Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FONDATION D'ENTREPRISE DOMINIQUE ALBERICI-OCTALFA
SIREN: 507955490 2 impasse Pierre Baizet ESPACE EUROPEEN BATIMENT G 69009 LYON
FONDATION D'ENTREPRISE DU GROUPE M6
SIREN: 520684606 89 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FONDATION D'ENTREPRISE FIMINCO
SIREN: 828634139 14 B rue de la Faisanderie 75016 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE FRANCIS BOUYGUES
SIREN: 490841228 32 avenue Hoche 75008 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE FREE
SIREN: 531662427 8 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE GROUPE FRANCE TELEVISIONS
SIREN: 499949311 7 esplanade Henri de France 75015 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE HERMES
SIREN: 512743584 24 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE INSOLITE BATISSEUR PHILIPPE ROMERO
SIREN: 921091732 30 rue Saint-augustin 75002 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE KMPG FRANCE
SIREN: 517976536 3 cours du Triangle IMMEUBLE LE PALATIN 92800 PUTEAUX
FONDATION D'ENTREPRISE LOUIS ROEDERER
SIREN: 920058948 23 boulevard Lundy 51100 REIMS
FONDATION D'ENTREPRISE MARTELL
SIREN: 844801464 place Edouard Martell 16100 COGNAC
FONDATION D'ENTREPRISE MICHELIN
SIREN: 804046159 23 place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT-FERRAND
FONDATION D'ENTREPRISE NATIONALE BANQUE POPULAIRE OU FONDATION NATIONALE BANQUE POPULAIRE
SIREN: 398163881 20 rue Rubens 20-22 75013 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE NEXANS
SIREN: 803780337 8 rue du General Foy 75008 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE P.S.G.
SIREN: 432942084 4 B av President J Kennedy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FONDATION D'ENTREPRISE RUSTICA
SIREN: 892338815 57 rue Gaston Tessier 75019 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE SNCF
SIREN: 503866527 2 place aux Etoiles 93210 SAINT-DENIS
FONDATION D'ENTREPRISE SOMFY POUR COMPRENDRE SON MILIEU NATUREL ET MIEUX VIVRE AVEC
SIREN: 811318146 50 avenue du Nouveau Monde 74300 CLUSES
FONDATION D'ENTREPRISE TOTALENERGIES
SIREN: 791775737 2 place Jean Millier TOUR COUPOLE 92400 COURBEVOIE
FONDATION D'ENTREPRISES OCEAN VITAL
SIREN: 504463662 all du Chaffault TECHNOCAMPUS /EMC2 44340 BOUGUENAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.