Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
SCIENCES-PO AU FEMININ
SIREN: 850632886 6 rue Barthelemy 75015 PARIS
SCIENCESPO ENVIRONNEMENT
SIREN: 931012603 27 rue Saint-guillaume 75007 PARIS
SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE
SIREN: 775671431 21 rue Aristide Briand 21-23.ESPACE RAPHAEL 92170 VANVES
SCRAPYFOLIE' Z
SIREN: 834139917 33 rue Alfroy 77127 LIEUSAINT
SCUDERIA LANCIA INTEGRALE
SIREN: 924537079 41 rue d'Isly 13005 MARSEILLE
SCULPTEURS DE REVES
SIREN: 849316773 Domaine de Bois Gerard 10130 CHESSY-LES-PRES
SEA SHEPHERD FRANCE
SIREN: 498870377 22 rue Boulard SOLAR HOTEL 75014 PARIS
SECATSCALE
SIREN: 920761517 16 chemin des Lacets 92310 SEVRES
SECATSCALE
SIREN: 920761517 16 chemin des Lacets 92310 SEVRES
SECOND SOUFFLE
SIREN: 790740245 2 rue Hoche 36110 LEVROUX
SECOURS ISLAMIQUE
SIREN: 390215135 10 rue Galvani 91300 MASSY
SECOURS POPULAIRE DE SAINTE LIVRADE
SIREN: 911628832 8 place Gaston Carrere 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
SECTION NORD/PAS-DE-CALAIS DE LA FEDERATION NATIONALE DU MERITE MARITIME ET DES MEDAILLES D'HONNEUR DES MARINS DU COMMER
SIREN: 812881563 quai Chanzy HOTEL DES GENS DE LA MER 62200 BOULOGNE-SUR-MER
SECURITE ET REPARATIONS AUTOMOBILES
SIREN: 312611650 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
SECURITE ROUTIERE ENTREPRISE 29
SIREN: 537564007 place du 19eme R.i. CCI 29200 BREST
SECURITY SYSTEMS VALLEY
SIREN: 824346761 35 bd du Port CCID VAL D'OISE 95000 CERGY
SEDEV INTERNATIONAL
SIREN: 449351725 5 rue Charles Gounod la Source MR SOSSOU JEAN BAPTISTE 13320 BOUC-BEL-AIR
SEED4SOFT
SIREN: 827842618 16 rue de Turbigo 75002 PARIS
SEINE AGRI BIOGAZ
SIREN: 807773379 65 Rte de la Mare A Bache 76490 RIVES-EN-SEINE
SEKAI MAHIKARI BUNMEI KYODAN FRANCE
SIREN: 443415443 43 rue de Liege CHEZ CM CONSULTING 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.