Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SYSTEM@TIC PARIS REGION
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T E C H L I D
SIREN: 381583004 411 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
T.R.I. SERVICE (TRI RECYCLAGE INSERTION SERVICE)
SIREN: 804694255 3 avenue de Suisse 68390 SAUSHEIM
TABLE AMICALE DES ETUDIANTS KINE D ALENCON
SIREN: 510840903 25 rue Balzac IFMK 61000 ALENCON
TABLE RONDE FRANCAISE DE MELUN N.132
SIREN: 924446784 50 impasse Antoine Lavoisier 77000 VAUX-LE-PENIL
TABLES ET SAVEURS DE BRETAGNE
SIREN: 789419470 22 rue de la Rigourdiere CENTRE D'AFFAIRES ALIZES 35510 CESSON-SEVIGNE
TAF - THE ANIMAL FUND
SIREN: 844279208 11 rue Chauvain MME NIELSON LEGRAND 06000 NICE
TAF - THE ANIMAL FUND
SIREN: 844279208 11 rue Chauvain MME NIELSON LEGRAND 06000 NICE
TAKE MY ANDES
SIREN: 930409743 1 rue de la Noe AECN 44300 NANTES
TALENZ
SIREN: 538765785 62 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
TARAMANA
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TATA PRODUCTIONS
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TCHATCHE
SIREN: 445015639 11 boulevard National 13001 MARSEILLE
TCHENDUKUA ICI ET AILLEURS
SIREN: 441211463 11 rue de la Jarry 94300 VINCENNES
TEA GROWN IN EUROPE (EUT)
SIREN: 840565253 2 rue Singer 75016 PARIS
TEAM JOLOKIA
SIREN: 500944210 18 rue Jules le Grand 56100 LORIENT
TEAM NICE COTE DAZUR
SIREN: 483180527 455 promenade des Anglais IMMEUBLE PLAZA 06000 NICE
TEAM S.A.S.
SIREN: 524392594 34 rue de l'Esperance 72000 LE MANS
TECH DO IT
SIREN: 892538752 9 rue de la Barralerie 34110 FRONTIGNAN
TECH'IN FRANCE
SIREN: 489305367 13 rue la Fayette 75009 PARIS 9
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.