Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION FRANCAISE COURSE CAMARGUAISE
SIREN: 343011342 485 rue Aime Orand 30000 NIMES
FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE
SIREN: 784453250 5 rue des Colonnes du Trone 75012 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE DANSE
SIREN: 784622367 20 rue Saint-lazare 75009 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE DOMOTIQUE
SIREN: 823178074 51 Domaine du Grand Baud 56130 NIVILLAC
FEDERATION FRANCAISE DES ARTISANS COOPERATEURS DU BATIMENT
SIREN: 350715900 3 B rue de Sainte Foix 24500 EYMET
FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D AVEUGLES
SIREN: 377864772 71 rue de Bagnolet 75020 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES CLUSTERS DE LA ROBOTIQUE
SIREN: 832492904 250 route de Belberaud 31450 MONTLAUR
FEDERATION FRANCAISE DES GEIQ
SIREN: 398533257 5 rue d'Alsace 75010 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES MJC
SIREN: 784718801 16 rue Hermel 75018 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCES
SIREN: 793321373 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES TELECOMS
SIREN: 502086325 11 rue de L' Amiral Hamelin 11 AU 17 75016 PARIS
FEDERATION FRANCAISE SPORT ENTREPRISE
SIREN: 425129343 28 rue Rosenwald 75015 PARIS
FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
SIREN: 407676253 12 rue Finkmatt 67000 STRASBOURG
FEDERATION FRANCE CONSO BANQUE
SIREN: 805142726 54 rue Jean-baptiste Pigalle MAISON DES ASSOCIATIONS 75009 PARIS
FEDERATION FRANCOPHONE DU FUTUR
SIREN: 917912628 3 rue Pierre Brossolette 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
FEDERATION GAY LUSSAC
SIREN: 390049575 28 rue Saint-dominique 75007 PARIS
FEDERATION GERS LIGUE ENSEIGNEMENT
SIREN: 776985210 36 rue des Canaris BP 20587 32000 AUCH
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE OCCITANIE
SIREN: 798864351 1025 avenue Henri Becquerel BAT 12 34000 MONTPELLIER
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 494442114 2 avenue Oscar Lambret CHRU LILLE 59000 LILLE
FEDERATION HOSPITALIERE REGIONALE DE GUYANE
SIREN: 501238943 avenue des Flamboyants CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE 97300 CAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.