Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6899 entreprises correspondent à votre requête
BRIDGE THE GAP
SIREN: 509621330 10 rue Rosenwald 75015 PARIS
BRIGADE DE LA NATURE
SIREN: 910261809 7 Grande rue 77940 VOULX
BRIGADE DES SOINS SANS FRONTIERE
SIREN: 849109095 route de Mare Gaillard M. MONTHEZUME HENRI PDT 97190 LE GOSIER
BRIGADES NATURE RHONE
SIREN: 434135166 11 chemin des Etangs LES BRIGADES VERTES - R.I.E 69570 DARDILLY
BROKENSPORT
SIREN: 932163876 la Villeneuve aux Riches Hommes 10290 TRANCAULT
BUENAVISTA
SIREN: 837591916 78 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BULL DOG COMPETITION ILE DE FRANCE
SIREN: 507547875 3 rue Raphael Corby 78220 VIROFLAY
BULLE BLEUE
SIREN: 831771019 Lot Moudong Sud RES SUN BAY APT A1 97122 BAIE MAHAULT
BULLE ET BOB & CIE
SIREN: 822798104 118 av du Mal Juin 56000 VANNES
BULTZA INITIATIVE PAYS BASQUE
SIREN: 424154516 25 boulevard d'Aritxague 64100 BAYONNE
BUREAU COORDINATION ASS SOURDS MALENTEND
SIREN: 420784167 15 passage Ramey MDA 18 BOITE 83 75018 PARIS
BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES
SIREN: 390984292 10 rue Saint Ursin RESIDENCE SAINT URSIN 14100 LISIEUX
BUREAU D'INFORMATION JEUNESSE
SIREN: 392093241 4 place Auguste Poulet Malassis 61000 ALENCON
BUREAU DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE ADOUR
SIREN: 303559173 Rond-point des Chenes COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ 64150 MOURENX
BUREAU DE L'AIR ET DE L'ESPACE
SIREN: 890474539 6 place Ravesies ESME SUDRIA 33000 BORDEAUX
BUREAU DES ARTS DE EMLYON BUSINESS SCHOOL
SIREN: 523185429 23 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY
BUREAU DES ARTS ET DES ASSOCIATIONS AGROCAMPUS OUEST RENNES
SIREN: 819005802 65 rue de Saint-brieuc AGROCAMPUS OUEST RENNES 35000 RENNES
BUREAU DES ARTS GRENOBLE INP -GENIE INDUSTRIEL
SIREN: 790112791 46 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
BUREAU DES ASSOCIATIONS ST AVE REUNIES
SIREN: 405154121 1 rue des Droits de L’homme CENTRE CULTUREL LE DOME 56890 SAINT-AVE
BUREAU DES CLUBS ABM
SIREN: 933621971 4 rue Bisson 44100 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.