Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COMITE DE JUMELAGE DE CLAMART
SIREN: 508646015 13 B rue de Bievres MAISON DES ASSOCIATIONS 92140 CLAMART
COMITE DE JUMELAGE DE CLAMART
SIREN: 508646015 13 B rue de Bievres MAISON DES ASSOCIATIONS 92140 CLAMART
COMITE DE JUMELAGE GUIDEL CARRIGALINE
SIREN: 789710308 1 rue des Navigateurs 56520 GUIDEL
COMITE DE JUMELAGE ORAISON
SIREN: 838071546 Hotel de Ville 04700 ORAISON
COMITE DE QUARTIER DE L'ALOUETTE
SIREN: 535309553 29 chemin du Puits de Roulle 30900 NIMES
COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES BOUCHES-DU-RHONE
SIREN: 820864890 25 avenue Jules Cantini ETAGE 2 13006 MARSEILLE
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EURE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL
SIREN: 752074047 66 avenue Jean Jaures 27600 GAILLON
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
SIREN: 410136915 51 av Chenailler C Morice 56100 LORIENT
COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE DE LA DROME
SIREN: 514788223 CENTRE EQUESTRE 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
COMITE DEPARTEMENTAL EPMM SPORTS POUR TOUS DU MORBIHAN
SIREN: 331555102 4 rue d'Alsace PLACE D'IRLANDE 56860 SENE
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L'AUBE
SIREN: 512514969 5 rue Marie Curie CENTRE SPORTIF DE L'AUBE 10000 TROYES
COMITE DEPARTEMENTAL SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE GUADELOUPE
SIREN: 488591991 40 allée des Acacias 97180 SAINTE-ANNE
COMITE DES FETES
SIREN: 538011693 Mairie 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEU
COMITE DES FETES
SIREN: 312938087 Bourg 22290 GOUDELIN
COMITE DES FETES DE BADEN
SIREN: 794364083 3 place Weilhem MAIRIE 56870 BADEN
COMITE DES FETES DE CLERGOUX
SIREN: 793529355 le Bourg MAIRIE 19320 CLERGOUX
COMITE DES FETES DE DONNEMAIN-SAINT-MAMES
SIREN: 508330446 place de la Mairie MAIRIE 28200 DONNEMAIN-SAINT-MAMES
COMITE DES FETES DE L'ESCADRON 35/3 DE GENDARMERIE MOBILE
SIREN: 835121740 11 rue du Docteur Albert Calmette 44600 SAINT-NAZAIRE
COMITE DES FETES DE LA CRS 43
SIREN: 534256946 39 rue d'Uxelles CRS43 CHALON SUR SAONE 71100 CHALON-SUR-SAONE
COMITE DES FETES DE ST PRIEST
SIREN: 802781948 le Bourg SAINT PRIEST 23110 EVAUX-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.