Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME
SIREN: 502608722 91 avenue du Marechal Gallieni MME HAMIDI ROYA 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION PENALE FRANCE VICTIMES 972 MARTINIQUE
SIREN: 490755527 rue Pierre Zobda-quitman ANTENNE DE JUSTICE ET DROIT DU LAMENTI 97232 LE LAMENTIN
ASSOCIATION D'AIDES ET SERVICES POUR LA MISSION (A.S.M.)
SIREN: 894007012 4 allée des Ormeaux 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE
SIREN: 481102911 39 rue Vauvenargues 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION D'ANIMATION DU PACTE DU POUVOIR DE VIVRE
SIREN: 921760757 4 boulevard de la Villette 75019 PARIS
ASSOCIATION D'ANIMATION ET D'INITIATIVES CITOYENNES LOIRE-AUTHION
SIREN: 410762009 26 Grand rue 49140 LOIRE-AUTHION
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHILLY-SUR-SALINS
SIREN: 892656042 11 Grande rue 39110 CHILLY-SUR-SALINS
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINTE-BERNADETTE
SIREN: 751610635 110 boulevard de Strasbourg 49000 ANGERS
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT-ABRAHAM
SIREN: 797744117 Ecole de Saint-abraham 56140 SAINT-ABRAHAM
ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES TRAVAILLEURS TURCS DE RENNES (AETTR)
SIREN: 899101729 4 rue des Bintinais Z.A. DU HILL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCO TURQUE DE REIMS
SIREN: 511041519 74 rue de la Maison Blanche 51100 REIMS
ASSOCIATION D'ETUDE DES MANTES DE GUYANE
SIREN: 918211889 Pk 8,5 Degrad Saramaca 97310 KOUROU
ASSOCIATION D'HYGIENE MENTALE GRENELLE HENRI ROUSSELLE
SIREN: 339920225 1 rue Cabanis CHSA SAINTE ANNE SECT 15 PAV MAGNAN 75014 PARIS
ASSOCIATION D'INSERTION SOCIALE BATWEL
SIREN: 424112522 7 rue Hippolyte Letard 97315 SINNAMARY
ASSOCIATION DANCING CAT ACADEMIE D'ARTS
SIREN: 818557498 23 rue Chevert MME DARMEZIN 75007 PARIS
ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL
SIREN: 750288102 6 faubourg du Moustier 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION DE BIOLOGIE DE MONTPELLIER
SIREN: 818409831 place Eugene Bataillon CAMPUS TRIOLET UM 34090 MONTPELLIER
ASSOCIATION DE COORDINATION DES ACTIONS LAIQUES DU SECTEUR DE NANTUA/HAUT-BUGEY
SIREN: 811544246 3 rue de la Croix Rousse INSTITUT MARCEL BRUN 01430 CONDAMINE
ASSOCIATION DE COORDINATION DU FRAIS ALIMENTAIRE U1/2 ACOFAL
SIREN: 818063646 97 boulevard Pereire 75017 PARIS
ASSOCIATION DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE DU CANTON DE VIRIEU
SIREN: 877856369 2 rue Barbeniere MAIRIE 38730 VAL-DE-VIRIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.