Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EESAB FOOTBALL CLUB
SIREN: 985261486 47 rue de Paris 35000 RENNES
EEUDF-STUAIRE
SIREN: 530751106 route de Valeyrac AOT N°7 PORT DE RICHARD 33590 JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
EFFEUILLAGE, LA REVUE QUI MET LES MEDIAS A NU
SIREN: 820130169 77 rue de Villiers CELSA 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EFFICOOP
SIREN: 814638565 6 rue Chaligny 75012 PARIS
EFFISCIENZ
SIREN: 790095707 12 rue Carpeaux CHEZ M SOREL FRANCOIS 75018 PARIS 18
EFPG TAPPI CHOPTER
SIREN: 434628707 461 rue des Peratieres 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
EFREI AIDES HUMANITAIRES
SIREN: 500366398 34 avenue de la Republique 94800 VILLEJUIF
EFREI PICTURE STUDIO (E.P.S.)
SIREN: 924028251 32 avenue de la Republique 94800 VILLEJUIF
EFREI POKER
SIREN: 924654429 30 avenue de la Republique 30-32 94800 VILLEJUIF
EFUTURA
SIREN: 817944341 61 avenue Jean Jaures 94250 GENTILLY
EGEE
SIREN: 437577778 14 Villa de Lourcine 75014 PARIS
EGLISE DE PENTECOTE DE FRANCE
SIREN: 432360808 24 rue Jules Valles 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
EGLISE EVANGEL BAPTISTE DU BON BERGER
SIREN: 383694270 Cite Dillon RUE 10 MAISON N°188 97200 FORT-DE-FRANCE
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MOULINS
SIREN: 402798235 46 rue Jean Baron 03000 AVERMES
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE
SIREN: 329813976 20 rue Viette 25200 MONTBELIARD
EGO MEDIA
SIREN: 524049137 29 A quai Gauthey 21000 DIJON
EHESP CONSEIL
SIREN: 894344787 avenue du Professeur Leon Bernard ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLI 35000 RENNES
EHPAD ET NOUS
SIREN: 923472682 200 Rte du Verdon 83690 SALERNES
EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE CLUB
SIREN: 522150242 rue des Genets 7 LE CLOS BEL AIR 13080 AIX-EN-PROVENCE
EIGSI STUDENTS ENGINEERING PROJECTS
SIREN: 923196414 26 rue F de Vaux de Foletier 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.