Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONGO EDUCATION FINANCIERE
SIREN: 987951076 54 rue Mercator 77127 LIEUSAINT
CONGOLAISE POUR LA PROTECTION DES ENFANTS ORPHELINS ET ABANDONNES
SIREN: 753631282 8 résidence la Renardiere 77680 ROISSY-EN-BRIE
CONGREGATION COMMUNAUTE DE LA ROCHE D OR
SIREN: 825258924 chemin du Muenot 25000 BESANCON
CONGREGATION LA PROVIDENCE
SIREN: 453328189 6 rue de Neuvillette 76240 LE MESNIL-ESNARD
CONNAISSANCE DU MONDE - NICE
SIREN: 799604178 7 rue Sorgentino MME VERGNOLLE 06300 NICE
CONNAISSANCE SAUVEGARDE SAINT LEONARD
SIREN: 399223205 14 place de la Republique 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
CONNECT EVENTS
SIREN: 842564817 7 rue Basse 26220 DIEULEFIT
CONNECTANOU
SIREN: 853238608 57 chemin Commins 97417 SAINT-DENIS
CONNECTE
SIREN: 815249446 25 avenue Charles de Gaulle 26200 MONTELIMAR
CONNECTING BOURBON
SIREN: 832465496 1 pl Mal de Tassigny 03000 MOULINS
CONNECTIONS CETOGENES
SIREN: 849103742 58 rue Scarron 72000 LE MANS
CONNECTOME IN SCIENCE
SIREN: 882696065 13 rue de l'Embarcadere 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
CONNECTWAVE, CENTRE NATIONAL DE REFERENCE DE LA RFID
SIREN: 508821592 pl Paul Borde 13790 ROUSSET
CONNEXION NATURELLE
SIREN: 849290440 la Forge 21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE
CONNIVENCES
SIREN: 397678061 50 rue de la Citadelle 56290 PORT-LOUIS
CONS DEPART PARENT ELEVES GARD
SIREN: 311294987 2 impasse Jean Mace 30900 NIMES
CONS GESTI CTRE SOCIO-CULTUREL J.PREVERT
SIREN: 309411023 63 rue du Dix Huit Juin 93220 GAGNY
CONSCIENCE CARBONE
SIREN: 923246649 13 rue Albert Joly 78110 LE VESINET
CONSCIENCE' MOB
SIREN: 538460395 12 rue Docteur Albert Schweitzer 31200 TOULOUSE
CONSCRITS DE LA CLASSE EN 5 D'AIGUEPERSE
SIREN: 800742892 LES SARRETS 69790 AIGUEPERSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.