Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ETUDE PROJET INSERTION
SIREN: 388070971 6 rue Marcel Baduel MADAME DENTRAYGUES 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
ETUDE RECHERCHE REALISATION ENVIRONEMENT
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ETUDES ET CHANTIERS ESPACE CENTRAL
SIREN: 335310058 14 B place Gilbert Gaillard 63000 CLERMONT-FERRAND
ETUDES FORMATION ACCUEIL ET ANNONCE
SIREN: 829435924 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
ETUDIANT EN ASSOCIAT ACTION COMMERCIALE
SIREN: 404540726 route de Roanne LYCEE CAMILLE CLAUDEL 71160 DIGOIN
ETUDIANTES INFIRMIERES AU VIETNAM
SIREN: 813230950 11 rue des Becquerelles APPART 38 80000 AMIENS
ETUDIANTS ET ANCIENS ETUDIANTS DE PONT ACHARD
SIREN: 494217508 1 rue Georges Guynemer IRTS 86000 POITIERS
ETUDIANTS ET DIPLOMES EN GESTION DES AGRORESSOURCES DE REIMS
SIREN: 494211352 rue des Crayeres UFR SCIENCES EXACTES ET NATURELLES 51100 REIMS
ETUDIANTS MLLAIS ACTIFS SANTE SOLIDARITE INTERNATIONALE
SIREN: 481795268 205 rue Sainte Cecile 13005 MARSEILLE
ETUDIANTS MUSULMANS DE FRANCE - NANTERRE
SIREN: 892644758 200 avenue de la Republique MAISON ETUDIANT UNIVERSITE NANTERRE 92000 NANTERRE
ETUDIANTS POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ASSOCIATIF
SIREN: 789077351 12 rue de Substantion 34000 MONTPELLIER
ETUDIANTS RASSEMBLES POUR L'ECOLOGIE ET LA SOLIDARITE
SIREN: 922793435 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
ETUDIANTS SOCIALISTES TOURANGEAUX
SIREN: 924701477 50 rue de la Fuye 37000 TOURS
ETUDIANTS SOLIDAIRES POUR LES ETUDIANTS (ESPE)
SIREN: 934790734 19 avenue de Montrouge 92340 BOURG-LA-REINE
ETW - FRANCE - FONDS DE DOTATION
SIREN: 794869750 Ferme du Plessis FERME DU PLESSIS 28190 PONTGOUIN
ETYC - ENERGY TRANSITION YOUTH CLUB
SIREN: 924979222 24 avenue d'Aligre 78230 LE PECQ
EUFORIA FRANCE
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EUGROPA
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EURA INDUSTRY INNOV
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EURAMATERIALS
SIREN: 851666016 41 rue des Metissages 59200 TOURCOING
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.