Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONNECTE
SIREN: 815249446 25 avenue Charles de Gaulle 26200 MONTELIMAR
CONNECTING BOURBON
SIREN: 832465496 1 pl Mal de Tassigny 03000 MOULINS
CONNECTWAVE, CENTRE NATIONAL DE REFERENCE DE LA RFID
SIREN: 508821592 pl Paul Borde 13790 ROUSSET
CONNEXION NATURELLE
SIREN: 849290440 la Forge 21360 LA BUSSIERE-SUR-OUCHE
CONS DEPART PARENT ELEVES GARD
SIREN: 311294987 2 impasse Jean Mace 30900 NIMES
CONSCIENCE' MOB
SIREN: 538460395 12 rue du Doc Albert Schweitzer 31200 TOULOUSE
CONSEIL CONSULTATIF REGIONAL DES EAUX OCCIDENTALES SUD
SIREN: 499722643 6 rue Alphonse Rio 56100 LORIENT
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU FINISTERE
SIREN: 799983275 32 boulevard Dupleix CONSEIL GENERAL DU FINISTERE 29000 QUIMPER
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE L'AGGLOMERATION DE LORIENT
SIREN: 811696863 21 rue Jules le Grand 56100 LORIENT
CONSEIL DE VIE LYCEENNE DE L'ETABLISSEMENT SAINT CHARLES
SIREN: 879654861 9 avenue de la Mediterranee 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE DU MOUVEMENT DE LA PAIX
SIREN: 791775414 19 place Saint Sernin BOURSE DU TRAVAIL 31000 TOULOUSE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
SIREN: 302958111 6 av de Mandallaz 74000 ANNECY
CONSEIL DES CHEVAUX DE NORMANDIE
SIREN: 524906658 8 rue Leopold Sedar Senghor CAMPUS EFFISCIENCE BAT ERABLE 14460 COLOMBELLES
CONSEIL DEVELOPPEMENT PAYS GUINGAMP
SIREN: 441334893 1 pl du Champ au Roy 22200 GUINGAMP
CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE
SIREN: 784856528 76 avenue des Champs Elysees ESCALIER C 3EME ETAGE 75008 PARIS 8
CONSEIL ECONOMIQUE DU VAR
SIREN: 429707425 avenue des Freres Lumiere CBRE METIERS DU VAR 83160 LA VALETTE-DU-VAR
CONSEIL FRANCAIS DE L'ENERGIE
SIREN: 784661993 12 rue de Saint-quentin 75010 PARIS
CONSEIL INTERNATIONAL ARCHIVES
SIREN: 784226128 60 rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS 3
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DE L OPTIQUE CIO
SIREN: 502259054 185 rue de Bercy TOUR DE LYON 13EME ETAGE 75012 PARIS
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE
SIREN: 451070197 Rn7 MAISON DES VINS 83460 LES ARCS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.