Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LES MOTS POUR LE DIRE
SIREN: 922138110 28 place des Droits de L’homme MAIRIE 84170 MONTEUX
LES MOTS S'ANIMENT
SIREN: 841028541 120 chemin de Mendixka 64200 BASSUSSARRY
LES MOUVEMENTS DU BIEN ETRE
SIREN: 842528176 965 chemin de Bataille 32810 DURAN
LES NATURALISTES DES CEVENNES MERIDIONALES
SIREN: 940368830 23 route d'Alzon MAIRIE 30770 BLANDAS
LES NEUFS DE TRANSILIE
SIREN: 801691650 41 rue G Anthonioz de Gaulle MAISON DE BANLIEUE ET DE ARCHITECTURE 91200 ATHIS-MONS
LES NOUVELLES GRISETTES
SIREN: 885206870 1 rue Charles Didion CHEZ ESPACE PROPRETE 34000 MONTPELLIER
LES NUITS DE LA GUITARE DE PATRIMONIO
SIREN: 439730870 20253 PATRIMONIO
LES OMBRES
SIREN: 902380567 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
LES OURS DE CORTE BASEBALL CLUB
SIREN: 813899598 pl de la Gare 24 RES CASALE LAURENZU 20250 CORTE
LES P'TITES MAINS DE CHAOURSE
SIREN: 907624811 4 rue du Moulin MAIRIE 02340 CHAOURSE
LES P'TITS DOUDOUS DE LA VILLE ROSE
SIREN: 923692040 34 rue des Braves 31300 TOULOUSE
LES P'TITS DOUDOUS DU SCORFF
SIREN: 822735783 5 av Choiseul CHBS LORIENT 56100 LORIENT
LES P'TITS FULKS
SIREN: 818732190 Langeray 35390 GRAND-FOUGERAY
LES P'TITS GOURMETS DE L'AUBE
SIREN: 822630687 23 rue de Champagne 10220 BREVONNES
LES P'TITS LOUPS ASS ASSIST MATERNELS PARENTS EMPLOYEURS
SIREN: 500538970 Mairie 13670 VERQUIERES
LES P'TITS MOMES DE LANGEVIN
SIREN: 799143383 rue de la 93e Battery GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
LES PANIERS BIO DES DAMES DE PIERRE
SIREN: 531093805 2 avenue de Grandlieu 44860 PONT-SAINT-MARTIN
LES PANIERS BIO DU ROUET
SIREN: 753128727 97 rue du Rouet MR RIESENMEY 13008 MARSEILLE
LES PANIERS DE LA BIEVRE
SIREN: 520267618 4 rue des Arenes MAISON DES ASSOCIATIONS 75005 PARIS
LES PANIERS MARSEILLAIS
SIREN: 503671372 93 voie la Canebiere CITE DES ASSOCIATIONS BOITE 199 13001 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.