Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9907 entreprises correspondent à votre requête
STUDENT UNION TO PARTY SAFELY
SIREN: 892295973 12 rue des Archives APPARTEMENT 8 1ER ETAGE 59000 LILLE
STUDENTS'HOUSE
SIREN: 923133433 2 rue Jules Belleudy 3 EME ETAGE LE PETRA 06200 NICE
STUDIO APOLLON
SIREN: 887702421 3 rue Honore de Balzac 37110 CHATEAU-RENAULT
STUDIO DE DANSE
SIREN: 483728424 26 chemin de Saint-roch 83190 OLLIOULES
STUDIO MEDIA
SIREN: 504248568 28 rue Camelinat 76610 LE HAVRE
STUDYLAND
SIREN: 923947204 2890 route de Pelissanne Cd17 13510 EGUILLES
STYLES DE FRANCE
SIREN: 325973865 366 avenue Victor Chatenay 49100 ANGERS
SUBDIVISION SAPEURS POMPIERS
SIREN: 775417868 41170 SARGE-SUR-BRAYE
SUCCEED
SIREN: 531449882 37 rue du Cherche-midi 75006 PARIS
SUD ALSACE INITIATIVE
SIREN: 438737181 8 rue du 17 Novembre 68100 MULHOUSE
SUD COORDONNATEURS
SIREN: 797831948 86 boulevard Jean Behra RES LES NOISETIERS 06100 NICE
SUD ET BIO
SIREN: 532533130 Mas de Saporta MAISON DES AGRICULTEURS B CS 50023 34970 LATTES
SUD LUBERON DYNAMIQUE
SIREN: 830447454 230 L’archimbaude 84120 PERTUIS
SUD-VENDEE INITIATIVE
SIREN: 497868885 16 all de l'Innovation 85200 FONTENAY-LE-COMTE
SUDRIADDITIVE
SIREN: 841357072 60 boulevard de la Liberte 3EME ETAGE 59800 LILLE
SUGAR PLUM
SIREN: 453114340 2 rue Henri Chevreau SANDRINE ARNONE 75020 PARIS
SUNOPSIS USER GROUP
SIREN: 450107123 36 quai Alphonse le Gallo CHEZ FF & T EVENTS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SUP DE COTEAUX
SIREN: 794364265 23 avenue Guy de Collongue ESC DE LYON 69130 ECULLY
SUP DES RH ALUMNI
SIREN: 921920922 54 rue Dombasle 75015 PARIS
SUPERFLUIDES
SIREN: 831989173 2 rue de Valenciennes 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.