Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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IMPACTS ENVIRONNEMENT
SIREN: 502833908 5 rue Marie-andree Lagroua Weill-halle UNIVERSITE PARIS DIDEROT - CASE 7011 75013 PARIS
IMPHY DYNAMIQUE
SIREN: 823507421 avenue Jean Jaures MAIRIE 58160 IMPHY
IMPLANTOLOGIE DU SUD OUEST
SIREN: 512950064 61 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
IMRG GAP 05
SIREN: 923490916 2 allée du Torrent 05000 GAP
IMS LUXEMBOURG
SIREN: 883751927 33 rue de Gasperich 5826 HESPERANGE DANS
IMT ATLANTIQUE ALUMNI
SIREN: 383166089 17 rue de L' Amiral Hamelin PARIS 75016 PARIS
IN DA HOUSE
SIREN: 819394271 446 avenue du 11 Novembre 1918 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
IN OCTAVO & CO
SIREN: 451594584 58 boulevard de Maurens 31270 CUGNAUX
IN VINO VERITAS SAVOIE (IVVS)
SIREN: 922990841 32 route d'Aiguebelette 73610 LEPIN-LE-LAC
IN VIVO VERITAS (IVV).
SIREN: 819213786 Ld la Viciere 33190 BOURDELLES
INAE
SIREN: 823810106 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
INALCO JUNIOR CONSEIL
SIREN: 881900005 65 rue des Grands Moulins 75013 PARIS
INCO.ORG
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INCOGNITO COLLECTIF DES AUDITEURS QUALITE
SIREN: 881258578 5 Beg-chatel ESSIEU 29340 RIEC-SUR-BELON
INCONNUE DE L'EQUATION
SIREN: 808330146 2 rue des Sureaux 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
INCUBATEUR AU FEMININ
SIREN: 452740285 6 rue du sentier 75002 PARIS
INCUBATEUR DE REUSSITE
SIREN: 905107819 3138 route d'Orleans MME MANNI SAMIRA 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
INCUBATEUR LES PREMIERES SUD PROVENCE COTE D'AZUR
SIREN: 531358240 av Louis Philibert TECHNOPOLE DE L'ARBOIS 13080 AIX EN PROVENCE
INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI
SIREN: 432774149 41 rue Guibal POLE MEDIAS - 37/ 13003 MARSEILLE
INCUBATEUR SAINT JOSEPH
SIREN: 922463013 50 rue de Romainville 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.