Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
FOYER SOCIO CULTUREL
SIREN: 399040948 Salle des Sports 56230 BERRIC
FPC - FORMATIONS
SIREN: 807553417 2 impasse de la Fosse au Lin 77240 VERT-SAINT-DENIS
FRAC NORMANDIE ROUEN
SIREN: 330534470 3 pl Martyrs de la Resistance 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS
SIREN: 348036278 13 rue Auber BAT A 5EME ETAGE 75009 PARIS
FRANCE ACTIVE AIN - INITIATIVE BRESSE HAUT-BUGEY
SIREN: 428113310 90 rue Henri de Boissieu CENTRE DES ENTREPRENEURS 01000 BOURG-EN-BRESSE
FRANCE ACTIVE AIRDIE-OCCITANIE
SIREN: 397775867 26 allée de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIER
FRANCE ACTIVE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 502729437 2 place Andre Latarjet 69008 LYON
FRANCE ACTIVE BOURGOGNE
SIREN: 487700965 44 avenue Francoise Giroud BATIMENT LE QUATUOR IV 21000 DIJON
FRANCE ACTIVE ILE DE FRANCE
SIREN: 442562716 3 rue Franklin TOUR CITYSCOPE 93100 MONTREUIL
FRANCE ACTIVE LOIRE
SIREN: 524200573 18 avenue Augustin Dupre MAISON DE L'EMPLOI DE LA FORMATION SUD 42000 SAINT-ETIENNE
FRANCE ACTIVE METROPOLE
SIREN: 423257302 123 rue Salvador Allende 92000 NANTERRE
FRANCE ACTIVE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN: 439061227 31 rue de la Republique 29 - 31 - 33 13002 MARSEILLE
FRANCE ADDITIVE - FILIERE IMPRESSION 3D
SIREN: 445079262 93 boulevard de la Seine 92000 NANTERRE
FRANCE AGRIVOLTAISME
SIREN: 902522903 12 rue Vivienne 75002 PARIS
FRANCE ALZHEIMER AISNE
SIREN: 510084726 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 02200 SOISSONS
FRANCE ALZHEIMER MORBIHAN
SIREN: 828690537 47 rue Ferdinand le Dressay 56000 VANNES
FRANCE ALZHEIMER SAVOIE
SIREN: 429774946 265 chemin du Frettey CHS 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
FRANCE ANGELS
SIREN: 440670719 16 rue de Turbigo 75002 PARIS
FRANCE APPRENANTE
SIREN: 845266675 8 rue Saint-marc 75002 PARIS
FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE
SIREN: 490325073 120 rue Heron 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.