Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNES SANS FRONTIERES
SIREN: 501143929 38 rue de Sindelsberg 67440 MARMOUTIER
COMMUNES SANS FRONTIERES
SIREN: 501143929 38 rue de Sindelsberg 67440 MARMOUTIER
COMMUNICATION ET DEMOCRATIE - CODE
SIREN: 902530187 295 rue Saint Jacques 75005 PARIS 5
COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE DE LYON
SIREN: 385211859 74 rue de Bonnel 69003 LYON
COMPAGNIE SECOURISTE SAINTE BARBE - CSSB
SIREN: 803089168 7 rue de Voiville 17100 SAINTES
COMPAGNON DU DEVOIR LIBERTE DE GRENOBLE
SIREN: 420154270 15 avenue de Grugliasco 38130 ECHIROLLES
COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE - ILE DE FRANCE
SIREN: 824762108 2 route de Guermantes 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
COMPING 63
SIREN: 508095494 22 rue de Durtol 63100 CLERMONT-FERRAND
COMPOZ'NATURE
SIREN: 828382598 21 rue R Louis Gallouedec 35700 RENNES
COMUNE
SIREN: 487742934 le Bourg BONNAY - MELLE MICHEL YANNICK 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRE
CONCOURS DES BUCHERONS
SIREN: 533709721 MAIRIE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
CONCOURS INTERNATIONAL DE DANSE DE SAINT M'ART
SIREN: 923321962 11 rue de la Mairie MAIRIE 77230 SAINT-MARD
CONFEDER ARTISAN PETITES ENTREP BATIMENT
SIREN: 399185263 39 avenue des Deux Fontaines 57050 METZ
CONFEDERAT NATIONALE JUNIOR ENTREPRISE - CNJE
SIREN: 330296955 11 rue du Croissant 75002 PARIS 2
CONFEDERATION ASS VITICOLES BOURGOGNE
SIREN: 441156817 134 route de Dijon 21200 BEAUNE
CONFEDERATION CULTURELLE BRETONNE KENLEUR
SIREN: 775591134 1 rue de Suede PORTE OCEANE 56400 AURAY
CONFEDERATION DES AMIS DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE
SIREN: 494225899 9 rue Christiani 75018 PARIS
CONFEDERATION DES METIERS DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 834642043 128 rue la Boetie 75008 PARIS
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DU PATRONAT REEL (C.P.M.E) - C.P.M.E. BRETAGNE
SIREN: 512147737 3 rue Gabriel Calloet-kerbrat 22440 PLOUFRAGAN
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 95
SIREN: 480773241 11 avenue de la Mare ZA VERT-GALANT - BP 17028 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.