Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE
SIREN: 429164072 62 rue Blaise Pascal 37000 TOURS
INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
SIREN: 448608067 5 rue Lespagnol 75020 PARIS
INTERPROFESSION REGIONALE VEAU D AVEYRON
SIREN: 389986050 5 bd du 122 Eme Ri CARREFOUR AGRICULTURE 12000 RODEZ
INTERPROFESSION VOLAILLE DE CHAIR
SIREN: 850410697 7 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
INTERREFACE
SIREN: 527916852 11 rue du Puech de Labade 34370 CREISSAN
INTERVALLE
SIREN: 403511835 56 avenue Gabriel Peri 92230 GENNEVILLIERS
INTERVALLES
SIREN: 789490307 26 rue Jacques Prevert RESIDENCELE CHALAND N°42 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
INVERSONS LA CLASSE !
SIREN: 811319805 9 rue Saint-luc 75018 PARIS
INVESTESSOR-CLUB DES INVESTISSEURS EN ILE DE FRANCE
SIREN: 447871757 130 rue de Lourmel CHEZ MR BOULOT CLAUDE 75015 PARIS
INVESTIGATION PARANORMALE NORD EST
SIREN: 820244739 26 avenue de la Marne 08200 SEDAN
INVESTIR AU SENEGAL
SIREN: 515069128 142 avenue du Val de Montferrand 34090 MONTPELLIER
INVESTIR EN COEUR DE BRETAGNE
SIREN: 819407271 Zone Artisanale de la Garenne 22110 ROSTRENEN
INVESTIR EN FINISTERE
SIREN: 439299447 287 rue Ernest Hemingway BP 126 29200 BREST
INVESTISSEURS FRANCHISES
SIREN: 408955672 47 rue Galilee 75016 PARIS
IOT VALLEY
SIREN: 539827733 1000 l'Occitane BAT E E-VOLUTION 31670 LABEGE
IOTEAM
SIREN: 822098513 8 rue Baudin LA FORGE COLLECTIVE 26000 VALENCE
IP PARIS RACING TEAM
SIREN: 922921077 12 boulevard des Marechaux LOGEMENT 12 10 55 91120 PALAISEAU
IPAG JUNIOR CONSEIL
SIREN: 529040727 184 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
IPAG NICE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 750854341 4 boulevard Carabacel IPAG 06000 NICE
IPEA LORRAINE - INFRASTRUCTURES, PROJETS, ECONOMIE, ACTION
SIREN: 793533001 8 rue Alfred Kastler MAISON DE L'ENTREPRISE 54320 MAXEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.