Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INTERNATIONAL INSTITUTE OF WELL BEING
SIREN: 924359946 38 avenue de Wagram 2E ETAGE DROITE 75008 PARIS
INTERNATIONAL LEAGUE AGAINST ARBITRARY DETENTION
SIREN: 924707318 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
INTERNATIONAL OZONE ASSOCIATION GROUPE EUROPE AFRIQUE ASIE AUSTRALASIE
SIREN: 894912401 12 rue de l'Industrie ASTEE 92400 COURBEVOIE
INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL EXCHANGES OF PARIS SACLAY
SIREN: 810294744 17 av des Sciences BATIMENT HENRI MOISSAN 91400 ORSAY
INTERNATIONAL PHYSICISTS' TOURNAMENT
SIREN: 990759359 33 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION
SIREN: 902335462 4 Newhams Row
INTERNATIONAL PLATFORM FOR INSETTING (IPI)
SIREN: 934005935 4 rue de la Pierre Levee 75011 PARIS
INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS FONDS DE DOTATION
SIREN: 843609496 6 rue Beethoven 75016 PARIS
INTERNATIONAL SCIENCE COUNCIL
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INTERNATIONAL SOCIETY FOR MILITARY ETHICS IN EUROPE / SOCIETE INTERNATIONALE D'ETHIQUE MILITAIRE EN EUROPE (EURO-ISME)
SIREN: 829213362 Camp de Coetquidan CREC SAINT CYR COETQUIDAN 56380 GUER
INTERNATIONAL SOCIETY OF SPORT SCIENCES IN THE ARAB WORLD DITE 13SAW
SIREN: 750739302 4 rue de l'Eglise 59530 ORSINVAL
INTERNATIONAL TENNIS CLUB
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INTERNATIONAL UNION FOR THE PRESERVATION AND PROTECTION OF NATURE (I.U.P.P.N.)
SIREN: 849238894 8 rue Jacquard 69004 LYON
INTERNATIONAL UNIVERSITY EVENT
SIREN: 909646457 26 rue du Conquet 29200 BREST
INTERNATIONAL WOMEN'S FORUM
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INTERNATIONAL YOUTH COUNCIL FRANCE
SIREN: 852948215 88 avenue Albert Bartholome MME MUKULU OLIVIA ROSA 75015 PARIS
INTERNATIONALE DES AMIS DES BALLETS RUSSES DE VASLAV NIJINSKY
SIREN: 497829879 15 rue Saint-gilles CHEZ M JEAN BERNARD CAHOURS D ASPRY 75003 PARIS
INTERNATIONALE FASHION
SIREN: 848912291 rue Maurice Schumann MAS DES ABEILLES 30900 NIMES
INTERNATIONS MISSION LA SAINTE EGLISE DU CHRIST
SIREN: 838416303 8 rue du 14 Juillet M. SAINT LOUIS EMMANUEL 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
INTERPOLL MUSIC
SIREN: 801138876 cours Paoli CAFE DE FRANCE 20250 CORTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.