Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GASOLE CLUNY
SIREN: 794144063 rue Porte de Paris ENSAM 71250 CLUNY
GASOLE METZ-LES GADZ'ARTS SOLIDAIRES
SIREN: 833423544 12 rue Felix Savart 57070 METZ
GASTON BERGER INITIATIVES TERTIAIRES
SIREN: 434593091 avenue Gaston Berger LYCEE GASTON BERGER 59000 LILLE
GASTRONOMIA ET LES ARTS DE LA TABLE
SIREN: 809475205 15 rue des Corroyeurs 38080 L'ISLE-D'ABEAU
GASTRONOMIE FRANCE
SIREN: 814515417 242 rue du faubourg CHEZ M. JACQUES NIVARD 01120 LA BOISSE
GATE22
SIREN: 888177219 30 rue Bernard Ortet APPARTEMENT 321 31500 TOULOUSE
GAVROCHE - ANIMATION BETTONNAISE DES CLASSES DE DECOUVERTE
SIREN: 795185156 3 rue des Marronniers ECOLE PRIMAIRE LA HAYE RENAUD 35830 BETTON
GAWAD KALINGA EUROPE
SIREN: 478633050 10 rue de la Justice C/O OLIVIER GIRAULT 75020 PARIS
GCSMS CAP SIZUN PAYS BIGOUDEN
SIREN: 753751874 2 rue Xavier Grall 29780 PLOUHINEC
GDA DU RETHELOIS
SIREN: 478079163 1 Rte de Novion LYCEE AGRICOLE 08300 RETHEL
GDG NANTES
SIREN: 812033579 2 place Louis Daubenton 44100 NANTES
GDG TOULOUSE
SIREN: 840336697 28 chemin du Grillou 31170 TOURNEFEUILLE
GDG TOULOUSE
SIREN: 840336697 28 chemin du Grillou 31170 TOURNEFEUILLE
GDON DES BORDS DE LOIRE ET SILLON
SIREN: 451602072 3 rue G Hersart de la Villemarque MAIRIE 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
GDON DU LIBOURNAIS
SIREN: 499605970 14 rue Guadet CONSEIL DES VINS DE ST EMILION BP15 33330 SAINT-EMILION
GDS BRETAGNE
SIREN: 478573173 13 rue du Sabot 22440 PLOUFRAGAN
GDUCOEUR ESGMS
SIREN: 814714432 59 rue Nationale 75013 PARIS
GEDAF BRESSE VAL DE SAONE
SIREN: 482403979 Ancien Hospice ANTENNE BRESSE CHAMBRE D'A 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
GEDAS
SIREN: 435296843 36 rue de Mons 59300 VALENCIENNES
GEEK AND SWORD
SIREN: 800747347 17 rue de la Cosarde 94240 L'HAY-LES-ROSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.