Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ESSENCES DE VIE
SIREN: 454035569 11 rue Francois Truffaut PLEIN SOLEIL 34120 PEZENAS
ESSENTIELLES - D'ESSENCE EN NAISSANCE -MASSAGE - ALLAITEMENT - BAIN - PORTAGE - DEUIL PERINATAL
SIREN: 910422211 Hameau Saint Julien 34700 LE BOSC
ESSI - ENTRAIDE & SOLIDARITE PAR LE SPORT INTERNATIONAL
SIREN: 843750381 4 avenue Roger Salengro 93120 LA COURNEUVE
ESSONNE ACTIVE
SIREN: 491530275 2 Crs Monseigneur Romero 91000 EVRY-COURCOURONNES
ESSPLICITE
SIREN: 807680301 253 cours de l'Argonne 33000 BORDEAUX
EST VAR INITIATIVE
SIREN: 430280065 1196 bd de la Mer MAISON POUR L EMPLOI 83370 FREJUS
EST-OUEST-MUSIQUE
SIREN: 789660313 10 rue Rene Maus 38000 GRENOBLE
ESTACA MODEL'OUEST
SIREN: 524106838 rue Georges Charpak 53810 CHANGE
ESTACA SPACE ODYSSEY
SIREN: 453772790 34 rue Victor Hugo 34 A 36 92300 LEVALLOIS-PERRET
ESTACAIDE
SIREN: 750485740 34 rue Victor Hugo ESTACA 34 A 36 92300 LEVALLOIS-PERRET
ESTACARS
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ESTACAVE
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ESTACOM
SIREN: 922703723 12 avenue Paul Delouvrier 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ESTENIE
SIREN: 791365158 433 route Hubert Delisle 97426 LES TROIS-BASSINS
ESTIEM GRENOBLE
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ESTIVALES DE LA TREILLE
SIREN: 900835935 50 Vallon de Passe Temps 13011 MARSEILLE 11EME
ESTONIAN BUSINESS AND INNOVATION AGENCY
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ESTP PARIS
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ESTRI STUDENTS
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ESTUAIREZ-VOUS
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.