Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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IDUNA
SIREN: 534679378 6 rue de Segure 64000 PAU
IEC LYON 2012
SIREN: 750409658 8 rue Nicolas Boileau 38700 LA TRONCHE
IEDU PROJAIDE NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 483288619 12 rue Pasteur 59139 WATTIGNIES
IEEE FRANCE SECTION
SIREN: 443739792 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
IEMN - IAE STOCKMARKET
SIREN: 749929154 70 rue de la Perverie ETAGE 1 44300 NANTES
IEP LILLE SMART STUDENT BRIDGE
SIREN: 812858355 48 bd de la Bastille 75012 PARIS 12
IERFAS
SIREN: 775664758 25 rue du General Beuret 25 A 29 75015 PARIS
IESEG ACT
SIREN: 815169925 1 le Parvis 92800 PUTEAUX
IESEGALITE
SIREN: 844251850 3 rue de la Digue 59800 LILLE
IF... - PLATEFORME D'INNOVATION INTERGENERATIONNELLE & INTERDISCIPLINAIRE
SIREN: 810295808 3 rue de Palestro 75002 PARIS
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SIREN: 810295808 3 rue de Palestro 75002 PARIS
IFAG CONSULTING
SIREN: 349651786 13 bd Carnot 03100 MONTLUCON
IFAG ENTREPRISES
SIREN: 348614611 18 rue Claude Tillier 75012 PARIS 12
IFAG HUMANITY
SIREN: 842324311 61 B rue des Peupliers 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IFALEN DE FRANCE
SIREN: 851713057 19 all Alphonse Jouis Cite G Peri CHEZ ISSAD 93300 AUBERVILLIERS
IFFD FRANCE
SIREN: 889187035 1 allée de la Poterne 27930 NORMANVILLE
IFMA ISIMA CLERMONT
SIREN: 800466815 24 avenue des Landais 63170 AUBIERE
IFMBE 84
SIREN: 490700994 328 av de l'Europe 84330 CAROMB
IFORMAP
SIREN: 523927812 3 rue du faubourg Raines CHU SERVICE DE CHIRURGIE MAXILLO FACIA 21000 DIJON
IFRASSOL
SIREN: 482450491 2 B rue Emile Pelletier BP1277 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.