Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GENIUS CENTRALESUPELEC
SIREN: 993522226 3 rue Joliot-curie 91190 GIF-SUR-YVETTE
GENIUS CENTRALESUPELEC
SIREN: 993522226 3 rue Joliot-curie 91190 GIF-SUR-YVETTE
GENIUS NEOMA REIMS
SIREN: 898128129 59 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
GENIUS UTT
SIREN: 830641601 12 rue Marie Curie UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES 10000 TROYES
GENOSSENSCHAFT KALEIO
SIREN: 923032197 Oekolampadstrasse 8 C O LAURA SIMON 04055 BASEL
GENTIANA SOCIETE BOTANIQUE DAUPHINOISE DOMINIQUE VILLARS
SIREN: 408192722 5 place Bir Hakeim MNEI 38000 GRENOBLE
GEOCACHING ET TOURISME EN GATINAIS
SIREN: 819611955 2 chemin des Fontaines MAIRIE 45210 CHEVANNES
GEOCEAN
SIREN: 792015661 6 rue de la Sole LA ROCHELIERE 3 BAT C APPT C310 17000 LA ROCHELLE
GEODYSSEES
SIREN: 824975635 9 rue des Ecoles 50370 BRECEY
GEOGRAPHES DE BRETAGNE
SIREN: 753954338 2 Er Lanneg Toulgrand CHEZ MR LEBAHY YVES 56250 SAINT-NOLFF
GEONAUTES SORBONNE UNIVERSITE
SIREN: 922944160 191 rue Saint-jacques INSTITUT DE GEOGRAPHIE 75005 PARIS
GEOPARK INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 792163651 4 rue de l'Hubac GID 04000 DIGNE-LES-BAINS
GEORGES BRASSENS
SIREN: 394560510 27 rue de L’eau Vive 77200 TORCY
GEPETTO
SIREN: 449426501 22 place de Fareham 56000 VANNES
GEREP (GROUPEMENT ENTREPRISE RAYONNEMENT EUROPEEN PATRIMOINE)
SIREN: 827656984 4 rue des Ursulines 22800 QUINTIN
GERME - GROUPE D'ENTRAINEMENT ET DE REFLEXION AU MANAGEMENT DES ENTREPRISES
SIREN: 419335567 29 quai de Versailles 44000 NANTES
GERMEN
SIREN: 891952673 2 rue des Cortalets PEPINIERE D'ENTREPRISES VALL'UP 66400 CERET
GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 810041913 25 boulevard Pasteur HOPITAL BELLEVUE - PAVILLON 22 42100 SAINT-ETIENNE
GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 529999088 6 rue Suzanne Kepes BATIMENT GINA 44200 NANTES
GERS - EVEREST
SIREN: 794120519 7 lotissement Tachoires 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.