Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COURLYGONES
SIREN: 449672559 25 rue Francois Gillet 69100 VILLEURBANNE
COURS ANTOINE DE SAINT EXUPERY
SIREN: 811245844 29 rue de Prony 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
COURS LA VILLE ANIMATION
SIREN: 510289671 place de la Republique HOTEL DE VILLE 69470 COURS
COURS SINGULIER
SIREN: 520286782 3 avenue de Segur 75007 PARIS
COURSE AU LARGE 92
SIREN: 811109446 92 rue Gabriel Et Charles Voisin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COURSE EN COURS
SIREN: 508878022 10 rue Marcel Dassault CHEZ DASSAULT SYSTEMES 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
COURT CIRCUIT
SIREN: 803883438 Kerstephanie EARL LA CLE DES CHAMPS 56370 SARZEAU
COURT JUS
SIREN: 798347779 2 place Celestin Roche 05200 EMBRUN
COURT-CIRCUIT PAYS DE BREST
SIREN: 753574862 25 rue de la Fraternite 29200 BREST
COURTS-CIRCUITS
SIREN: 847604493 1 rue de la Mairie 89520 SAINTS-EN-PUISAYE
COUSERANS MOTO-CLUB
SIREN: 831902861 1 passage des 3 Sorcieres 09140 SEIX
COUVEUSE INTERFACE
SIREN: 429116965 83 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
COVIAM
SIREN: 539813501 10 avenue Henri Freville 35200 RENNES
COVIVRE
SIREN: 884740630 122 rue de Belleville 75020 PARIS
COVOITURAGE06
SIREN: 492604749 2 Garbejaire MAISON ECONOMIE DEVELOP SOLIDAIRE 06560 VALBONNE
COWORKING PAYS MORNANTAIS
SIREN: 819167818 14 rue Boiron MAISON DES ASSOCIATIONS 69440 MORNANT
CPA - LES GRIMPEURS
SIREN: 944023019 57 impasse de la Mitonniere 69670 VAUGNERAY
CPCA
SIREN: 394735609 45 avenue Jean Moulin 13100 AIX-EN-PROVENCE
CPCM CERCLE PHILA CARTO MENTON
SIREN: 307513374 rue Henri Greville 06500 MENTON
CPE LYON - MONDE NOUVEAU
SIREN: 789067618 43 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.