Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LES AMIS DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
SIREN: 822740031 42 rue du 8 Mai 1945 MAIRIE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
LES AMIS DE SOLEVENT
SIREN: 838223816 1 place du Quatorze Juillet 33130 BEGLES
LES AMIS DE TERRE VIVE
SIREN: 391060126 15 rue Gambey 75011 PARIS
LES AMIS DE TOUSSIANA
SIREN: 791441082 Mairie 50310 MONTEBOURG
LES AMIS DES BONOBOS EN EUROPE
SIREN: 530931666 1 rue Caillaux 75013 PARIS
LES AMIS DES CHEMINS DE RONDE
SIREN: 521072207 Kergalant 56260 LARMOR-PLAGE
LES AMIS DES JOUETS DU QUEYRAS
SIREN: 923994222 la Chalp 05350 ARVIEUX
LES AMIS DES MUSEES ET DES ARTS
SIREN: 500444468 rue Poincare MUSEE DES FAIENCES 57200 SARREGUEMINES
LES AMIS DU 6E CONTINENT
SIREN: 835335456 77 rue de l'Abondance 69003 LYON
LES AMIS DU BELVEDERE TALANTAIS
SIREN: 852839307 11 rue des Retisseys M. CHELLOUY ABDELMAJID PDT 21240 TALANT
LES AMIS DU BICHE
SIREN: 502696347 5 rue des Thoniers 56590 GROIX
LES AMIS DU CELLIER DES DEMOISELLES
SIREN: 805255502 5 rue Cave 11220 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE
LES AMIS DU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN LA HALLE DES BOUCHERS DE VIENNE
SIREN: 809717580 7 rue Teste du Bailler 38200 VIENNE
LES AMIS DU CHATEAU DE CHERVEUX
SIREN: 812314565 2 place de l'Eglise 79410 CHERVEUX
LES AMIS DU CHATEAU DE JOSSELIN
SIREN: 517397675 1 B rue Glatinier 56120 JOSSELIN
LES AMIS DU CHATEAU DE TRELON
SIREN: 828427641 10 place de la Piquerie 59132 TRELON
LES AMIS DU CINOCH
SIREN: 388095325 64 rue du Quatre Septembre 11000 CARCASSONNE
LES AMIS DU COUDON ANIMATION ET NATURE
SIREN: 482122140 avenue Leon Guerin MAIRIE B.P.40 83160 LA VALETTE-DU-VAR
LES AMIS DU CRIF MARSEILLE PROVENCE
SIREN: 844200956 4 impasse Dragon 13006 MARSEILLE
LES AMIS DU MUSEE ET DE LA MEDIATHEQUE DE ROANNE - GROUPE DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES ET HISTORIQUES DU ROANNAIS
SIREN: 752038984 22 rue Anatole France MUSEE JOSEPH - DECHELETTE 42300 ROANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.