Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FABLAB PAYS D'ANCENIS
SIREN: 842231664 93 rue Jacques Peltier du Mans 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
FABLAB UTC
SIREN: 814497210 rue Roger Couttolenc UTC / CENTRE BENJAMIN FRANKLIN 60200 COMPIEGNE
FABRICE LANA PROMOTION (FLP)
SIREN: 842586760 317 avenue des Ferrayonnes RESIDENCE LES FERRAYONNES ENTREE A2 06270 VILLENEUVE-LOUBET
FABRIQUE D'OBJETS LIBRES
SIREN: 750863912 16 rue Jules Ferry 69520 GRIGNY
FABRIQUE DES SAVOIRS
SIREN: 515196525 31 avenue Terre 95210 SAINT-GRATIEN
FABULOUS EVENT ASSOCIATION
SIREN: 788479418 4 chemin du Cruet 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
FACE A L'INCESTE
SIREN: 494917164 20 rue Edouard Pailleron 75019 PARIS
FACE EDM RIVES ET BOUCLE DE SEINE
SIREN: 412257883 1 rue Jean Carasso 95870 BEZONS
FACE GARD
SIREN: 511319139 32 rue Robert Mallet Stevens BAT. K - 2EME ETAGE.FORUM VILLE ACTIVE 30900 NIMES
FACE GRAND CHALON
SIREN: 807958384 130 avenue de Paris 71100 CHALON-SUR-SAONE
FACE HERAULT
SIREN: 440811040 101 rue Robert Fabre 34070 MONTPELLIER
FACE LIMOUSIN-PERIGORD
SIREN: 534341326 24 av du Pdt John Kennedy 87000 LIMOGES
FACE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 493007751 1 avenue de l'Angeviniere SILLON DE BRETAGNE 44800 SAINT-HERBLAIN
FACE PARIS
SIREN: 492410402 9 rue des Cascades 75020 PARIS
FACE PAYS DE MONTBELIARD
SIREN: 804938702 5 rue Gaston Pretot SOREBATI 25200 MONTBELIARD
FACE VAR
SIREN: 451862932 25 rue Victor Clappier 83000 TOULON
FACE VENDEE
SIREN: 813182789 6 place Viollet-le-duc LES JAULNIERES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FACE YVELINES
SIREN: 424702918 1 rue des Hetres 78190 TRAPPES
FACILIT&CO
SIREN: 923360143 36 rue Felibien 44000 NANTES
FACILORDI
SIREN: 511007783 68 rue du Professeur Calmette 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.