Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
GUIDE DU ROLISTE GALACTIQUE
SIREN: 438338170 56 avenue Frederic Joliot Curie BARBARIN BT2 DOMAINE POITE 38130 ECHIROLLES
GUIDE DU SUP
SIREN: 888503356 27 Rue des Conférences 24100 BERGERAC
GUILDE EUROPEENNE DU RAID
SIREN: 316099597 3 rue Maurice Ravel 92300 LEVALLOIS-PERRET
GUIMBARDE HAUTE NORMANDIE PICARDIE
SIREN: 383586468 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 27140 GISORS
GUINGAMP BUSINESS
SIREN: 842479610 31 rue Saint- Yves 22200 GUINGAMP
GUJAN MESTRAS EN FETES
SIREN: 498416825 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 33470 GUJAN-MESTRAS
GUMMI GUMI
SIREN: 487978926 52 rue Maurice Arnoux CHEZ MONSIEUR LAURENT GUEREL 92120 MONTROUGE
GURUKUL, UN ATELIER CARITATIF EN INDE
SIREN: 805211406 9 place des Federes 93160 NOISY-LE-GRAND
GUYACLIC'
SIREN: 809915671 rue Roger Desnoyers LOCAL 602 BAT 12 97354 REMIRE-MONTJOLY
GUZTIAK BIZI - VIVRE ENSEMBLE - WISH 4 LIFE
SIREN: 832941660 156 avenue Jean Jaures PARC D'ACTIVITES DES ECHOPPES - BAT D 33600 PESSAC
GYM STEP GOURINOISE
SIREN: 808661599 46 rue de Chateaubriand 56110 GOURIN
GYNETTE
SIREN: 927818948 21 rue Saint Honore 78000 VERSAILLES
H H GESTION PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 815113063 1 impasse de la Misanerie 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
H'UP ENTREPRENEURS - H'UP
SIREN: 517464012 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
H2 STRASBOURG
SIREN: 930854799 13 place de la Cathedrale 67000 STRASBOURG
HABEETATION
SIREN: 831964747 9 avenue Gavroche 95490 VAUREAL
HABIT'AGE
SIREN: 800816217 12 rue Guerin des Fontaines 49250 LES BOIS D'ANJOU
HABITAT EN REGION
SIREN: 818832909 31 rue de la Federation 75015 PARIS 15
HABITAT ET DEVELOPPEMENT 14
SIREN: 343174272 4 promenade de Sevigne 14000 CAEN
HABITAT ET HUMANISME ALSACE
SIREN: 433472776 16 avenue du Rhin 67100 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.