Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENSURE
SIREN: 505399527 21 boulevard Flandrin 7EME ETAGE PORTE 3 ESCALIER DE SERVICE 75016 PARIS
CENT ACTION REALISAT INTERNATIONALES
SIREN: 421221813 12 rue du Courreau LE TRIOL 34380 VIOLS-LE-FORT
CENT DIX FONCTIONS
SIREN: 800938938 3 rue D’alsace CHEZ MME BOURGEOIS MANUELA 93000 BOBIGNY
CENT POUR SANG MARSEILLE
SIREN: 820502607 51 rue Marengo 13006 MARSEILLE
CENTAURUS - LIPICANCI
SIREN: 985112622 2090 route de Genibrede 47150 PAULHIAC
CENTER FOR HUMAN RIGHTS DEFENDER ASSOCIATION
SIREN: 878760545 7 rue des Carmes 75005 PARIS
CENTER FOR INTERCULTURAL UNDERSTANDING
SIREN: 818954349 5 rue Guigonis MAISON DES ASSOCIATIONS 06300 NICE
CENTRAIDER
SIREN: 438412371 140 faubourg Chartrain 41100 VENDOME
CENTRALE EMBEDDED TECHNOLOGIES FOR UNIVERSAL SYSTEMS
SIREN: 941597452 1 rue de la Noe 44300 NANTES
CENTRALE LILLE ASSOCIATIONS.CA ELELEVES
SIREN: 801672593 Cite Scientifique ECOLE CENTRALE DE LILLE 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
CENTRALE LILLE FESTIVAL
SIREN: 935080317 227 rue Nationale 59800 LILLE
CENTRALE LILLE VOLTAGE
SIREN: 834401622 avenue Paul Langevin ECOLE CENTRALE DE LILLE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CENTRALE LYON COSMOS
SIREN: 807736814 36 avenue Guy de Collongue ECL - BAT F7 - DEPT EEA 69130 ECULLY
CENTRALE LYON INNOVATION CAMP (CLIC)
SIREN: 845109396 6 rue des Capucins 3EME ETAGE PALIER SUD 69001 LYON
CENTRALE NANTES ETUDES DEVELOPPEMENT
SIREN: 331616375 1 Rpt de la Noe 44000 NANTES
CENTRALE NANTES PROJETS
SIREN: 402448948 1 rue de la Noe ECOLE CENTRALE DE NANTES 44300 NANTES
CENTRALES VILLAGEOISES DU HAUT JURA
SIREN: 839058369 1 place Saint Roch 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
CENTRALESUPELEC FINANCE
SIREN: 883644478 3 rue Joliot-curie 91190 GIF-SUR-YVETTE
CENTRE A F R A T
SIREN: 779478304 314 Che du Manoir 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
CENTRE ABBE PIERRE - EMMAUS
SIREN: 528207319 280 route de Cailly 76690 ESTEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.