Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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HELIOSE
SIREN: 393535612 5 avenue Albert Raimond 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
HELISCOOP
SIREN: 822425922 87 B cours du Marechal Leclerc 17100 SAINTES
HELLENIC CAFE
SIREN: 805268935 2 B rue de l'Ancien Champ de Mars 38000 GRENOBLE
HELLO HEROOES
SIREN: 942913500 6 rue de l'Operne 64200 BIARRITZ
HELLO IT'S ME
SIREN: 533480661 7 rue Torrini MME PRESTA - RES LE CAPRI 06000 NICE
HELLO TOMORROW
SIREN: 535145874 42 rue de Maubeuge 75009 PARIS
HELLO WASTE ASSOCIATION
SIREN: 882995798 22 rue Guebriant 22000 SAINT-BRIEUC
HELP EMPLOI FORMATION
SIREN: 402942924 20 B rue Anatole France 69120 VAULX-EN-VELIN
HELVIORUM ARCHEOSITE DU VIVARAIS
SIREN: 791647969 Mairie le Village 07120 SAINT-ALBAN-AURIOLLES
HEMISPHERE DROIT
SIREN: 423767847 7 rue du Petit Pradet 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
HENJOY HOSPITALITY DIFFERENTLY
SIREN: 990634131 7 allée Francois Mitterrand 49100 ANGERS
HENNIUM
SIREN: 523105047 53 rue Voltaire 62110 HENIN-BEAUMONT
HEPNA (HUILES ESSENTIELLES PURES ET NATURELLES)
SIREN: 943155804 A Larrat 32120 MONFORT
HERA FRANCE
SIREN: 803447622 3 place Vauban CHEZ CHIARA CONDI 75007 PARIS
HERBE FOLLE ET DIGITALE
SIREN: 923203392 les Pins 72200 CLERMONT CREANS
HEREFORD FRANCE
SIREN: 824262745 16 rue de la Mairie 54170 BAGNEUX
HERITAGE & CIVILISATION (H&C)
SIREN: 840002745 90 rue du Moulin Vert ESCALIER C 75014 PARIS
HERLEVILLE EN FORME
SIREN: 807479357 Mairie 80340 HERLEVILLE
HERMITAGE TOURNONAIS CYCLISME ORGANISATION
SIREN: 813114071 2 allée Pierre de Coubertin 07300 TOURNON-SUR-RHONE
HERMOZA FONDS DE DOTATION FAMILLE FREDERIC CHARBON / GROUPE RAVE
SIREN: 994931384 92 avenue d'Alembert 71210 TORCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.