Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LE PLEIN DES SENS
SIREN: 842479842 6 avenue du General de Gaulle 86100 CHATELLERAULT
LE POOOL
SIREN: 331140624 2 rue de la Mabilais 35000 RENNES
LE PORTAIL DE LA PREVENTION DES ENTREPRISES
SIREN: 923724488 273 av Guynemer UNION POUR L'ENTREPRISE 06 - CAP VA 06700 SAINT LAURENT DU VAR
LE POTAGER EXTRAORDINAIRE
SIREN: 404476780 Ld les Mares INSTITUT RURAL LA FORET 85150 LES ACHARDS
LE POUVOIR DE LA FEMME
SIREN: 402185532 14 rue Jean-jaures 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
LE POUVOIR DES CARTES
SIREN: 920883188 6 avenue du General de Gaulle 54300 LUNEVILLE
LE PRINTEMPS DE L'ENTREPRISE
SIREN: 843871690 place Albert Einstein PARC D'INNOVATION BRETAGNE SUD - CP 1 56000 VANNES
LE PRINTEMPS DU VERSEAU
SIREN: 800176760 rue d'Herivaux MAIRIE 60560 ORRY-LA-VILLE
LE PROJET COOP 5 POUR 100
SIREN: 815208848 13 rue Deslongchamps 14000 CAEN
LE PUY AUX MUSES
SIREN: 753336528 17 place Louis Mareuse 19310 AYEN
LE QUARTIER CENTRE D'ART CONTEMPORAIN
SIREN: 384848115 10 esp Francois Mitterrand LE QUARTIER 29000 QUIMPER
LE QUOTIDIEN DU CINEMA
SIREN: 809320799 3 rue Saint-sauveur 59800 LILLE
LE RAINCY ACCUEIL
SIREN: 329197008 121 avenue de la Resistance MAIRIE DU RAINCY 93340 LE RAINCY
LE RECYCLEUR
SIREN: 432922532 10 rue Saint Polycarpe PIGNON SUR RUE 69001 LYON
LE RENDEZ-VOUS DES PARENTS
SIREN: 751941949 6 rue Anatole France MAIRIE - MAISON DU DROIT 92800 PUTEAUX
LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN POITOU CHARENTES
SIREN: 440665842 5 rue Victor Hugo 86000 POITIERS
LE RESERVOIR LA RESSOURCERIE DU PAYS DE RETZ
SIREN: 488874280 impasse du Clos Neuf 44680 SAINTE-PAZANNE
LE RESSORT - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI
SIREN: 898505151 10 rue Denis Papin 86530 NAINTRE
LE REVE DE NORINIA
SIREN: 754071553 le Petit Choquet 72330 LA FONTAINE SAINT MARTIN
LE ROCHER OASIS DES CITES (ROC) - ANTENNE DE ROUBAIX
SIREN: 923332720 Parvis Saint Redempteur 59100 ROUBAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.