Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BERNAY CUMULUS CLUB
SIREN: 825241615 route de Thiberville AERODROME DE BERNAY SAINT MARTIN 27300 BERNAY
BERPC
SIREN: 498639509 60 rue d'Hauteville 60 A 62 75010 PARIS 10
BESSIERES TENNIS CLUB
SIREN: 752793141 29 place du Souvenir MAIRIE 31660 BESSIERES
BEST ENSTA PARISTECH
SIREN: 788599207 32 boulevard Victor EC NAT SUPERIEUR TECHNIQUES AVANCEES 75015 PARIS
BETA MACHINE
SIREN: 809142292 8 rue de la Taye 28110 LUCE
BETA PROD MUSIC
SIREN: 753575885 8 rue Henri Matisse 25000 BESANCON
BETHEL
SIREN: 924124480 44 rue Amedee Dunois 93190 LIVRY-GARGAN
BETSO NA BETSO
SIREN: 838513349 80 impasse de l'Ecole de Bordenoud 38110 DOLOMIEU
BEYA'HAD
SIREN: 751978750 278 B boulevard Theophile Sueur 93100 MONTREUIL
BEYOND CT L'APRES COACH & TEAM
SIREN: 922027982 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
BEYONDLAB
SIREN: 819702358 9 rue Charles Testoud 38000 GRENOBLE
BGE
SIREN: 329803852 37 rue Saint-sebastien 75011 PARIS
BGE ALSACE-LORRAINE
SIREN: 789046745 1 rue Job 67100 STRASBOURG
BGE LIMOUSIN
SIREN: 334191822 25 cours Jean Penicaud 87000 LIMOGES
BGE MAYOTTE
SIREN: 514862143 2 rue de l'Archipel Kaweni IMMEUBLE MAHAFA 97600 MAMOUDZOU
BGE PERSPECTIVES
SIREN: 429910151 44 avenue Francoise Giroud PARC VALMY BAT LE QUATUOR IV 21000 DIJON
BGE PICARDIE
SIREN: 539678847 18 rue Lamartine 80000 AMIENS
BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE ACCES CONSEIL
SIREN: 334472792 7 rue Gaston de Flotte ACTIPOLE 12 13012 MARSEILLE
BGE TERRES DE LOIRE
SIREN: 480178607 29 rue des Montees BP 86522 45100 ORLEANS
BGE TOURAINE
SIREN: 394171706 18 rue de la Tuilerie 37550 SAINT-AVERTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.