Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5960 entreprises correspondent à votre requête
INNOV'AMIENS
SIREN: 829035583 93 rue du Hocquet 80000 AMIENS
INNOV'LAC
SIREN: 811610237 16 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER
INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DE LA SANTE EN BRETAGNE
SIREN: 418006367 2 av du Prof Leon Bernard FAC MEDECINE UNIVERSIE RENNES 1 35000 RENNES
INOBYZ
SIREN: 824373187 200 boulevard de la Resistance CITE DE L'ENTREPRISE 71000 MACON
INOVALLEE
SIREN: 338105307 29 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
INS'INDIA
SIREN: 812305019 20 avenue des Buttes de Coesmes APOLLINE HEBERT 35700 RENNES
INSA ROUEN RACING
SIREN: 911377877 685 avenue de l'Universite 25 INSA RACING 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
INSEME
SIREN: 750231185 11 rue Colomba 20000 AJACCIO
INSERMODE
SIREN: 807957782 268 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE
INSPIRA ENTREPRISES
SIREN: 818732315 311 rue des Balmes 38150 SALAISE-SUR-SANNE
INST PROTECTION SOCIALE EUROPEENNE - IPSE
SIREN: 352513089 92 boulevard de Magenta 75010 PARIS 10
INSTANCE LCALE COORDINAT GERONTOLOGIQUE REG DAMVILLERS
SIREN: 503023343 Mairie 55150 DAMVILLERS
INSTANT CULTURE
SIREN: 882584980 19 rue de la Boulangerie MAISN DE LA VIE ASSOCIATIVE 93200 SAINT-DENIS
INSTITUT ALINSKY
SIREN: 835325283 21 rue Boucher de Perthes LA CAPSULE 38000 GRENOBLE
INSTITUT CHARLES CROS
SIREN: 509082426 37 rue Saigne MME DALLET SYLVIE 93100 MONTREUIL
INSTITUT CHOISEUL
SIREN: 431282763 12 rue Auber 75009 PARIS 9
INSTITUT D'ETUDES DE GEOPOLITIQUE APPLIQUEE
SIREN: 849769906 121 rue du Vieux Pont de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INSTITUT D'OPTIQUE SANS FRONTIERES
SIREN: 848986162 2 avenue Augustin Fresnel 91120 PALAISEAU
INSTITUT D'URBANISME ET D'EXPERTISE (IUE)
SIREN: 831881172 18 avenue de Royat 63400 CHAMALIERES
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ET D EXPERTISE DU PLURIMEDIA
SIREN: 413432956 120 rue Jean Jaures 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.