Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDS DE DOTATION OIKOS
SIREN: 813476207 1 place de la Liberation 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
FONDS DE DOTATION OM ATTITUDE
SIREN: 527914519 33 Traverse de la Martine CTRE ENTRAINEMENT DREYFUS LA COMMANDER 13012 MARSEILLE
FONDS DE DOTATION PARIS - SAINT GERMAIN
SIREN: 801152190 24 rue du Cdt Guilbaud 75016 PARIS 16
FONDS DE DOTATION PATRICK ALES, LES HOMMES ET LES PLANTES
SIREN: 815184221 la Lienne ROUTE DEPARTEMENTALE 920 36250 SAINT-MAUR
FONDS DE DOTATION PATRICK DE BROU DE LAURIERE
SIREN: 524543055 7 avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX
FONDS DE DOTATION PERMA ODYSSEE (FDPO)
SIREN: 902174028 2 rue Basse de St Eloi 17000 LA ROCHELLE
FONDS DE DOTATION PHINOE
SIREN: 880618897 1 rue Louis Lichou ARKEA CAPITAL 29480 LE RELECQ-KERHUON
FONDS DE DOTATION PICOTY
SIREN: 911082840 rue Andre Et Guy Picoty 23300 LA SOUTERRAINE
FONDS DE DOTATION PICTO FOUNDATION
SIREN: 907655377 53 B rue de la Roquette 75011 PARIS
FONDS DE DOTATION PIERRE CASTEL - AGIR AVEC L AFRIQUE
SIREN: 833678022 4 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
FONDS DE DOTATION PIERRE CASTEL - AGIR AVEC L AFRIQUE
SIREN: 833678022 4 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
FONDS DE DOTATION POUR L'ENFANCE
SIREN: 920521895 81 route de la Chapelle 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
FONDS DE DOTATION POUR LA FONDATION DE LA MER
SIREN: 821326188 69 rue la Boetie 75008 PARIS
FONDS DE DOTATION POUR LA GARDE REPUBLICAINE
SIREN: 882837958 boulevard Henri Iv QUARTIER DES CELESTINS 75004 PARIS
FONDS DE DOTATION POUR LE SOUTIEN ET L INNOVATION DES PME DANS L INDUSTRIE NANO ET MICRO ELECTRONIQUE
SIREN: 813693900 17 rue de L' Amiral Hamelin M.JEAN-YVES MULLER 75016 PARIS
FONDS DE DOTATION POUR LES ANIMAUX SAUVAGES
SIREN: 803938430 1 place Winston Churchill 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FONDS DE DOTATION POUR UNE PRESSE INDEPENDANTE (FDPI)
SIREN: 888436003 16 rue du Gal Alain de Boissieu 75015 PARIS 15
FONDS DE DOTATION QUALITEL
SIREN: 912426772 136 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
FONDS DE DOTATION RACHID KHIMOUNE
SIREN: 942821893 159 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
FONDS DE DOTATION RAISESHERPAS
SIREN: 798126439 39 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.