Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR
SIREN: 502942873 111 rue de Lille 59200 TOURCOING
2LASSO
SIREN: 839746203 347 rue de Bermerain 59213 VENDEGIES-SUR-ECAILLON
2MAINS
SIREN: 528041312 1 rue Edouard Branly 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
2NIGHT
SIREN: 500163985 79 boulevard des Etats-unis CHEZ M.IAFRATE ROMAIN 69008 LYON
2TONNES ASSOCIATION
SIREN: 901641043 17 rue du Moulinet 75013 PARIS
3 EME OEIL
SIREN: 499478519 10 rue Bartholdi CHEZ M.CAZORLA RPT ASSAS B 13 AP 120 34000 MONTPELLIER
3 EME OEIL ANGERS
SIREN: 512080201 106 rue du Pre-pigeon 49100 ANGERS
3 HIT COMBO
SIREN: 522475292 11 rue du Manoir de Servigne 35000 RENNES
3 P'TITS CHATS-RENTAIS
SIREN: 899307094 49 rue Saint Martin 16000 ANGOULEME
3 POINTS ET PLUS DE RENCONTRES CULTURELLES
SIREN: 534549324 Hameau de Chioso MME CARREGA - MAISON RAMELLI 20233 SISCO
3, 2, 1... PARENTS
SIREN: 811739432 8 rue des Pommiers 53240 SAINT-GERMAIN-D'ANXURE
30 ANS FCE 34
SIREN: 795007426 2 rue Placentin 34000 MONTPELLIER
31 EME DENTS DE LA MORT ( 31 EME DM )
SIREN: 799122411 58 rue du Carrey 31370 RIEUMES
327TH GLIDER GAUME ARDENNES
SIREN: 840903488 18 rue Boucher de Perthes M. PASQUIS QUENTIN 08300 RETHEL
35EME BATAILLON
SIREN: 793024910 10 rue de Rennes 35140 RIVES-DU-COUESNON
361° ESPACE D'ART CONTEMPORAIN
SIREN: 801685736 2 rue de l'Annonciade MME ANDERSEN 13100 AIX-EN-PROVENCE
37EME PROMOTION ENIT
SIREN: 449139880 47 avenue d'Azereix MAISON DES ELEVES-E.N.I.T 65000 TARBES
3977 CONTRE LA MALTRAITANCE
SIREN: 801831868 27 rue Saint-fargeau 75020 PARIS
3AED-IHEDN
SIREN: 784622557 1 place Joffre 75007 PARIS
3C VAL'HAINAUT
SIREN: 528760481 2 rue Charles Giraud CHATEAU DE LA FONDATION SERBAT 59880 SAINT-SAULVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.