Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6904 entreprises correspondent à votre requête
COMITE D ENTREPRISE BONGRAIN GERARD
SIREN: 783482672 88530 LE THOLY
COMITE D EXPANSION DE LA LOIRE
SIREN: 776398307 20 rue Balay 42000 SAINT-ETIENNE
COMITE D'ACTION SOCIALE DES PERSONNELS DE L'UNIVERSITE D'AVIGNON
SIREN: 789594413 74 rue Louis Pasteur 84000 AVIGNON
COMITE D'ENTENTE REGIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS EDF & GDF
SIREN: 815233879 269 avenue Roger Salengro 13015 MARSEILLE
COMITE D'ETABLISSEMENT ALSTOM
SIREN: 350277315 rue Joseph Marie Jacquard 59494 PETITE-FORET
COMITE D'ORGANISATION LILLE METROPOLE CAPITALE MONDIALE DU DESIGN
SIREN: 840259824 10 rue des Poissonceaux 59800 LILLE
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI MELLOIS EN POITOU
SIREN: 342095288 2 rue des Fusains MAISON DE L'EMPLOI 79500 MELLE
COMITE DE CANDIDATURE ANNECY 2018 SAVOIE MONT BLANC
SIREN: 514005545 esp de l'Hotel de Ville MAIRIE 74000 ANNECY
COMITE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA REGION URBAINE DE SAINT ETIENNE (RUSE)
SIREN: 753033380 43 avenue Albert Raimond CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
COMITE DE JUMELAGE GUIDEL CARRIGALINE
SIREN: 789710308 1 rue des Navigateurs 56520 GUIDEL
COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES BOUCHES-DU-RHONE
SIREN: 820864890 25 avenue Jules Cantini ETAGE 2 13006 MARSEILLE
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EURE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL
SIREN: 752074047 66 avenue Jean Jaures 27600 GAILLON
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
SIREN: 410136915 51 av Chenailler C Morice 56100 LORIENT
COMITE DEPARTEMENTAL EPMM SPORTS POUR TOUS DU MORBIHAN
SIREN: 331555102 4 rue d'Alsace PLACE D'IRLANDE 56860 SENE
COMITE DES FETES
SIREN: 538011693 Mairie 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEU
COMITE DES FETES
SIREN: 312938087 Bourg 22290 GOUDELIN
COMITE DES FETES DE BADEN
SIREN: 794364083 3 place Weilhem MAIRIE 56870 BADEN
COMITE DES FETES DE L'ESCADRON 35/3 DE GENDARMERIE MOBILE
SIREN: 835121740 11 rue du Docteur Albert Calmette 44600 SAINT-NAZAIRE
COMITE DES FETES DE ST PRIEST
SIREN: 802781948 le Bourg SAINT PRIEST 23110 EVAUX-LES-BAINS
COMITE DES FETES DE TEYSSIEU
SIREN: 438287328 Mairie 46190 TEYSSIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.