Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
CHESS & GAMES
SIREN: 502805815 27 rue des Longs Pres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CHILDREN CONNECTION
SIREN: 793066051 58 rue de Champigny 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
CHILDREN FOR THE OCEANS
SIREN: 850945791 17 route de Laugranet 31470 FONTENILLES
CHILDREN FOR THE OCEANS
SIREN: 850945791 17 route de Laugranet 31470 FONTENILLES
CHLOROPHYLLE
SIREN: 481916468 23 avenue Jules Jacquemin 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
CHOEUR D ORATORIO DE PARIS
SIREN: 380739425 58 rue Madame 75006 PARIS
CHOISIR
SIREN: 807957659 7 rue Pasteur 06370 MOUANS-SARTOUX
CHORALE SYLVIA
SIREN: 840431894 10 place Yves Nicolazic 56400 SAINTE-ANNE-D'AURAY
CHORUM
SIREN: 515340768 3 rue du Dix Neuf Mars 1962 ESPACE DE LA TOUR 42300 MABLY
CHOUETTECOOP
SIREN: 514915438 Zone Artisanale du Braigno 56700 KERVIGNAC
CHOUP'POPULAIRE
SIREN: 892281403 1 Che de la Riviere 63220 BEURIERES
CHOW AU COEUR
SIREN: 880538137 Rte de Luceau LE GENET FLEURI 72500 LAVERNAT
CHRONIQUES DE BRESSE
SIREN: 527913883 4 allée des Brotteaux MAISON CULTURE ET CITOYENNETE 01000 BOURG-EN-BRESSE
CHU DE REIMS ASSOC INFIRMIERS CADRES
SIREN: 428170955 23 rue des Moulins 51100 REIMS
CHUUU COSPLAY
SIREN: 751615600 112 rue de Periole APPT A 24-RES. LES 3 PETITS COCHONS 31500 TOULOUSE
CIBC AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 830379079 11 rue Guilloud 69003 LYON
CICP
SIREN: 809939945 21 T rue Voltaire 75011 PARIS
CIDFF DU CHER
SIREN: 323733758 6 B rue du Pre Doulet APPART 5659 18000 BOURGES
CIE ICI ET MAINTENANT
SIREN: 529370389 78 avenue des Chartreux COMPAGNIE THEATRALE ICI ET MAINTENANT 13004 MARSEILLE
CIFOG
SIREN: 412222044 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.