Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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HIBUSCUS
SIREN: 911578516 1660 route du Tram 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
HIGH CLUB WEAR
SIREN: 503417404 16 rue du Docteur Escat 13006 MARSEILLE
HIGH EXPLOSIVE STUDIO
SIREN: 895110476 17 passage des Champs 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
HIGH FIVE INSA
SIREN: 933629388 Campus Mont Houy UPHF - BAT CLAUDIN 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
HILAP
SIREN: 494606858 28 avenue du President Wilson CAMPUS ESTP 94230 CACHAN
HIMALAYA OISANS KUNPHAN ASSOCIATION
SIREN: 527794341 1 rue Humbert MAIRIE 38520 LE BOURG-D'OISANS
HIP HOP FORCE (H.H.F)
SIREN: 801310715 4 rue Tripiere 31000 TOULOUSE
HISTOIRE 2 GAZELLES
SIREN: 800679540 5 rue des Vignes 38450 VIF
HISTOIRE D'ORGEVAL
SIREN: 791326069 7 rue du Docteur Maurer MAIRIE D'ORGEVAL 78630 ORGEVAL
HISTOIRE DE...
SIREN: 504166729 20 rue Duquesne FACULTE VICTOR SEGALEN 29200 BREST
HISTOIRE DU LANDAU
SIREN: 923623383 21 rue Carnot 17600 SAUJON
HISTOIRE ET PATRIMOINE DE L ILE D YEU
SIREN: 503259939 9 rue des Caraibes 85350 L'ILE-D'YEU
HISTOIRE ET PATRIMOINE DE L ILE D YEU
SIREN: 503259939 9 rue des Caraibes 85350 L'ILE-D'YEU
HISTOIRE ORDRE ST DOMINIQUE EN EUROPE
SIREN: 384787875 8 rue Fabre COUVENT DES DOMINICAINS 34000 MONTPELLIER
HISTOIRE PARTAGEE MEMOIRES PARTAGEES - LES JEUNES AVEC DEEP RESPECT
SIREN: 943519454 4 esplanade du Canada LYCEE SENGHOR 27000 EVREUX
HISTORIAL MILITAIRE DE CHARTRES ET EURE ET LOIR
SIREN: 797585973 36 B rue Brossolette 28000 CHARTRES
HISTORICA TEMPUS PRAETERITO AD PRASENS
SIREN: 807837448 13 rue du Poirier Beau CHATEAU SERRIGNY 52190 VILLEGUSIEN-LE-LAC
HIT WEST
SIREN: 793270364 2 quai Francois Mitterrand 44200 NANTES
HO'RHIZOMES
SIREN: 912586146 9 rue des Oliviers 31450 DEYME
HODEFI
SIREN: 329381305 2 place du Theatre C.C.I.L.R.T 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.