Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LE CLUB VERTIGE
SIREN: 412454159 5 rue du Griffon 69001 LYON
LE CLUSTER MARITIME FRANCAIS
SIREN: 489847624 47 rue de Monceau 75008 PARIS
LE COLLECTIF DES ABEILLES
SIREN: 923404883 12 impasse des Forieres 27000 EVREUX
LE COLLECTIF DES COMMERCANTS DELOGES DU MARCHE NON COUVERT DE MAMOUDZOU
SIREN: 813159712 29 rue de Vahibe PASSAMAINTY 97600 MAMOUDZOU
LE COLLECTIF DES SPORTIVES
SIREN: 844641126 164 avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSE
LE COLLECTIF DES VOUTES
SIREN: 923798342 92 quai de la Loire CO CAFEZOIDE 75019 PARIS
LE COLLECTIF DU CHATEAU DE VERCHAUS
SIREN: 485269138 2849 route du Teil CHATEAU DE VERCHAUS 07220 VIVIERS
LE COLLECTIF LE BOUILLON
SIREN: 793629395 26 rue de la Madeleine 44190 CLISSON
LE COLLEGE DES ECOLES DU CAMPUS DE KER LANN
SIREN: 838263614 rue Blaise Pascal MAISON DU CAMPUS DE KER LANN 35170 BRUZ
LE COMBAT DE LEO
SIREN: 539292037 137 rue des Grillons CHEZ M. CHABERT MAURICE 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
LE COMBAT DORE
SIREN: 908475999 11 rue des Tarrieres LES TARRIERES 24430 RAZAC-SUR-L'ISLE
LE COMITE DES ST-SMONIENS
SIREN: 851353201 23 chemin d'Aidier 73200 ALBERTVILLE
LE COMPTOIR FRATERNEL
SIREN: 842610883 1 place de la Mairie MAIRIE DE CUSSAC 87150 CUSSAC
LE CONSERVATOIRE DU COSTUME COMTADIN
SIREN: 481392280 9 rue Gambetta 84210 PERNES-LES-FONTAINES
LE CONSORTIUM UNLIMITED
SIREN: 523318764 37 rue de Longvic 21000 DIJON
LE CONSULAT D ELLESLANDE
SIREN: 481017093 5 rue Paul Valery M BLEUSE R APPT 217B VILLA 31200 TOULOUSE
LE COQ EN FETE
SIREN: 923172456 106 avenue Louis Aragon BAT B RESIDENCE PLEIN SOLEIL 83310 COGOLIN
LE CORPS ET LA VOIX
SIREN: 498330729 12 rue Bon-hotel 05000 GAP
LE COURRIER DES BALKANS
SIREN: 420476988 26 rue Emile Raspail CENTRE M.SIDOBRE 94110 ARCUEIL
LE CROUZET BOUGE
SIREN: 801150202 Mairie 48800 PREVENCHERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.