Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CROISSANT DE LUNE
SIREN: 494351588 2 rue Aristide Briand CHEZ MME GELE 56000 VANNES
CROISSANT ROUGE EUROPEEN - C.R.E.
SIREN: 504684184 9 rue Edouard Vaillant 93100 MONTREUIL
CROIX BLANCHE AVIGNON
SIREN: 814601134 111 allée des Piboulettes 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
CROIX BLANCHE DEVELOPPEMENT
SIREN: 495104796 145 rue du Hurepoix 91700 FLEURY-MEROGIS
CROIX BLEUE FRANCAISE SECTION DE L HOPITAL
SIREN: 791776388 19 rue de la Frontiere 57800 FREYMING-MERLEBACH
CROIX D ARGENT PLUS
SIREN: 791522352 57 rue Georges Brassens LE CENTAURE 34070 MONTPELLIER
CROIX ROUGE INSERTION
SIREN: 751703430 21 rue de la Vanne CROIX ROUGE FRANCAISE 92120 MONTROUGE
CROMATIK ASSOCIATION
SIREN: 478056609 104 rue Caulaincourt HERMAND EGLANTINE 75018 PARIS
CRONY BAND 03
SIREN: 532008653 Mairie 03170 CHAMBLET
CROQ'L'ESPOIR
SIREN: 524867132 22 rue Deparcieux MAISON DES ASSOCIATIONS DU 14EME 75014 PARIS
CROQUE JARDIN
SIREN: 480361815 la Couronnerie 44470 CARQUEFOU
CROQUE TA VILLE
SIREN: 899325997 77 B rue Legendre PAVILLON 8 75017 PARIS
CROQUEURS DE POMMES VOSGES DEODATIENNES
SIREN: 538870502 44 rue des Brimbelles 88650 ANOULD
CROSSOVER
SIREN: 798291514 3 B allée Edmond Rostand 83136 GAREOULT
CRTVTY ASSOCIATION
SIREN: 911992634 2 place de la Pinede 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
CSA - CONSEILS SERVICES ASSOS
SIREN: 924166465 32 avenue de Las Illas HAMEAU DE LA PLAGE I VILLA 10 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
CSC PEAT MARWICK
SIREN: 389710518 1 place Jean Millier TOUR FRAMATOME 92400 COURBEVOIE
CSE DU CGOS
SIREN: 800323446 101 rue de Tolbiac 75013 PARIS
CSE SAFRAN SEATS
SIREN: 848000063 1 rue Robert Marechal 36100 ISSOUDUN
CSE WEBHELP CAEN
SIREN: 851952085 1 rue Raymonde Bail CS 15325 14000 CAEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.