896 375 chemin de Gnougn 40500 COUDURES
HAIES VIVES D'ALSACE
SIREN: 792782302 37 rue de Herrlisheim 68000 COLMAR
HALAGE
SIREN: 401161070 6 rue Arnold Geraux 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
HALL 32
SIREN: 530194836 11 rue Marguerite de Rochechouart BATIMENT A 75009 PARIS
HALLE MART'
SIREN: 533529350 7 rue de la Martiniere 69001 LYON
HALLE TERRE NATIVE AVESNOISE
SIREN: 837847375 10 rue du Marechal Joffre 59330 HAUTMONT
HALLES DE PAU 2015
SIREN: 529436628 place de la Republique LES HALLES COMPLEXE LA REPUBLIQUE 64000 PAU
HALOGENURE
SIREN: 822459137 6 boulevard du Plan d'Auvergne 30120 LE VIGAN
HALTE DISCRIMINATIONS ASSOCIATION FRANC COMTOISE DE PROMOTION DE L EGALITE REPUBLICAINE ET DE LUTTE CONTRE DES DISCRIMIN
SIREN: 502462500 15 rue de l'Epitaphe CZ M PEQUIGNOT MICHEL 25000 BESANCON
HAMAP
SIREN: 445075260 221 avenue du President Wilson 93210 SAINT-DENIS
HAMEAUX LEGERS
SIREN: 844725440 3 le Champ aux Moines 22630 SAINT-ANDRE-DES-EAUX
HANDI LYON RHONE
SIREN: 497726703 213 rue de Gerland LES JARDINS D'ENTREPRISES BAT F2 69007 LYON
HANDI'CHIENS
SIREN: 389308313 45 rue Pierre Valette 92240 MALAKOFF
HANDI'SCHOOL
SIREN: 518893854 48 rue de la Monnaie 59800 LILLE
HANDI-AIDE-EMPLOI
SIREN: 882775992 7 rue du Docteur Charles Richet 75013 PARIS
HANDI-COMPETENCES
SIREN: 444966824 50 place Mazelle 57000 METZ
HANDI-EM
SIREN: 522939222 15 rue Rieux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
HANDIAZUR : ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
SIREN: 813884228 1 cours du 11 Novembre MME BATOCCHI 06800 CAGNES-SUR-MER
HANDIBAIE
SIREN: 790223952 50530 DRAGEY-RONTHON
HANDICAP SUR LE MONDE
SIREN: 752956540 35 rue du Douanier Rousseau 53000 LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.