Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
ABBAYE DE RHUYS
SIREN: 399243955 pl Mgr Ropert 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
ABC DIETETIQUE
SIREN: 479318438 62 rue Ney 69006 LYON
ABILIS
SIREN: 443282462 1 rue Victor Hugo 44400 REZE
ABILYMPICS FRANCE
SIREN: 803936756 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
ABIOSOL
SIREN: 831164025 47 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL
ACAD ARTS SCIENCES LETTRES
SIREN: 778599480 41 rue Sigorgne 71000 MACON
ACADEMIC SUCCESS
SIREN: 884418641 41 rue Villeneuve 92110 CLICHY
ACADEMIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 903441897 1 esplanade Francois Mitterrand 69002 LYON
ACADEMIE D ARCHITECTURE
SIREN: 784243438 9 place des Vosges 75004 PARIS
ACADEMIE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
SIREN: 348286550 1 avenue Camille Flammarion 31500 TOULOUSE
ACADEMIE LORRAINE DES SCIENCES
SIREN: 804869857 22 Viaduc John F Kennedy 22-24COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY 54000 NANCY
ACB13
SIREN: 811161710 99 boulevard de Strasbourg MR CAPDEVIOLLE 13003 MARSEILLE
ACC LA DIANE DE PERIGNY
SIREN: 510252463 rue du chateau MAIRIE 17180 PERIGNY
ACCEDE AQUITAINE ENTREPRENEURS
SIREN: 841766140 680 cours de la Liberation MAISON DES ASSOCIATIONS 33400 TALENCE
ACCELERATEUR CITOYEN POUR UN TERRITOIRE EN TRANSITION ENERGETIQUE
SIREN: 884792045 11 avenue Emile Leonard 30250 AUBAIS
ACCES - ASSOCIATION DES JEUNES CITOYENS ET CITOYENNES D'ELBEUF
SIREN: 878959295 7 rue Anatole France 76500 ELBEUF
ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)
SIREN: 353262348 45 rue Smith 69002 LYON
ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN
SIREN: 533838959 2 pl Bisson 56300 PONTIVY
ACCESS AUTO 62
SIREN: 799581319 12 B rue d'Hesdin 62770 AUCHY-LES-HESDIN
ACCEUIL DES VILLES FRANCAISES - LUNEL -
SIREN: 514443852 188 rue Lakanal 34400 LUNEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.