Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LE COURRIER DES BALKANS
SIREN: 420476988 26 rue Emile Raspail CENTRE M.SIDOBRE 94110 ARCUEIL
LE CROUZET BOUGE
SIREN: 801150202 Mairie 48800 PREVENCHERES
LE DOS D'ART
SIREN: 922725064 2 rue de la Foret 49220 ERDRE-EN-ANJOU
LE DRESSING SOLIDAIRE
SIREN: 819530015 3 rue Amelot 75011 PARIS
LE DUPLEX
SIREN: 805304698 7 B rue Victor Camille Artige 07200 AUBENAS
LE FACTEUR HUMAIN
SIREN: 830581492 60 avenue de l'Hers 31450 AYGUESVIVES
LE FEMME CLUB
SIREN: 934998238 12 rue de Chezy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LE FESTIVAL DU TALENT
SIREN: 830218657 2 avenue de Courreges 33370 YVRAC
LE FIER LIEU
SIREN: 840610414 2 pl Leo Bouyssou 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
LE FIL DE L'EPEULE
SIREN: 825008543 132 rue des Arts 59100 ROUBAIX
LE FONDS DE DOTATION SAMARCANDE
SIREN: 922851241 3 rue Francois Geoffre 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
LE FONDS SAINT PATERN
SIREN: 820782548 3 allée des Fougeres 56610 ARRADON
LE FOODIES GANG
SIREN: 918847047 14 allée des Coquelicots RESIDENCE LE VERDELET 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
LE FORUM - DAUPHINE
SIREN: 825242712 place du Marechal de Lattre de Tassigny UNIVERSITE PARIS DAUPHINE 75016 PARIS
LE FOURNIL PAYSAN
SIREN: 909224966 rue Laubard 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LAC
LE FOYER DE LA RAHO
SIREN: 521150052 6 rue Pierre Et Marie Curie 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
LE FOYER SAVOYARD DE PARIS
SIREN: 413725367 225 avenue Daumesnil 75012 PARIS
LE FOYER THEILLOIS
SIREN: 780982724 15 rue de la Croix 61130 VAL-AU-PERCHE
LE GAME
SIREN: 798642286 2 rue de la Roquette CHEZ SNJV PASSAGE DU CHEVAL BLANC 75011 PARIS
LE GANG DES DEESSES
SIREN: 848949707 17 avenue Jean-jaures MME BENOIST GEHADE PDTE 30900 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.