Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FEMMES ICI ET AILLEURS
SIREN: 447764713 10 rue Germain C/O LES EDITIONS DU 8 MARS 69006 LYON
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SIREN: 499638260 64 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE
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SIREN: 884724303 33 route de Thairy 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
FEMMES UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GUINEE ET DE L'AFRIQUE
SIREN: 518713466 14 avenue Rene Boylesve 75016 PARIS
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SIREN: 810711846 16 route de Gray 25000 BESANCON
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SIREN: 383875119 11 boulevard Pascal Paoli 20200 BASTIA
FENARAC - 28 ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS RETRAITES D'EURE-ET-LOIR
SIREN: 494315260 8 rue Gutenberg MAISON DE L'ARTISANAT 28600 LUISANT
FENG SHUI HUMANISTE
SIREN: 810757807 4 avenue Marius Girard 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
FERIA DES FIERTES
SIREN: 923377352 16 rue Louis Pasteur 2E ETAGE 34500 BEZIERS
FERMACULTURE
SIREN: 814952461 149 Rte de Vovray 74000 ANNECY
FERME DEHAUDT
SIREN: 378266274 impasse du Triest 59290 WASQUEHAL
FERME PEDAGOGIQUE DE LA BELLE AIGRIE
SIREN: 378581359 la Belle Aigrie 17380 ARCHINGEAY
FERME SOLIDAIRE DE L'ECO-LIEU LACOSTE
SIREN: 852835867 46 boulevard Jacques Duclos 40220 TARNOS
FERMES BIO D'ILE DE FRANCE
SIREN: 531999894 7 B rue Riquet POLE RURAL/GAE 75019 PARIS 19
FERRANDI ALUMNI
SIREN: 899878334 4 rue Melingue 75019 PARIS
FERT
SIREN: 333434793 5 rue Joseph Et Marie Hackin 75016 PARIS
FERUS
SIREN: 402732184 rue Charles Chaplin NUM 15 BUREAUX DE FOURCHON 13200 ARLES
FESPA FRANCE
SIREN: 784453268 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
FESTI INTERN CINEMA MEDITER MONTPELLIER
SIREN: 377629696 78 avenue du Piree 34000 MONTPELLIER
FESTI PLUM
SIREN: 802265843 26 Zone Artisanale de la Loge MAIRIE 56420 PLUMELEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.