Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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TEMPO
SIREN: 391581915 104 rue de Fromont 91130 RIS-ORANGISTEMPO PRIMO
SIREN: 434662771 14 avenue Berthelot 69007 LYONTENNIS CLUB DE MIREPOIX
SIREN: 751297516 Mairie 09500 MIREPOIXTER'N'CO
SIREN: 522474303 2 rue Robert d'Arbrissel ESC 35000 RENNESTERA UN ECOVILLAGE POUR LE XXIE SIECLE
SIREN: 814180618 rue de la Citadelle 47370 TOURNON-D'AGENAISTERAGIR
SIREN: 331192690 115 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARISTERHAO
SIREN: 490598141 Parc d'Activite de Keravel BATIMENT LOC'H ACTIF 1 56390 LOCQUELTASTERRA ACADEMIA
SIREN: 923822142 114 rue Marcadet 75018 PARISTERRA ALTER
SIREN: 823567292 5 rue de Putnau 32230 MARCIACTERRA FOUNDATION FOR AMERICAN ART
SIREN: 505319194 980 rue N Michigan Suite 1315 00000 CHICAGOTERRA NOVA SCIENCES PO PARIS
SIREN: 530026251 66 av des Champs Elysees IMMEUBLE D1 75008 PARIS 8TERRA VITIS LOIRE
SIREN: 518273933 509 avenue de Chanteloup 37400 AMBOISETERRABITAT
SIREN: 852510742 rue la Coupe Lyonnet 58230 GIEN-SUR-CURETERRAFRIK BRETAGNE - INTERFACE DES ALTERNATIVES SUBSAHARIENNES
SIREN: 842639809 5 rue Gina Pane 35000 RENNESTERRAGENDA
SIREN: 532356664 39 rue de Chambord 37300 JOUE-LES-TOURSTERRAIN DE JEUX
SIREN: 848591392 la Croix de Keroulep 56360 LOCMARIATERRASOLIS
SIREN: 809085681 route de Betheny SITE TERRALAB - EX BASE A 112 51450 BETHENYTERRE & FILS
SIREN: 831907894 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINETERRE 2 CULTURES
SIREN: 845190081 22 rue Deparcieux CHEZ MVAC 14EME 75014 PARISTERRE D'ABEILLES
SIREN: 508396041 la Vallee MAISON DES ABEILLES PNR DE LA BRENNE 36300 INGRANDESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.