Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9907 entreprises correspondent à votre requête
URBANISTES DU MONDE
SIREN: 820476547 12 rue de la Marne 78800 HOUILLES
URBI & ORBI
SIREN: 479329856 2 rue Pierre Semard LYCEE ARISTIDE BRIAND 27000 EVREUX
URGENCE JEUNES
SIREN: 408784106 6 rue de Cronstadt 6-8 75015 PARIS
URHOBO ASSOCIATION FRANCE
SIREN: 803260264 39 avenue de Limburg 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
URIOPSS DE LA REGION MIDI PYRENEES
SIREN: 776951485 99 route d'Espagne BAT B 31100 TOULOUSE
URPS INFIRMIERS LIBERAUX
SIREN: 789150463 13 E boulevard Solferino 35000 RENNES
URPS ORTHOPHONISTES DU LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 794387050 285 rue Alfred Nobel MAISON DES PROFFESSIONS LIBERALES 34000 MONTPELLIER
URPS-BIO-PACA
SIREN: 794063057 16 rue Dragon 13006 MARSEILLE
URUBU FILMS
SIREN: 491431748 69 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
US ARMY GROUP OF ALSACE
SIREN: 882723976 32 rue du General de Gaulle 67230 HUTTENHEIM
US CANETTES
SIREN: 805127149 3 rue Mouton 59181 STEENWERCK
USAP FORMATION
SIREN: 449842012 2 chemin du Sacre-coeur 66000 PERPIGNAN
USEP DE LA CIRCONSCRIPTION DE DUNKERQUE VILLES NOUVELLES
SIREN: 524788924 rue de Turenne ECOLE JEAN MOULIN 59760 GRANDE-SYNTHE
USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
SIREN: 841282304 104 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE
USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE MIDI ET PYRENEES
SIREN: 328084405 104 av Jean Rieux 31000 TOULOUSE
UTOPIC
SIREN: 902344928 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
UTOPIES ET ALTERNATIVES AUJOURD'HUI
SIREN: 923557193 21 rue Jean Mermoz 25000 BESANCON
UZEIN AERO-TURBO
SIREN: 807792221 route de l'Aeroport AERODROME DE PAU PYRENEES 64230 UZEIN
UZTARTU - LE CLUSTER AGROALIMENTAIRE DU PAYS BASQUE
SIREN: 530341957 Rte d'Aicirits INSTITUT JEAN ERRECART 64120 SAINT-PALAIS
V.R.A.C (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN) LYON METROPOLE
SIREN: 800439341 41 avenue de la Republique 69200 VENISSIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.