Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE L AVEYRON
SIREN: 838847127 3 B rue Peyrot 12000 RODEZ
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN: 532649258 90 rue Danielle Casanova 93200 SAINT-DENIS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE SEINE ET MARNE
SIREN: 528485360 6 square Blaise Pascal 77000 MELUN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
SIREN: 302958111 6 av de Mandallaz 74000 ANNECY
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES F.C.P.E DES COTES D'ARMOR
SIREN: 305463051 20 rue Anatole France 22000 SAINT-BRIEUC
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES F.C.P.E. GERS.
SIREN: 418899472 17 Rue Lamartine 32000 AUCH
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES FCPE DU TARN ET GARONNE
SIREN: 777306457 65 avenue Marceau Hamecher 82000 MONTAUBAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
SIREN: 822660932 8 place Pie 84600 VALREAS
CONSEIL DEPT PARENTS D'ELEVES FCPE 21
SIREN: 316086909 10 rue Camille Flammarion 21000 DIJON
CONSEIL DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
SIREN: 489701433 9 rue des Freres Deveria LES ATELIERS 35300 FOUGERES
CONSEIL DES CHEVAUX DE NORMANDIE
SIREN: 524906658 1504 route de l'Eglise NORMANDIE EQUINE VALLEE 14430 GOUSTRANVILLE
CONSEIL DES CHEVAUX HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 439954116 19 B rue Alexandre Dumas CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE 80090 AMIENS
CONSEIL DES INDUSTRIES DE LA CONFIANCE ET DE LA SECURITE
SIREN: 829519289 17 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS 16
CONSEIL DEVELOPPEMENT PAYS GUINGAMP
SIREN: 441334893 1 pl du Champ au Roy 22200 GUINGAMP
CONSEIL DEVELOPPEMENT PAYS OUEST VOSGIEN
SIREN: 412544942 38 place de la Marne MAIRIE DE VITTEL 88800 VITTEL
CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE
SIREN: 784856528 76 avenue des Champs Elysees ESCALIER C 3EME ETAGE 75008 PARIS
CONSEIL ECONOMIQUE DU VAR
SIREN: 429707425 avenue des Freres Lumiere CBRE METIERS DU VAR 83160 LA VALETTE-DU-VAR
CONSEIL EN ORGANISATION SOCIALE AUDIT ET FORMATION
SIREN: 793970120 205 rue de Charenton 75012 PARIS
CONSEIL ETUDIANT DE CERGY-PONTOISE
SIREN: 790686364 passage du Lycee COMPLEXE SPORTIF DES MARADAS 95000 PONTOISE
CONSEIL FRANCAIS DE L'ENERGIE
SIREN: 784661993 12 rue de Saint-quentin 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.