Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DIDASKALIA
SIREN: 923333702 1 boulevard de la Malvoisine 77185 LOGNES
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SIREN: 877658476 9 rue Martel 75010 PARIS
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SIREN: 809619752 406 boulevard Jean-jacques Bosc 33130 BEGLES
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DIGITAL DETOX RESSOURCES
SIREN: 907459481 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
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SIREN: 420775983 14 rue de la Guadeloupe SEMIR - ZAC FOUCHEROLLES 97400 SAINT-DENIS
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SIREN: 909871691 2 avenue Leonard de Vinci 2/12 92400 COURBEVOIE
DIGORADUR PRODUKSION
SIREN: 504394982 15 avenue des Hirondelles CHEZ MR PERRAS CEDRIC 35770 VERN-SUR-SEICHE
DIJICOM MEDIA
SIREN: 925097545 659 route de Provard 73410 ENTRELACS
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SIREN: 839105533 4 rue de Dantzig 75015 PARIS
DIMENSIONS DE LA PSYCHANALYSE
SIREN: 411258486 10 avenue Charles Floquet 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.