Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9907 entreprises correspondent à votre requête
THE BEIT PROJECT FRANCE
SIREN: 902684281 19 quai Rive Neuve 13007 MARSEILLE 7EME
THE BLUES FACTORYS
SIREN: 499091049 180 rue Saint Michel 45470 LOURY
THE BRIGHT SIDE
SIREN: 877909234 22 rue de Bonnel MME ARNOULD AXELLE 69003 LYON 3EME
THE BRITISH COMMUNITY COMMITTEE
SIREN: 434139952 7 rue Auguste Vacquerie 75016 PARIS
THE BUSHMEN
SIREN: 849023247 146 avenue Emile Labussiere 87100 LIMOGES
THE CASTLE CLUB
SIREN: 933845497 10 avenue du chateau de Canon 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
THE CENTRE FOR COUNSELLING IN ENGLISH
SIREN: 530126804 222 chemin des Claux 30114 BOISSIERES
THE CIRCLE OF KINGS AND QUEENS OF SAINT MARTIN
SIREN: 919683318 1 rue des Ecoles APT 4 97150 SAINT-MARTIN
THE DESIGN CREW ALUMNI
SIREN: 898092523 116 rue du Bac 75007 PARIS
THE DIFFERENT SCHOOL
SIREN: 850672619 8 impasse de la Danse 78740 VAUX-SUR-SEINE
THE EARTH ORGANIZATION
SIREN: 523014942 33 rue de la Douce Feve 95100 ARGENTEUIL
THE FASHION PACT
SIREN: 882959315 40 rue de Sevres 75007 PARIS
THE FUNNY ENGLISH CLUB
SIREN: 524372653 rue Fernand Leger LE BEALET BAT C3 APPART 159 13130 BERRE-L'ETANG
THE GAIA PROJECT
SIREN: 891711186 19 avenue de Verdun 95100 ARGENTEUIL
THE GLOBE TROTTERS
SIREN: 820715530 1 impasse Niville 60140 LIANCOURT
THE GREEN SUITS
SIREN: 924275779 11 chemin des Titous 95550 BESSANCOURT
THE GREENER GOOD
SIREN: 821489200 2 rue des Cadets de la France Libre C/O MME MOSSE CLEMENTINE 69003 LYON
THE HUMAN SAFETY NET FRANCE T.H.S.N. FRANCE
SIREN: 852165331 2 rue Pillet-will 75009 PARIS
THE HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 451255293 41 rue Barrault 75013 PARIS 13
THE HUNDREDS
SIREN: 530648419 3 rue Auguste Blanqui 93430 VILLETANEUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.