Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6900 entreprises correspondent à votre requête
TIMKEN
SIREN: 802267047 Che des Rousselles MME RAMANITRA 84360 LAURIS
TINY LAB
SIREN: 850743931 1 impasse du Vallon 33880 CAMBES
TIP POLYTECH MARSEILLE
SIREN: 528632847 40 avenue Escad Normandie Niemen LES ESTUDINES FRANCK MAUGER APPT C 216 13013 MARSEILLE
TIPTOE
SIREN: 523941771 19 rue Saint-jean d'Angely REZ DE CHAUSSEE GAUCHE LA MATRICE 06300 NICE
TIPTOE
SIREN: 523834646 34 rue Notre-dame 69006 LYON
TIRIAD
SIREN: 539166058 22 rue Lazare Carnot 29200 BREST
TISSENA
SIREN: 918450230 10 rue Louise de Marillac 16000 ANGOULEME
TOASTMASTERS RENNES
SIREN: 933913584 117 rue Ginguene 35000 RENNES
TOGETHER FOR EARTH - GRENOBLE (T4EG)
SIREN: 890662281 730 rue de la Piscine 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
TOIT & MOI 22 ETRE CHEZ SOI, SANS ETRE SEUL
SIREN: 922780648 2 B chemin de Poul Fanc 22710 PENVENAN
TOLOSAT
SIREN: 902589837 4 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
TOP BRESIL
SIREN: 517646907 4 rue Drouot 53000 LAVAL
TOSIT
SIREN: 841163538 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS
TOTEEM
SIREN: 449951995 pl Fulbert de Beina MAIRIE 61300 L'AIGLE
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI
SIREN: 343389490 20 B boulevard Lascrosses 31000 TOULOUSE
TOULOUSE PLACE FINANCIERE
SIREN: 813399060 110 avenue de Lespinet 31400 TOULOUSE
TOUR DE MAIN
SIREN: 493695100 Locmaria 56690 LANDEVANT
TOUR LETAN SIN POL
SIREN: 929096816 165 boulevard du Front de Mer 97460 SAINT-PAUL
TOURISME- ANIMATION- CULTURE DE LEVROUX ET DE SES ENVIRONS
SIREN: 508572112 10 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 36110 LEVROUX
TOURNEFEUILLE TAEKWONDO CLUB
SIREN: 801376484 100 chemin de Larramet 31170 TOURNEFEUILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.