Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
SIREN: 411613250 Mairie 49390 VERNANTES
ECOLE DE PRODUCTION DE CONFECTION TEXTILE DE LA REGION SUD
SIREN: 852117167 35 boulevard du Capitaine Geze PARC EIFFEL DES AYGALADES 13014 MARSEILLE
ECOLE DE PRODUCTION T'CAP - T'PRO
SIREN: 848234571 84 rue des Patureaux 49400 SAUMUR
ECOLE DES DROITS DE L HOMME PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 813501848 1 rue Frederick Lemaitre MAISON DES ASSOCIATIONS DU 20EME 75020 PARIS
ECOLE DES JEUNES ORATEURS
SIREN: 808589857 47 avenue de la Foret-noire IEP 67000 STRASBOURG
ECOLE DES MINES DE DOUAI : UNE GRANDE ECOLE, POURQUOI PAS MOI ?
SIREN: 914481221 263 rue du Grand Bail RESIDENCE LAVOISIER 59500 DOUAI
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE DE FRANCE
SIREN: 784718702 5 impasse Bon Secours 75011 PARIS
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DU GRAND PARIS
SIREN: 848261061 180 B rue de Grenelle 75007 PARIS
ECOLE DOCTORALE DE SCIENCES FONDAMENTALES ET APPLIQUEES
SIREN: 522203090 2004 avenue des Lucioles INRIA SOPHIA ANTI POLIS 06100 NICE
ECOLE DU CHAT LIBRE DE TOULOUSE
SIREN: 498718972 Che de Caillibens CIMETIERE DE TERRE CABADE 31000 TOULOUSE
ECOLE DU CHAT LIBRE DU PARISIS
SIREN: 392691341 82 rue Pierre Carlier 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
ECOLE DU LOUVRE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 753996826 place du Carrousel ECOLE DU LOUVRE PALAIS DU LOUVRE 75001 PARIS
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-MOULIN
SIREN: 800200925 10 rue d'Es Coutey 25600 VIEUX-CHARMONT
ECOLE ET COLLEGE SACRE COEUR FREVENT
SIREN: 930611017 6 rue Robert Lemoine 62270 FREVENT
ECOLE ET LOISIRS
SIREN: 510490345 13 rue Henri Fouilleret MAIRIE 77650 LONGUEVILLE
ECOLE ICI ET MAINTENANT
SIREN: 814463824 1030 avenue Centrale 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ECOLE INTERCOMMUNALE MUSIQUE SEIGNELAIS
SIREN: 348870155 Mairie 89250 SEIGNELAY
ECOLE JEAN MONNET ACTIVITES
SIREN: 383383429 Ham de Pont de Bresme ECOLE PRIMAIRE JEAN MONNET 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
ECOLE MARIA MONTESSORI INTERNATIONALE 91
SIREN: 505027870 1 rue Emmanuel Pastre 91000 EVRY-COURCOURONNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.