Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
KINDIAKA
SIREN: 839174018 11 rue Francois Gillet 69003 LYON
KINERGY
SIREN: 520724089 rue de Chartres IRFMK - FACULTE SCIENCES - BAT M ROYER 45100 ORLEANS
KIOFRE
SIREN: 932881766 532 rue du Moulin d'Etienne 30600 VAUVERT
KIOSQUE D ATELIERS
SIREN: 449483221 Salle Maurice Legoux 27110 QUITTEBEUF
KIRKPATRICK GROUP
SIREN: 987702081 10 route des Marais 50310 FRESVILLE
KISSIKOL DEVENIR CONSOM'ACTEUR
SIREN: 897469011 22 rue Mollien CHEZ ANNE BAIRD SMITH RESIDENCE BAL 76000 ROUEN
KIWANIS CLUB
SIREN: 395109853 rue D’athenes CAMPANIL LD GRANDE SOUREE 89470 MONETEAU
KLASK ! DOCTEUR E S ET INNOVATION SOCIALE
SIREN: 849201546 3 rue Soubzmain 44000 NANTES
KLEEFSTRA SYNDROME FRANCE
SIREN: 830866679 1 Che Sur Crete 25660 FONTAIN
KLG SERVICES
SIREN: 532337516 Routhiers 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
KLIMA ANIMATIONS
SIREN: 391971231 50 rue Lucie Et Raymond Aubrac 66330 CABESTANY
KOCOYA THINKLAB LABORATOIRE D IDEES INNOVANTES POUR L EDUCATION NUMERIQUE
SIREN: 822492401 113 B rue de la Tour 75016 PARIS
KODEN
SIREN: 929250462 61 Bosne 35550 SAINT-JUST
KODIKO
SIREN: 820916021 2 square de Robiac 75007 PARIS
KOINONIA
SIREN: 521150037 74 rue du Pere Corentin 75014 PARIS
KOLLECTIF LES ZALULUMES
SIREN: 807549803 14 rue Pierre Emile Gaspard 58000 NEVERS
KONK AR LAB
SIREN: 829721869 2 rue des Charmes ENCEINTE DE L'ECOLE DE KERANDON 29900 CONCARNEAU
KONNEXION
SIREN: 528041700 6 rue de Vaure 1ER ETAGE 31250 REVEL
KONSTELACIO
SIREN: 531034684 30 rue Brizeux 22000 SAINT-BRIEUC
KOOGLOF !
SIREN: 889217022 17 rue de Rosheim 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.