Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DISQUES EBREGISTREMENTS PRODUCTIONS
SIREN: 428140719 chemin de la Thuiliere BASTIDE LA SINFONIA 13400 AUBAGNE
DISTRICT DE FOOTBALL DU FINISTERE
SIREN: 414707489 2 avenue Georges Pompidou 29200 BREST
DISTRICT OF SOUND CORPORATION
SIREN: 519798243 av Mal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 11400 CASTELNAUDARY
DITRIT
SIREN: 891539918 2 rue de Thionville 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
DIVERGENCE-IMAGES
SIREN: 534903406 22 rue de la Saida 75015 PARIS
DIVERSES CITES
SIREN: 814823076 1 rue Joseph Dubar 59100 ROUBAIX
DIVERSIDAYS
SIREN: 845368588 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
DIVERSITAS
SIREN: 448740662 57 rue Cuvier C/O MNHN MAISON BUFFON 75005 PARIS
DIVISION 4
SIREN: 924741085 41 rue Nericault Destouches 37000 TOURS
DIVISION PIXEL
SIREN: 534468293 12 rue Froide 14000 CAEN
DIWAN MOR BIHAN
SIREN: 420086332 rue Montaigne 56000 VANNES
DIXIT JUNIOR CONSEIL
SIREN: 530550078 pl Recteur Henri le Moal UNIVERSITE RENNES 2 35000 RENNES
DJ ART SCHOOL
SIREN: 798269619 35 rue Ligier 33000 BORDEAUX
DJ ERIC ET IDA FONT DU CINEMA
SIREN: 790503726 17 place Roger Levanneur CHEZ MADAME SAAD SAOUD 95160 MONTMORENCY
DJANTOLI
SIREN: 538804329 204 rue de Crimee 75019 PARIS 19
DKOR & BOMBING
SIREN: 924636970 93 rue Mozart 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
DNMADE BIJOUX 81
SIREN: 924619968 17 B avenue de l'Europe LYCEE PRO DR CLEMENT DE PEMILLE 81300 GRAULHET
DO THE RED THINGS
SIREN: 814883898 119 rue Saint-maur 75011 PARIS
DOC EN STOCK
SIREN: 530518687 8 boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARIS
DOCUMENTARY ART
SIREN: 521513572 route D’estarac DOMAINE D ESTARAC 11100 BAGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.