Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
CJD PACA
SIREN: 498120294 113 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
CJD PACA
SIREN: 498120294 113 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
CJD RENNES
SIREN: 824494298 Centre Performance Alphasis BATIMENT C2 35760 SAINT-GREGOIRE
CL 'HUB CHEFS D'OC
SIREN: 788433134 24 rue de l'Aiguillerie MAISON DE LA LOZERE RESTA CELLIER MOR 34000 MONTPELLIER
CLASS FIGARO BENETEAU
SIREN: 388414625 7 rue Honore d'Estienne d'Orves LA BASE 56100 LORIENT
CLASSE MINI 6.50
SIREN: 398342303 22 avenue de la Perriere 56100 LORIENT
CLEAN CLIMBER FRANCE
SIREN: 913901716 21 av Germain Perreard 74000 ANNECY
CLEANTECH VALLEE
SIREN: 843735861 21 B av du Pont du Gard 30210 REMOULINS
CLEVACANCES ILE DE LA REUNION
SIREN: 811271584 20 B rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE
CLIM ACTIONS BRETAGNE
SIREN: 818827495 rue Guillaume le Bartz MAISON DES ASSOCIATIONS 56000 VANNES
CLINIQUE DU DROIT DE RENNES
SIREN: 922825252 9 rue Jean Mace 35700 RENNES
CLINIQUE DU DROIT DE VENDEE
SIREN: 922818521 17 boulevard des Belges 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CLINIQUE JURIDIQUE DANIEL JOUSSE
SIREN: 792040602 rue de Blois UNIVERSITE ORLEANS - UFR DROIT ECO GES 45000 ORLEANS
CLINIQUE JURIDIQUE DE LA SORBONNE
SIREN: 878320910 12 place du Pantheon 75005 PARIS
CLIO SALON DU LIVRE D'HISTOIRE DE SENLIS
SIREN: 378967178 place Henri Iv HOTEL DE VILLE 60300 SENLIS
CLIPS RESSOURCERIE
SIREN: 809509599 20 rue de l'Innovation SOLI'SEINE 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
CLOUD CONFIDENCE
SIREN: 818756975 164 rue du faubourg Saint-honore CHEZ ITEANU AVOCATS 75008 PARIS
CLOUD NATIVE COMPUTING PARIS
SIREN: 853155836 84 rue Pierre Semard M. SMAINE KAHLOUCH 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
CLOWNS SANS FRONTIERES
SIREN: 402181093 70 B rue de Romainville 75019 PARIS
CLUB AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND TOULOUSE MIDI-PYRENEES
SIREN: 850031774 18 rue Lafayette 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.