Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9916 entreprises correspondent à votre requête
LA PORTE OUVERTE CHRETIENNE DU PEVELE
SIREN: 514937416 31 rue Moise Lambert 59148 FLINES-LEZ-RACHES
LA PREVENTION ROUTIERE
SIREN: 775719792 33 rue de Mogador 75009 PARIS
LA PRIERE AU COEUR DE NOS VIES
SIREN: 494785033 87 rue Roger Tremare 56570 LOCMIQUELIC
LA PROMESSE DU 4L PROJECT
SIREN: 909703688 11 rue des Tilleuls 76000 ROUEN
LA QUOTIDIENNE
SIREN: 532726494 le Bourg 63340 TERNANT-LES-EAUX
LA REBOOTERIE
SIREN: 882818107 29 B avenue des Mazades 31200 TOULOUSE
LA RECHERCHE ET LA SAUVEGARDE DE LA VERITE HISTORIQUE SUR LA RESISTANCE EN CREUSE
SIREN: 799963681 esp Francois Mitterrand HOTEL DE VILLE 23000 GUERET
LA RECUP'RIE
SIREN: 884678822 Lexos LIEU DIT L USINE 82330 VAREN
LA RECYCLERIE DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
SIREN: 821187630 67 route de Cosne 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
LA RECYCLERIE DE TOUCY
SIREN: 843050352 19 chemin de Ronde LA CALIFORNIE 89130 TOUCY
LA REMISE ENJOUEE
SIREN: 888503380 270 rue des Fusilles LA FERME DU SENS 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
LA RESERVE AUX ECAILLES
SIREN: 909235699 2 boulevard Gambetta 87000 LIMOGES
LA RESERVE DES ARTS
SIREN: 507429959 14 rue du General Humbert 75014 PARIS
LA RESERVE DES MATERIAUX
SIREN: 878143676 251 B Goarem Ar Zant M. GICQUIAUX ROMAIN PDT 29200 BREST
LA RESSOURCERIE DES HAUTS CANTONS
SIREN: 508945672 66 avenue Jean Jaures 34600 BEDARIEUX
LA RESSOURCERIE VEGETALE
SIREN: 897637542 33 rue des Roses 21000 DIJON
LA REVUE DU FENOUILLEDES
SIREN: 509385704 13 rue Pierre Vidal 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
LA REVUE MONTOISE
SIREN: 904748894 12 rue des Acacias 54111 MONT-BONVILLERS
LA RITOURNELLE
SIREN: 482331410 le Village GINETTE SERPOLLET 07570 LABATIE D'ANDAURE
LA ROCHE POSAY COMMUNICATION
SIREN: 397820515 Mairie 86270 LA ROCHE-POSAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.