Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS EN PISCINES SPAS ET PROFESSIONNELS DIPLOMES (CNEPS)
SIREN: 852791201 5 avenue Albert Gleizes 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
SIREN: 513213157 31 rue de Reims 51160 SAINT-IMOGES
COMPAGNIE OFF DANSE
SIREN: 501319149 rue Etienne Dolet ECOLE DE DANSE 13160 CHATEAURENARD
COMPAGNIE SECOURISTE SAINTE BARBE
SIREN: 803089168 7 rue de Voiville 17100 SAINTES
COMPAGNIE TIDCAT
SIREN: 451036974 40 rue Grande MAIRIE 77300 FONTAINEBLEAU
COMPAGNON DU DEVOIR LIBERTE DE GRENOBLE
SIREN: 420154270 15 avenue de Grugliasco 38130 ECHIROLLES
COMPAGNONS BATISSEURS ILE DE FRANCE
SIREN: 797799863 3 rue de Paradis 75010 PARIS
COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE - ILE DE FRANCE
SIREN: 824762108 2 route de Guermantes 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
COMPAIGNONS DE BRAELLO
SIREN: 810100644 8 rue des Promenades 35370 BREAL-SOUS-VITRE
COMPAIRIE DU GAI BARRELET
SIREN: 842666463 CHATEAU DE GOUTELAS 42130 MARCOUX
COMPANIA GUILLERMO FLORES
SIREN: 807381520 4 rue Maximilien Sully 34500 BEZIERS
COMPASSION IN WORLD FARMING FRANCE
SIREN: 808396907 22 rue du sentier 75002 PARIS
COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE CTP LOIRE
SIREN: 410291124 27 rue Francois Gillet PEPINIERE D'ENTREPRISE 42400 SAINT-CHAMOND
COMPING 63
SIREN: 508095494 22 rue de Durtol 63100 CLERMONT-FERRAND
COMPLEXE CANIN DES ANGES GARDIENS
SIREN: 503658684 la Riollais 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
COMPLEXE DE LOISIRS DU CHAPITRE
SIREN: 351067947 route du Chapitre 48000 MENDE
COMPOS13
SIREN: 827809724 163 rue du Chevaleret 75013 PARIS
COMPOSANTE URBAINE
SIREN: 395403629 6 rue Andre Gill CHEZ M. PIEL 75018 PARIS
COMPOST MOTION
SIREN: 895098507 44 rue du Levant 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
COMPOSTONS
SIREN: 833605801 710 rue Favre de Saint Castor POLE REALIS - CITE DE L'ESS 34080 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.