Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ECOLE SECOURS
SIREN: 793970021 22 rue des Lilas 54760 LEYR
ECOLE SIMONE VEIL SAINT FONS (ESVSF)
SIREN: 849999024 20 rue Anatole France 69190 SAINT-FONS
ECOLE SPORT ENTREPRENDRE PAYS D AIX
SIREN: 484820790 Che des Infirmeries COMPLEXE SPORTIF DU VAL DE L ARC 13080 AIX EN PROVENCE
ECOLE SUPERIEURE D ARTS
SIREN: 809560832 35 rue du College 84200 CARPENTRAS
ECOLE TREMPLINS DU SPORT
SIREN: 901889279 21 avenue Georges Brassens CFA COMMERCE ET SERVICES 31700 BLAGNAC
ECOLES D'ASIE
SIREN: 508420494 6 rue Ferrer 93200 SAINT-DENIS
ECOLES DE ROBOTS PROGRAMMABLES COMMUNALES
SIREN: 841473044 42 rue du General Leclerc MAIRIE DE COURTRY 77181 COURTRY
ECOLES DU MONDE
SIREN: 394229728 24 place du General Catroux 75017 PARIS
ECOLES ET AMITIE
SIREN: 509207718 38 chemin des Prats Majous APPARTEMENT D78 31320 CASTANET-TOLOSAN
ECOLES ET CABRIOLES -ASSOCIATION DE VAL D'IZE
SIREN: 805087202 pl Poupard 35450 VAL D'IZE
ECOLES MATERNELLES ELEMENT COOP SCOLAIRE
SIREN: 379907660 Ecole Publique 63700 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE
ECOLES SANS FRONTIERES
SIREN: 338510621 1023 route de Janas (vc 202) 83500 LA SEYNE-SUR-MER
ECOLOCITY - FRANCE
SIREN: 921109773 pl Jean Salen HOTEL DE VILLE 76530 GRAND-COURONNE
ECOLOGIE DU CARCASSONNAIS DES CORBIERES ET DU LITTORAL AUDOIS
SIREN: 500061635 170 avenue de Bordeaux 11100 NARBONNE
ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE SUD VIENNE
SIREN: 924281223 8 rue de la Mairie 86150 QUEAUX
ECOLOSPORT
SIREN: 897526687 433 route de la Carlarie 81580 SOUAL
ECOLOTRIP (VOYAGE ECOLOGIQUE)
SIREN: 912513793 2 boulevard Marechal Juin 14000 CAEN
ECOM33
SIREN: 537565129 55 av Mal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 33700 MERIGNAC
ECOMUSEE PAYS DE LA ROUDOULE
SIREN: 352733497 place des Tilleuls 06260 PUGET-ROSTANG
ECONAV
SIREN: 522510643 5 rue Paul Fevrier 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.