Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
RESEAU D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EN BRETAGNE
SIREN: 388790487 1 rue Saint Nicolas 22200 GUINGAMP
RESEAU D'INITIATIVES LOCALES EMPLOI
SIREN: 383485539 68 rue du Refuge PEPINIERE ENTREPRISES 84200 CARPENTRAS
RESEAU DES AMAP HAUTS DE FRANCE
SIREN: 531999811 15 rue Rene Lanoy MAISON DES PAYSANS 62300 LENS
RESEAU DES CITES DES METIERS
SIREN: 808211825 30 avenue Corentin Cariou CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE 75019 PARIS
RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE
SIREN: 478692924 32 rue Benjamin Franklin 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
RESEAU DES ECOLES DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ETRE
SIREN: 899827166 Bordeneuve 31370 LAHAGE
RESEAU ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS
SIREN: 414034728 15 rue Jean Rameau 18000 BOURGES
RESEAU ENTREPRENDRE
SIREN: 794041327 23 place General Ferrie QUARTIER FERRIER - BAT LAVAL ECONOMIE 53000 LAVAL
RESEAU ENTREPRENDRE
SIREN: 419051156 15 rue de l'Abbe Stahl 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
RESEAU ENTREPRENDRE ADOUR
SIREN: 451753123 2 avenue du President Pierre Angot HELIOPARC 64000 PAU
RESEAU ENTREPRENDRE ATLANTIQUE
SIREN: 424260230 1 rue Francoise Sagan MAISON ENTREPRENEURIAT ET TRANSITIONS 44800 SAINT-HERBLAIN
RESEAU ENTREPRENDRE AUVERGNE - RHONE-ALPES ( RE AUVERGNE - RHONE-ALPES)
SIREN: 517465605 39 rue de la Cite 69003 LYON
RESEAU ENTREPRENDRE BOURGOGNE
SIREN: 442133708 15 cours du Parc 21000 DIJON
RESEAU ENTREPRENDRE BRETAGNE
SIREN: 444735625 1 boulevard de Trieux IMMEUBLE LE GOLD 3EME ETAGE 35740 PACE
RESEAU ENTREPRENDRE COTE D'AZUR
SIREN: 790231658 61 avenue Simone Veil PREMIUM 06200 NICE
RESEAU ENTREPRENDRE FRANCHE COMTE
SIREN: 493877112 18 rue Alain Savary TEMIS INNOVATION 25000 BESANCON
RESEAU ENTREPRENDRE HAINAUT
SIREN: 482468790 221 rue Victor Hugo 59174 LA SENTINELLE
RESEAU ENTREPRENDRE HAUTE SAVOIE
SIREN: 480519230 la Ravoire METZ-TESSY 74000 ANNECY
RESEAU ENTREPRENDRE ISERE
SIREN: 422426957 31 rue Gustave Eiffel HOTEL D'ENTREPRISE LA PETITE HALLE 38100 GRENOBLE
RESEAU ENTREPRENDRE LOIRE
SIREN: 423486463 20 rue Professeur Benoit Lauras BAT DES HAUTES TECHNOLOGIES 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.