Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LE TEAM 411
SIREN: 520550476 Lot Hauts de Blachon A Blachon PIKA 40 IMP DES CRAYONS 97122 BAIE MAHAULT
LE TEMPS D'UNE FETE
SIREN: 802475699 12 avenue du Docteur Torreilles 66310 ESTAGEL
LE TEMPS DE VIVRE
SIREN: 800718918 Hotel de Ville MAIRIE 38150 SONNAY
LE TEMPS PRESSE
SIREN: 497870766 10 Cite d'Angouleme CHEZ ELYANE DROUILLEAU 75011 PARIS
LE TERREAU
SIREN: 941709388 13 rue des Acacias 67330 NEUWILLER-LES-SAVERNE
LE THEATRE DE LA GARE
SIREN: 831968359 17 avenue de Roquefavour 13015 MARSEILLE
LE TICHODROME CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE
SIREN: 505029801 le Champrond 38450 LE GUA
LE TOUR D'Y VOIR
SIREN: 388606550 3 rue du Bac IES DU CENTRE LESTRADE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
LE TOUR DES TERROIRS
SIREN: 834050965 1 A chemin de Calabert INSTITUT PAUL BOCUSE 69130 ECULLY
LE TOUR DU MONDE EN 80 FEMMES
SIREN: 924315567 15 rue Rollin 75005 PARIS
LE TRAITEMENT SOCIAL
SIREN: 398207704 rue de l'Eglise LE PRIEURE 95150 TAVERNY
LE TREMPLIN
SIREN: 924368376 711 route des Gotteland 73000 BARBERAZ
LE TRENEL
SIREN: 388674640 169 B avenue du General Leclerc 11000 CARCASSONNE
LE TRI PORTEUR
SIREN: 750027278 rue des Glenan 29800 PLOUEDERN
LE TROISIEME SOUFFLE
SIREN: 529557803 3 rue des Francs Bourgeois 67000 STRASBOURG
LE TRUC
SIREN: 523428225 15 Ld la Chesnaie 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE
LE TUBE
SIREN: 818581985 7 boulevard du President Poincare 67000 STRASBOURG
LE TUBE !
SIREN: 888780913 rue du chateau 43380 CHILHAC
LE VENT NOUS VEUT
SIREN: 925101347 134 boulevard Voltaire 75011 PARIS
LE VENT SE LEVE AU JARDIN
SIREN: 913215992 22 rue Boucher de Perthes 80350 MERS-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.