Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ECLAIREUSES ECLAIREURS UNIONISTES FRANCE
SIREN: 775723687 15 rue Klock 92110 CLICHY
ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE
SIREN: 775675598 12 place Georges Pompidou 93160 NOISY-LE-GRAND
ECLOSIONS CREATIVES
SIREN: 991979378 29 avenue du 14 Avril 1814 64100 BAYONNE
ECM ECOLE DE CREATION MUSICALE
SIREN: 422991794 22 rue Charles Baudelaire 75012 PARIS
ECO & MARE
SIREN: 752191080 18 rue Vauban 06600 ANTIBES
ECO AMO
SIREN: 488374992 Hameau de Gauran 82120 GRAMONT
ECO INNOVATION MATNIK
SIREN: 914954391 Bois Jolimont RESIDENCE SANTA CLARA C18 97232 LE LAMENTIN
ECO PLAINE
SIREN: 799831805 181 rue de Verdun 88800 VITTEL
ECO SAILING PROJECT
SIREN: 798994752 1 rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ECO SOLAR BREIZH
SIREN: 753504638 1 rue du Pouligou 29460 DAOULAS
ECO-CENTRE DE LA FORET D' ORLEANS
SIREN: 510494057 12 rue de Montvolant 45340 NIBELLE
ECO-COUTURE
SIREN: 843429945 102 avenue Paul Santy 69008 LYON
ECO-QUARTIER DE FOUMBOUNI
SIREN: 909095861 12 impasse Nourdine Miradji 97630 MTSAMBORO
ECO-SMART
SIREN: 853130516 23 avenue Loucheur 22000 SAINT-BRIEUC
ECOBATP LR
SIREN: 808170682 119 avenue Jacques Cartier RESIDENCE ANTALYA 34000 MONTPELLIER
ECOBIO LOISIR
SIREN: 893663633 2 place des Muriers DOMAINE DES SERRES 31140 AUCAMVILLE
ECOCENTRE DE LABOULE
SIREN: 803051820 le Village 07110 LABOULE
ECOCIRCULAR
SIREN: 895383388 66 rue du Lavoir 48000 MENDE
ECOCUP SUD BREIZH
SIREN: 515099042 7 rue du chateau 56250 SAINT-NOLFF
ECOFOLIES
SIREN: 894662980 23 rue Roche Blanche 44680 SAINTE-PAZANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.