Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DARADJA
SIREN: 829279512 64 rue Vauvenargues 75018 PARIS
DARIOLAGE
SIREN: 515136018 des Sources de la Vendee MAISON DE PAYS DE LA CHATAIGNERAIE 85120 TERVAL
DARJEELING
SIREN: 417643665 18 rue Emilio Castelar 75012 PARIS
DARJEELING
SIREN: 417643665 18 rue Emilio Castelar 75012 PARIS
DARWIND ASSO
SIREN: 483975124 8 rue du Calvaire CHEZ MR LEFORT 17120 COZES
DASTUM KREIZ BREIZH
SIREN: 389862079 6 place des Droits de L’homme 29270 CARHAIX-PLOUGUER
DATA FOR GOOD
SIREN: 840436638 33 rue Berger 75001 PARIS
DATA VISIONS RECORDS
SIREN: 791835036 2 rue de Bel-air APPT N° 102 RESIDENCE BEL AREA 40230 TOSSE
DATABEANS
SIREN: 499266039 8 rue de Bretagne 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
DATCHA KALINA EN PAYS D AIX
SIREN: 484419932 1 place Romee de Villeneuve LE LIGOURES 13100 AIX-EN-PROVENCE
DAUFOOD
SIREN: 833539661 128 rue de la Pompe 75016 PARIS
DAUPH'INNOVATION
SIREN: 815182548 place du Marechal de Lattre de Tassigny UNIV. PARIS-DAUPHINE - BUREAU P629 75016 PARIS
DAUPHINE ALUMNI
SIREN: 324285477 1 place du Marechal de Lattre de Tassigny 75016 PARIS
DAUPHINE DISCUSSION DEBAT
SIREN: 521154666 place du Marechal de Lattre de Tassigny UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE 75016 PARIS
DAUPHINE DURABLE
SIREN: 933621997 place du Marechal de Lattre de Tassigny UNIVERSITE PARIS DAUPHINE-PSL 75016 PARIS
DAUVIGNE
SIREN: 912971363 1 place du Marechal de Lattre de Tassigny 75016 PARIS
DAVINCIBOT
SIREN: 853719888 2 avenue Leonard de Vinci 2-12 POLE UNIVERS LEONARD DE VINCI 92400 COURBEVOIE
DAVINCICODE
SIREN: 919055442 12 avenue Leonard de Vinci 92400 COURBEVOIE
DAWPERS
SIREN: 797780400 34 rue Palais Grillet 69002 LYON
DDAY OVERLORD
SIREN: 795376557 Lieu Allais 14450 GRANDCAMP-MAISY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.