Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LUDISTART
SIREN: 915257398 14 B chemin de Heredia 31500 TOULOUSE
LUDOPOLE
SIREN: 531700508 112 cours Charlemagne POLE DE LOISIRS & COMMERCES CONFLUENCE 69002 LYON
LUDOSPORT
SIREN: 498900471 58 rue de L’arsenal MAISON DES SPORTS 16000 ANGOULEME
LUEURS DU DESERT
SIREN: 792563462 119 chemin de L’ile 77450 ESBLY
LUMIN'ARTS
SIREN: 515133361 Luminy MR SALZMANN EUROMED MANAGEMENT BP921 13009 MARSEILLE 9EME
LUMINY ASSOCIATION BIOLOGIST OF MARSEILLE (LABO'M)
SIREN: 940545825 163 avenue de Luminy ASSOCIATION GRAND LUMINY ZONE LUMI 13288 MARSEILLE 9EME
LUNA PRODUCTION
SIREN: 818188260 57 B rue du Pic du Midi 65310 HORGUES
LUNIVERSITE ZARBOUTAN
SIREN: 930879192 519 chemin Feoga 2 97411 SAINT-PAUL
LURRAMA LA FERME PAYS BASQUE
SIREN: 492062203 20 rue des Cordeliers 64100 BAYONNE
LUSOFORUM DES AFFAIRES
SIREN: 529637480 16 rue Lulli 13001 MARSEILLE
LUXANIMATIONS
SIREN: 897500484 12 rue Mal de Lattre de Tassigny 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
LUXE ET FINITION SOIGNEE EN PAYS HORLOGER
SIREN: 495353047 ZA les Dolines 25500 LE BELIEU
LYCEE JEAN MOULIN EN ACTION
SIREN: 933624561 3 rue du Vau Gicquel LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN 22000 SAINT-BRIEUC
LYCEE LANGOGNE RALLYE RAID
SIREN: 847687415 1 rue du College LYCEE ST PIERRE ST PAUL 48300 LANGOGNE
LYCEE MARGUERITE DE VALOIS
SIREN: 450922331 rue Louise Leriget 16000 ANGOULEME
LYCHEE RECORDS
SIREN: 511427270 14 allée des Chenes 07130 TOULAUD
LYN'SERVICES
SIREN: 441316080 Res les Oliviers 97122 BAIE-MAHAULT
LYON 7 RIVE GAUCHE
SIREN: 398421586 1 place Antonin Jutard PALAIS DE LA MUTUALITE 69003 LYON
LYON ANGELS
SIREN: 497941229 40 avenue Guy de Collongue CCI DE LYON 69130 ECULLY
LYON CARGO RAIL EXPRESS
SIREN: 510290174 Aeroport Lyon St Exupery 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.