Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD
SIREN: 319870929 112 rue Gustave Dubled 59170 CROIX
SOLINERGY
SIREN: 802734715 33 avenue du Maine BP 195 75015 PARIS
SOLINUM
SIREN: 821691151 16 place des Quinconces LA RUCHE 33000 BORDEAUX
SOLIREVE
SIREN: 531606507 7 Dom de la Croix du Houx 85610 LA BERNARDIERE
SOLIVET
SIREN: 884814484 21 rue de Nuits M. GOBINA EBONGUE 69004 LYON
SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 351149000 23 rue de Selles PARC DE BEAUVAIS 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
SOLUCIR
SIREN: 891885550 19 boulevard Mer Caspienne CHEZ LEZTROY-SAVOY 73370 LE BOURGET-DU-LAC
SOLUTIONS POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 488303611 1 avenue d'Ester PARC D'ESTER 87280 LIMOGES
SONERION BRO ALRE
SIREN: 802713594 6 Lieu-dit Rostevel 56400 BRECH
SOPHIA CLUB ENTREPRISES
SIREN: 481448090 2400 route des Colles SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT
SORBONNE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 521680942 17 rue de la Sorbonne UFR 06 DEPARTEMENT GESTION 75005 PARIS
SORTIR DE PRISON INTEGRER L ENTREPRISE
SIREN: 800077158 59 rue la Boetie 75008 PARIS
SOS ADDICTIONS
SIREN: 823816517 217 rue de l'Universite CHEZ MME SCHWAB GERALDINE 75007 PARIS
SOS FAUNE SAUVAGE
SIREN: 481684058 l'Echo 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE
SOS INCESTE VIOLENCES SEXUELLES AUVERGNE
SIREN: 439573858 21 rue Jean Richepin CENTRE JEAN RICHEPIN 63000 CLERMONT-FERRAND
SOS JEUNES POUSSES
SIREN: 907803589 29 avenue Danielle Casanova 38130 ECHIROLLES
SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE)
SIREN: 813744471 93 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
SOTRABAN
SIREN: 309931475 2 esp Anton Philips CAMPUS EFFISCIENCE 14460 COLOMBELLES
SOU DES ECOLES LAIQUES D'ANNECY
SIREN: 323840900 2 rue des Aravis 74000 ANNECY
SOUND OF VIOLENCE
SIREN: 501866610 24 rue de Chazelles 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.