Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9847 entreprises correspondent à votre requête
KUZUL SEVENADUREL BREIZH
SIREN: 389198219 7 rue du General Maurice Guillaudot 35000 RENNES
KUZUL SKOAZELL DIWAN ORVEZ / COMITE DE SOUTIEN A L'ECOLE DIWAN D'ORVAULT
SIREN: 902764000 5 rue du Landreau 44700 ORVAULT
KYRGYZCLUB-FRANCE ( ASSOCIATION KIRGHIZE EN FRANCE )
SIREN: 818121113 42 boulevard Vincent Auriol IMANALIEV ALMAZBEK 75013 PARIS
L 'AUTONOMIE EST LA CLE DE NOTRE FUTUR
SIREN: 908345135 11 avenue Charles de Gaulle 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
L AMICALE ZIBELINE
SIREN: 502211709 13 rue Jean-baptiste Estelle 13001 MARSEILLE 1
L ARBRE AUX LEGUMES
SIREN: 434995825 16 rue des Ecuries des Gardes 27200 VERNON
L ARCHIPEL
SIREN: 820178754 Zone Artisanale du Mottay 53240 MONTFLOURS
L ART S EMPORTE
SIREN: 485197891 18 rue Louis Larnicol MAISON DE VIE CITOYENNE ASSOCIATIVE 56600 LANESTER
L ASSOCIATION DES ASPERGERS DU NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 510790058 1 boulevard du Professeur Jules Leclercq BAT PAUL BOULANGER 59000 LILLE
L ECHOPPE DE BLANCHEFLEUR ET PERCEVAL
SIREN: 940837719 5 route de Sarry 89310 MOULINS-EN-TONNERROIS
L ECOLE DU CHAT DE QUIBERON
SIREN: 522812650 6 rue Er Govelin 56170 QUIBERON
L ENVIRONNEMENT D ABORD
SIREN: 391229028 55 avenue Jean-baptiste Clement 08500 REVIN
L ESCALE
SIREN: 387521735 1062 chemin Peyre 40270 CASTANDET
L ESPOIR
SIREN: 332415397 9 rue du Biest 59190 HAZEBROUCK
L OEUVRE DU MARIN BRETON
SIREN: 777510801 24 quai de la Douane 29200 BREST
L OISEAU BLEU
SIREN: 504755158 4 impasse Victor Schoelcher 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
L OUTIL EN MAIN DE SAUMUR
SIREN: 824391155 53 T rue de Rouen 49400 SAUMUR
L' OREAL FONDATION D' ENTREPRISE
SIREN: 509859849 14 rue Royale 75008 PARIS
L'ACCORDERIE DU BASSIN ANNECIEN - LE TEMPS QU'ON SEME
SIREN: 803334820 7 all des Salomons 74000 ANNECY
L'ACCROCHE SCENARISTES
SIREN: 814812459 10 B rue Jangot LOCAUX MOTIV 69007 LYON 7EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.