Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AUXERRE CENTRE BANA A.C.B.89
SIREN: 813163953 6 rue Bleriot ZONE PAVILLONNAIRE 89400 MIGENNES
AUXONNE CITOYEN
SIREN: 529135386 35 Sur route de Labergement 21130 AUXONNE
AV USER CLUB FRANCE
SIREN: 849732235 5 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
AV USER CLUB FRANCE
SIREN: 849732235 5 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
AVAL ON
SIREN: 923319792 38 rue des Gravettes 24460 CHATEAU-L'EVEQUE
AVALANCHE PROD
SIREN: 754069896 Quartier Petit Paradis CHEZ M. LOF JEO 97270 SAINT-ESPRIT
AVALLON PATRIMOINES EN BOURGOGNE - ARCHITECTURE - PAYSAGE - CULTURE
SIREN: 830700308 21 rue de la Porte Auxerroise 89200 AVALLON
AVARAP 06
SIREN: 394879159 273 av Guynemer CZ UPE 06 06700 SAINT LAURENT DU VAR
AVC TOUS CONCERNES
SIREN: 820622827 18 rue du 11 Novembre 1918 33720 BARSAC
AVE MARIA
SIREN: 411433147 Quartier la Vierge 97290 LE MARIN
AVEC ASSOCIATION VERS L'ETABLISSEMENT D'UN CAFE CULTUREL
SIREN: 535117733 21 rue Trevet 93300 AUBERVILLIERS
AVEC DES SI
SIREN: 503532277 rue Lande du Moulin CO LE FISCHER LOCMINE - REMUNGOL 56500 EVELLYS
AVEC LA 5 ON TRINQUE
SIREN: 934076001 48 place du Marche Emile Mery MAIRIE 01570 MANZIAT
AVEC LES ENFANTS ET LES FEMMES DU SENEGAL
SIREN: 819378647 23 rue Bonaparte 44000 NANTES
AVEC PLAISIR
SIREN: 894677194 2 allée des Marronniers ETAGE 1 45100 ORLEANS
AVEC SOLINE CONTRE LA PARALYSIE CEREBRALE
SIREN: 923078323 201 rue des Soldanelles 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
AVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES)
SIREN: 810825638 chemin d'Olhonce MAISON HAMONENEA 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
AVENIR DU VEHICULE ELECTRO-MOBILE
SIREN: 421096991 21 avenue Simone Veil THE CROWN BAT B 06200 NICE
AVENIR ENERGIE ENVIRONNEMENT AVENIA/POLE AVENIA
SIREN: 498793850 2 avenue du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC 64000 PAU
AVENIR SECOURS SECTION DE GUYANE
SIREN: 449192350 25 avenue Louis Pasteur SDIS 973 97300 CAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.