Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DIWAN MOR BIHAN
SIREN: 420086332 rue Montaigne 56000 VANNES
DIXIT JUNIOR CONSEIL
SIREN: 530550078 pl Recteur Henri le Moal UNIVERSITE RENNES 2 35000 RENNES
DJ ART SCHOOL
SIREN: 798269619 35 rue Ligier 33000 BORDEAUX
DJ ERIC ET IDA FONT DU CINEMA
SIREN: 790503726 17 place Roger Levanneur CHEZ MADAME SAAD SAOUD 95160 MONTMORENCY
DJANTOLI
SIREN: 538804329 204 rue de Crimee 75019 PARIS 19
DKOR & BOMBING
SIREN: 924636970 93 rue Mozart 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
DNMADE BIJOUX 81
SIREN: 924619968 17 B avenue de l'Europe LYCEE PRO DR CLEMENT DE PEMILLE 81300 GRAULHET
DO THE RED THINGS
SIREN: 814883898 119 rue Saint-maur 75011 PARIS
DOC EN STOCK
SIREN: 530518687 8 boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARIS
DOCUMENTARY ART
SIREN: 521513572 route D’estarac DOMAINE D ESTARAC 11100 BAGES
DOGGY OASIS INTERNATIONAL
SIREN: 850521972 7 avenue Sainte-rita 97354 REMIRE-MONTJOLY
DOL PAYS D'INITIATIVES
SIREN: 477934137 1 place General de Gaulle 35120 DOL-DE-BRETAGNE
DOLPH'INT
SIREN: 518289640 9 rue Charles Fourier I.N.T. 91000 EVRY-COURCOURONNES
DOM BRIAL SARDANISTA
SIREN: 518053939 Mairie 66390 BAIXAS
DOM&GO
SIREN: 829506377 7 avenue Salomon 59800 LILLE
DOM'ASILE
SIREN: 452536774 46 boulevard des Batignolles 75017 PARIS
DOMAINE AGROECOLOGIQUE DE BAROLLE
SIREN: 913505673 1 avenue Jean de Secondat LA POURCAUD 47130 MONTESQUIEU
DOMAINE BIO
SIREN: 490453867 2 boulevard de Verdun 21000 DIJON
DOMAINE DE BEAUREGARD
SIREN: 502157217 chateau de Beauregard 74490 SAINT-JEOIRE
DOMAINE DE L ASNEE
SIREN: 448432856 11 rue de Laxou 54600 VILLERS-LES-NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.