Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9907 entreprises correspondent à votre requête
TUTORAT DES CARABINS DE TOURS (TCT)
SIREN: 928717925 10 Boulevard Tonnellé 37000 TOURS
TUTORAT PHARMACIE NANTAIS
SIREN: 918969981 9 rue Bias FACULTE DE PHARMACIE TPN 44000 NANTES
TUTORAT SCIENCES
SIREN: 822985552 4 rue Charles Borromee RESIDENCE LES MARRONIERS - BAT. 4 34080 MONTPELLIER
TV JUSSIEU
SIREN: 524049103 4 place Jussieu 75005 PARIS
TV7 VAL D'HUISNE (TV7.VH)
SIREN: 484128079 27 rue Faidherbe 72400 LA FERTE-BERNARD
TWOO - GRANDIR AVEC LE MENTORAT
SIREN: 522230085 68 boulevard de Sebastopol 2E ETAGE 75003 PARIS
TWOPIKAL GWOUV
SIREN: 512922634 5 rue du Sucrier CORIDON 97200 FORT-DE-FRANCE
TXALUPA
SIREN: 791028632 10 rue Madeleine Laffite 93100 MONTREUIL
TZAMA
SIREN: 852483023 10 A allée des Marronniers 68680 KEMBS
U D A P E L
SIREN: 304605082 le Vincin 56610 ARRADON
U MAINTENANCIU
SIREN: 912174927 Camp Raffalli 2EME REP 20260 CALVI
U.S.A.R.G.U.S.ARMY RECONSTITUTION GROUP
SIREN: 808246698 22 allée Waudringhem 59110 LA MADELEINE
U2P AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 420737694 59 rue de Saint-cyr CP 404 69009 LYON
UBB
SIREN: 840672224 31 rue Trevet 93300 AUBERVILLIERS
UCAL SARDENTAISE
SIREN: 452247323 28 rue Docteur Jarnot MAIRIE 23250 SARDENT
UDAPEL AIX
SIREN: 324630318 7 cours de la Trinite 13100 AIX-EN-PROVENCE
UDCA UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CHATEAU D'OLERON
SIREN: 877618561 4 bd Victor Hugo MAIRIE 17480 LE CHATEAU D OLERON
UDOTSI MEUSE
SIREN: 499365427 6 place de la Republique 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
UEJF SCIENCES-PO UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE A SCIENCES PO
SIREN: 937511236 23 rue des Martyrs 75009 PARIS
UFC QUE CHOISIR
SIREN: 377750203 16 rue du Capitaine Guynemer 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.