Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
JALMALV NIEVRE 'ECOUTE ET VIE'
SIREN: 442571279 1 avenue Patrick Guillot CENTRE HOSPITALIER PIERRE BEREGOVOY 58000 NEVERS
JAMAICAN ROOTS
SIREN: 441378155 2 rue de Brest CHEZ MLLE TIGER SOPHIE 44300 NANTES
JAMAIS SANS TOIT 46
SIREN: 832322077 46210 SAINT-CIRGUES
JARDIN BOTANIQUE DE MARNAY SUR SEINE
SIREN: 414338087 68 Grande rue 10400 MARNAY-SUR-SEINE
JARDIN D'AVENIR
SIREN: 484495478 Colombier 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
JARDIN DU QI
SIREN: 529715245 3 av de Guibourg POLE CULTUREL 56800 PLOERMEL
JARDIN ET COMPAGNIE
SIREN: 917692113 1 rue du faubourg 11190 BUGARACH
JARDIN EXOTIQUE DE PONTEILLA
SIREN: 391102027 Rte de Nils 66300 PONTEILLA
JARDIN NATUREL & BAINS DE FORETS
SIREN: 881687875 35 rue du Pressoir 35510 CESSON-SEVIGNE
JARDINIER DES PAYS D'AUVERGNE - CLUB DE LEMPDES
SIREN: 804293793 3 impasse des Primeveres 63370 LEMPDES
JARDINOT LE JARDIN DU CHEMINOT DE NARBONNE
SIREN: 521549048 11 rue de la Vixiege 11100 NARBONNE
JARDINS DU GIROU
SIREN: 753115955 1000 chemin la Mouyssaguese 31380 GRAGNAGUE
JARDINS JARDIN
SIREN: 479806838 Ferme de Vauluceau 78870 BAILLY
JARDINS VALEURS SOLIDAIRES
SIREN: 420400582 2530 route de Pegomas 06370 MOUANS-SARTOUX
JAURES PANTIN PETIT
SIREN: 412254559 32 rue Petit CHEZ JC CASASNOVAS 75019 PARIS
JAZZ AU FIL DE L AUDE
SIREN: 519528624 44 rue Calmette Et Guerin 11000 CARCASSONNE
JAZZ CLUB DE VOIRON
SIREN: 814773065 50 rue de la Plotiere 38500 VOIRON
JE FAIS MA PART !
SIREN: 804621431 12 Hlm Vallon des Sources MME MARIE HELENE NAVARRO 83350 RAMATUELLE
JE NE SUIS PAS UN DANGER !
SIREN: 909484651 15 résidence du Buissonnet 78125 GAZERAN
JE REGARDE
SIREN: 519188916 27 rue Varlet 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.