Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMISSION DES OPERATIONS BOURSIERES ET FINANCIERES (COBFI)
SIREN: 848413381 rue Antoine Bourdelle SUP DE CO CASE 911 DOM LUMINY 13009 MARSEILLE 9EME
COMMISSION DU FILM DU VAR
SIREN: 408129948 av Gen de Gaulle 83990 SAINT TROPEZ
COMMISSION INDUSTRIE DES ETUDIANTS EN PHARMACIE DE POITIERS
SIREN: 842686438 6 rue de la Miletrie UNIVERSITE DE POITIERS-FACULTE DE MEDE 86000 POITIERS
COMMISSION INTERNAT PROTECTION DES ALPES
SIREN: 434845905 5 place Bir Hakeim MNEI 38000 GRENOBLE
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DU CENTRE DE STOCKAGE DE L'AUBE
SIREN: 528338379 Domaine Saint Victor 10200 SOULAINES-DHUYS
COMMISSION NATIONALE POUR LE CINQUANTENAIRE DE LA DISPARITION D'ANDRE MALRAUX
SIREN: 990294753 5 rue de Solferino SIEGE DE LA FONDATION CHARLES DE GA 75007 PARIS
COMMISSION POUR LA COMMUNICATION ET POUR LES ACTIVITES DU CODERPA 13
SIREN: 789258852 4 bd J. Saade - quai d'Arenc CONSEIL GENERAL DIRECTION DE LA SOLIDA 13002 MARSEILLE 2
COMMITTEE FOR JUSTICE
SIREN: 923629166 2 impasse de la Noisette 2 EME ETAGE BATIMENT 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
COMMITTEE ON SPACE RESEARCH
SIREN: 306533910 2 place Maurice Quentin 75001 PARIS
COMMON GROUND
SIREN: 843753435 33 rue Emile Couneau APPT 222 BAT B 17000 LA ROCHELLE
COMMON WEST
SIREN: 803938091 200 avenue de la Republique MAISON DE L'ETUDIANT 92000 NANTERRE
COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DIANE D AUBERIVES
SIREN: 800847261 Mairie 38680 AUBERIVES-EN-ROYANS
COMMUNAUTE BOSNIAQUE DE FRANCE DZEMA-AT BOSNJAKA U BESANCON
SIREN: 818716201 15 avenue de l'Ile de France C/O M. POPOVIC ENES 25000 BESANCON
COMMUNAUTE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH
SIREN: 409978897 2 avenue des Abattoirs 27400 LOUVIERS
COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L ABBAYE ST MICHEL DE KERGONAN
SIREN: 497857466 Abbaye St Michel 56340 PLOUHARNEL
COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUBE
SIREN: 908764467 43 A boulevard de Dijon 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES
SIREN: 521261362 2 impasse des Presles 95200 SARCELLES
COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS EST
SIREN: 452077837 29 route de la Federation 67100 STRASBOURG
COMMUNAUTE ISRAELITE DE SAINT TROPEZ ET RAMATUELLE
SIREN: 520333675 41 avenue General Leclerc LE PILON 83990 SAINT-TROPEZ
COMMUNAUTE MUSULMANE DE POISSY
SIREN: 421929969 56 avenue de la Maladrerie 78300 POISSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.