Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE DE SECOURS SAPEURS POMPIERS
SIREN: 306849324 rue du Marais 59151 ARLEUX
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANT D'ANGERS
SIREN: 488630435 12 rue Georges Mandel 49000 ANGERS
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DE LA REGION RHONE-ALPES
SIREN: 393281811 3 rue Jacqueline Et Roland de Pury L ORANGERIE 69002 LYON
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DE LORIENT
SIREN: 919528836 13 cours Louis de Chazelles 56100 LORIENT
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DE LYON METROPOLE
SIREN: 525341657 3 rue Jacqueline Et Roland de Pury L'ORANGERIE 69002 LYON
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DE NANTES ATLANTIQUE (C.J.D. NANTES ATLANTIQUE)
SIREN: 411205289 35 rue Jules Verne 44700 ORVAULT
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DES ARDENNES
SIREN: 824077606 9 av des Nations 08140 DOUZY
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 811453828 35 rue Jules Verne CJD PAYS DE LA LOIRE 44700 ORVAULT
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES DES COTES D'ARMOR
SIREN: 914637632 16 rue de Guernesey 22000 SAINT-BRIEUC
CENTRE DES JEUNES DIRIGENATS DE BREST
SIREN: 511007213 2 avenue de Provence 29200 BREST
CENTRE DES LUMIERES
SIREN: 910407311 10 rue Galilee 77290 MITRY-MORY
CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE HAUTE-SAVOIE
SIREN: 808806871 13 avenue des Alpes 74300 CLUSES
CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE VAULX EN VELIN
SIREN: 903362911 1 route de Genas 69120 VAULX-EN-VELIN
CENTRE EQUESTRE DU RELAIS DE POSTE
SIREN: 823123914 42 rue de la Fabrique 02290 BERNY-RIVIERE
CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE
SIREN: 317001386 29 rue de la Rouillere 53000 LAVAL
CENTRE EUROPEEN D'ENTREPRISE ET D'INNOVATION BRETAGNE COMPETITIVITE
SIREN: 392689857 1 A rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
CENTRE EUROPEEN D'EXCELLENCE EN BIOMIMETISME DE SENLIS
SIREN: 805345915 62 rue du faubourg Saint-martin 60300 SENLIS
CENTRE EUROPEEN POUR LA NUTRITION ET LA SANTE
SIREN: 751380635 165 Che du Grand Revoyet CRNH CENTRE HOSPIT LYON SUD PAV MEDIC 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
CENTRE F. PELLOUTIER
SIREN: 843502048 6 avenue du Commandant Prosper de Nervo 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
CENTRE FAMILIAL AU VILLAGE
SIREN: 778432948 39140 VILLEVIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.