Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
L'ECONOME
SIREN: 842244998 chemin de L’escride LES ROMARINS LOTISSEMENT LA ROUVIERE 83210 BELGENTIER
L'EFFORT DU COGNELOT
SIREN: 897904124 16 rue de la Liberation MAISON DES SERVICES 52600 CHALINDREY
L'ENCHANTEUR DESENCHANTE
SIREN: 915155873 123 rue de l'Enchanteur Merlin 35000 RENNES
L'ENFANCE DE L'ART
SIREN: 410149942 26 rue des Tartares 13006 MARSEILLE
L'ENVERT
SIREN: 931771539 11 allée Ausone 33600 PESSAC
L'ENVOL DES MOTS
SIREN: 827951831 316 route de Bayonne CE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE ESP LOI 31300 TOULOUSE
L'EPICERIE SOLIDAIRE EN RESEAU
SIREN: 878072834 rue de Gascogne 29200 BREST
L'EPISOL
SIREN: 517471173 MAIRIE 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
L'ERMITAGE SAINT MARCEL
SIREN: 477562201 2 rue de L’eglise SALLE DU STUDIO 55320 ANCEMONT
L'ESCALE & CO
SIREN: 825040173 9 rue President Wilson 24000 PERIGUEUX
L'ESCALIER
SIREN: 839159860 3 place Gay-lussac 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
L'ESPER (L'ECONOMIE SOCIALE PARTENAIRE DE L'ECOLE DE LA REPUBLIQUE)
SIREN: 529038382 3 square Max Hymans 75015 PARIS
L'ESSENCE DU GARAGE
SIREN: 987412517 6 rue Jean Monnet 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
L'ESSOR DE L'OUEST GUYANAIS
SIREN: 442835773 24 boulevard Malouet 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
L'ETAPE ASS SOCIO ERGOTHERAPIE CHS
SIREN: 428089601 Lesvellec CHS SAINT AVE 56890 SAINT-AVE
L'EVEIL A SOI-M'AIME
SIREN: 814548806 330 route de Coudures 40700 SAINTE-COLOMBE
L'EXALTEE
SIREN: 923456867 4 rue du Muguet 25720 AVANNE-AVENEY
L'HACIENDA
SIREN: 931123004 22 chemin de Saint Antoine 13600 LA CIOTAT
L'HIRONDELLE
SIREN: 402691042 les Pas Renaud LE CLION SUR MER 44210 PORNIC
L'HORLOGE MAGAZINE
SIREN: 538115882 4 rue de l'Ecole Normale 89000 AUXERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.