Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9937 entreprises correspondent à votre requête
MOSELLE ATTRACTIVITE
SIREN: 824871768 2 rue du Pont Moreau 57000 METZ
MOSELLE NORD INITIATIVE
SIREN: 424772275 2 boulevard Henri Becquerel 57970 YUTZ
MOSQUEE ARRAHMA
SIREN: 513502294 3 boulevard Rene Cassin 44300 NANTES
MOSQUEE DITIB SELIMIYE DE LUNEVILLE
SIREN: 934630930 2 rue Emile Fischer 54300 LUNEVILLE
MOTEUR DE DEVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITE POUR LES CAMERPRENEURS (MDSCN)
SIREN: 924070295 484 rue des Ecoles 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
MOTOCO
SIREN: 793950395 13 rue de Pfastatt 68200 MULHOUSE
MOULIN DE L'ARSENAL DE ROCHEFORT
SIREN: 823752837 1 place de la Galissoniere MUSEE DE LA MARINE 17300 ROCHEFORT
MOUV'311
SIREN: 803811397 7 rue du Calvaire 97311 ROURA
MOUVEMENT ASSOCIATIF RENNAIS
SIREN: 750878530 6 cours des Allies 35000 RENNES
MOUVEMENT D'ACTIONS ET DES NOUVELLES INITIATIVES POUR L'EVOLUTION DU MANIEMA
SIREN: 848659686 14 quai de la Borde CHEZ MUCHUKIWA 91130 RIS-ORANGIS
MOUVEMENT DE L INTERSECTEUR PAPIER CARTON
SIREN: 820154060 23 rue d'Aumale 75009 PARIS
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 775595929 66 boulevard Marechal Foch 38000 GRENOBLE
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 378350540 7 B rue du General Cerez 87000 LIMOGES
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE DU GRAND EST
SIREN: 829552645 8 rue Alfred Kastler 54320 MAXEVILLE
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE PROVENCE COTE D AZUR
SIREN: 524498896 16 place du General de Gaulle 13001 MARSEILLE
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE SEINE ESTUAIRE (MEDEF SEINE ESTUAIRE)
SIREN: 834082679 89 rue Desrame 76620 LE HAVRE
MOUVEMENT DES ENTREPRISES POUR UNE SOLIDARITE ALIMENTAIRE
SIREN: 815402276 9 rue du Corps Franc Pommies 64140 BILLERE
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL FEDERATION REGIONALE D ILE DE FRANCE
SIREN: 435225503 4 square Saint-irenee 75011 PARIS
MOUVEMENT IMPACT FRANCE
SIREN: 520067786 204 rue de Crimee 75019 PARIS
MOUVEMENT JEUNESSE COMMUNISTE DE FRANCE
SIREN: 784621492 2 place du Colonel Fabien 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.