Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCAITION AMICALE DES EMPLOYES AXA ART
SIREN: 428437776 19 rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ASSOCATION LES AMIS DE BLANCHE DE CASTILLE
SIREN: 808271373 2 rue Blanche de Castille EHPAD 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
ASSOCIA'JEUNES
SIREN: 829455765 2 Terrasse Jean Renaudie 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ASSOCIACION MONDINA
SIREN: 428194344 11 rue Saint Ephrem CHEZ M MICHEL BACCA 31500 TOULOUSE
ASSOCIAION D'HABITANTS LA MENINGERIE
SIREN: 101216794 9 place de la Mairie MAIRIE DE LIMOGNE EN QUERCY 46260 LIMOGNE-EN-QUERCY
ASSOCIATIF CLUB EVASION VAROIS
SIREN: 503453953 130 rue du Lieutenant Flandi LES AIRES SAINT MICHEL 13400 AUBAGNE
ASSOCIATION A LA RUE
SIREN: 431972132 12 quai de Medine 58000 NEVERS
ASSOCIATION ALIS
SIREN: 420674913 31 rue Cesar Campinchi 20200 BASTIA
ASSOCIATION CITE DES TANNEURS
SIREN: 410634240 Mairie 86470 BOIVRE-LA-VALLEE
ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE
SIREN: 784205403 31 rue de Chabrol 75010 PARIS
ASSOCIATION DU PAYS TERRES DE LORRAINE
SIREN: 483183539 5 rue de la Gare 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DU CHAMBON
SIREN: 847586278 51 route du Mazet 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE
SIREN: 529402406 16 quai de la Loire 75019 PARIS
ASSOCIATION MISSION NICOLAS BARRE
SIREN: 453328270 6 rue de Neuvillette 76240 LE MESNIL-ESNARD
ASSOCIATION MUSEE DU SABLE
SIREN: 424797686 127 rue des Plesses 85100 LES SABLES D'OLONNE
ASSOCIATION SAN CRISTOFALU
SIREN: 442742136 Salle Louis Andrei 20212 ERBAJOLO
ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA MAISON FORTE
SIREN: 810913053 5 rue de l'Assaut 88410 CHATILLON-SUR-SAONE
ASSOCIATION TOURISME EQUITABLE SOLIDAIRE
SIREN: 492940986 8 rue Cesar Franck 75015 PARIS
ASSOCIATION " VIVRE ENSEMBLE EN HARMONIE " - AVEH
SIREN: 843759747 21 rue Saint Pierre 43100 BRIOUDE
ASSOCIATION "CE SOIR J'ETEINS MA VILLE !""
SIREN: 850686825 3 impasse de la Suifferie 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.