Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9506 entreprises correspondent à votre requête
L'ASSOCIATION POUR UN FOND DE RECHERCHE EN REANIMATION CHIRURGICALE
SIREN: 799929807 1 B rue Mercoeur CHEZ M ASEHNOUNE KARIM 44000 NANTES
L'ASTROLABE - PERSISTANCE RETINIENNE
SIREN: 940301963 8 rue Jean Mermoz APPARTEMENT 123 31100 TOULOUSE
L'ATELIER D'URBANISME
SIREN: 412527186 45 rue Francois Rabelais 66000 PERPIGNAN
L'ATELIER DE CLARET
SIREN: 830836532 63 avenue du Nouveau Monde 34270 CLARET
L'ATELIER DES PAPILLES D'ICI
SIREN: 751078924 cours Jonville MAIRIE 50400 GRANVILLE
L'ATELIER DES SAVOIRS
SIREN: 831063656 11 rue Pampoule 27400 LOUVIERS
L'ATELIER DES TIC
SIREN: 447634890 17 Crs Jean Jaures 03000 MOULINS
L'ATELIER PARTAGE BUGUET
SIREN: 829046192 26 rue Principale SANCTUAIRE NOTRE DAME DE MONTLIGEON 61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON
L'ATELIER TEXTILE
SIREN: 840215990 2 B rue des Bourguignons 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
L'ATTRIBUT
SIREN: 827877226 24 rue Edmond Bonte 91130 RIS-ORANGIS
L'AUVERGNE DES SAVOIR-FAIRE
SIREN: 934146200 12 rue du Nord 63800 COURNON-D'AUVERGNE
L'AVENIR DE NOS ENFANTS
SIREN: 848614350 16 rue Jeanne d'Arc 94160 SAINT-MANDE
L'AVENIR EST A NOUS
SIREN: 799137427 9 avenue Lucien Lanternier 92230 GENNEVILLIERS
L'AVENTURE AUTOMOBILE A POISSY C.A.A.P.Y.
SIREN: 803394840 45 rue Jean Pierre Timbaud 78300 POISSY
L'ECHELLE DU TEMPLE - ASSOCIATION POUR UNE EDITION LOCALE SANS BUT LUCRATIF
SIREN: 923157259 21 rue de l'Echelle du Temple 02200 SOISSONS
L'ECLAIREUR COMMENTRYEN
SIREN: 529190472 20 Lot des Buissons 03600 COMMENTRY
L'ECLAT, L'ASSO QUI FAIT RAYONNER LA DIFFERENCE
SIREN: 914425533 52 chemin du Milieu 97490 SAINT-DENIS
L'ECOLE BUISSONNIERE
SIREN: 887596278 14 place Paul Perbost MAIRIE 07140 CHAMBONAS
L'ECOLE DU CHAT D'AMFREVILLE-LA-MI-VOIE
SIREN: 891682908 rue Francois Mitterrand MAIRIE 76920 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE
L'ECONOME
SIREN: 842244998 chemin de L’escride LES ROMARINS LOTISSEMENT LA ROUVIERE 83210 BELGENTIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.