Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9907 entreprises correspondent à votre requête
STE HISTORIQUE ARCHEOLOGIQUE CHATEAU TH
SIREN: 321457236 12 rue Jean de la Fontaine 02400 CHATEAU-THIERRY
STE PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 315301093 rue de Ploemeur CHENIL DE KERCAVES 56260 LARMOR-PLAGE
STELLANTIS ATHLETIC CLUB DE CHARLEVILLE-MEZIERES
SIREN: 427952841 Zone Industrielle des Ayvelles STELLANTIS FOUNDRY 08000 VILLERS-SEMEUSE
STETHO'SCOP HENNEBONT
SIREN: 844259952 rue Gerard Philipe 56700 HENNEBONT
STINKY DOG
SIREN: 810461665 8 rue de L’ecaille 51110 BAZANCOURT
STOLIA
SIREN: 920571056 44 Allees Forain Francois Verdier 31000 TOULOUSE
STONEBREIZH
SIREN: 914818844 place de la Mairie MAIRIE 29270 CARHAIX-PLOUGUER
STOP & GO LILLE
SIREN: 843201187 9 rue Auguste Angellier 59000 LILLE
STRASBOURG PROMOTION EVENEMENTS
SIREN: 379422934 avenue Schutzenberger PALAIS DE CONGRES 67000 STRASBOURG
STRATEXIO
SIREN: 811196583 55 avenue Bosquet IMMEUBLE C/O GFI 75007 PARIS
STRATNGO
SIREN: 878806637 3 avenue Bernard Hirsch CAMPUS DU GROUPE ESSEC 95000 CERGY
STRIVIN GROUP
SIREN: 841481922 16 rue Rene Reaumur ZONE DE BRAIS 44600 SAINT-NAZAIRE
STRONGER THAN POLE
SIREN: 823848577 66 Che de la Mascotte 13160 CHATEAURENARD
STRUCTURE D'INSERTION LOCALE NEUVICOISE 19
SIREN: 380005926 rue de l'Eglise MAIRIE 19160 NEUVIC
STRUCTURE INFORAMTION JEUNESSE VICHY COMMUNAUTE
SIREN: 431613074 25 boulevard de l'Hotel de Ville 03200 VICHY
STUDENT ASSOCIATION FOR RURAL AND ENVIRONMENTAL EXPERTISE
SIREN: 538268590 32 boulevard du Port ISTOM 95000 CERGY
STUDENT COUNCIL EPITECH BARCELONA
SIREN: 942679960 8 rue des Cormiers 72400 LA FERTE-BERNARD
STUDENT EXCHANGE ASSOCIATION
SIREN: 530129675 9 B rue Henri Martin MR ALAIN CARTON 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
STUDENT GAMING NETWORK SGN
SIREN: 841728348 16 rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE
STUDENT UNION TO PARTY SAFELY
SIREN: 892295973 12 rue des Archives APPARTEMENT 8 1ER ETAGE 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.