Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EXOTIK HILLS
SIREN: 914662937 4 Carrefour du Marechal Juin 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXOTRONIC
SIREN: 792967374 all des Sciences Appliquees APPT 1489 RES INSA R2 31000 TOULOUSE
EXPACE XAVIER ROUSSEAU
SIREN: 382941607 4 rue Charles Leandre 61200 ARGENTAN
EXPERIENCE INTERNATIONALE (E.I)
SIREN: 524523461 22 rue Saint-vincent de Paul 75010 PARIS
EXPERIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE
SIREN: 822626305 7 rue Leschaud 44400 REZE
EXPERTISES CLIMAT
SIREN: 917750341 8 rue de Saint Domingue LE SOLILAB 44200 NANTES
EXPERTS SOLIDAIRES
SIREN: 750639957 2196 boulevard de la Lironde PARC SCIENTIFIQUE AGROPOLIS II 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
EXPLORE & PRESERVE
SIREN: 880345228 2511 avenue Alfred Decugis 83400 HYERES
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SIREN: 811319383 34 avenue de l'Observatoire 75014 PARIS
EXPORTEAM
SIREN: 750673964 28 rue de Londres 75009 PARIS
EXPOSITION BIEVRE
SIREN: 434899720 allée des Castors CTRE CULTUREL LOUIS RATEL 91570 BIEVRES
EXPRESSIVE
SIREN: 791503402 8 allée des Cardinoux 75019 PARIS
EYE CONTACT ASSO
SIREN: 924222136 3 avenue Debourg 69007 LYON
F.A.I.R.E. FABRIQUER, APPRENDRE, IMAGINER ET REALISER ENSEMBLE
SIREN: 850497744 15 Kerhon 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
F.C.P.E. LYCEE DES HABERGES
SIREN: 432148781 les Haberges LYCEE DES HABERGES 70000 VESOUL
FAB CITY GRAND PARIS
SIREN: 831518816 15 B rue Leon Giraud 75019 PARIS
FABLAB 19
SIREN: 809882004 7 rue Jules Valles DEPARTEMENT GEII IUT DU LIMOUSIN 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FABLAB ARMOR-LAB (L'ARMOR-LAB)
SIREN: 848392965 pl d'Alsace 22100 LANVALLAY
FABLAB DES 3 LAPINS
SIREN: 831221692 2 rue Lacepede 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
FABLAB ENSAPVS
SIREN: 809889066 3 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.